Déterminez si vous devez remplir une T1-OVP

Si, en suivant les étapes ci-dessous, vous constatez que vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2024, vous n'avez pas à payer l'impôt de 1 % par mois. Vous n'êtes pas tenu d'aller plus loin.

Lorsque vous produisez votre déclaration, envoyez des documents indiquant les mois exacts de toutes les cotisations REER, RPAC et RPD et des retraits REER, RPAC, RPD ou FERR que vous avez effectués en 2024. Veuillez noter que les reçus de REER et les feuillets T4RSP et T4RIF ne contiennent pas ces renseignements. Si les documents justificatifs reçus n‘indiquent pas les mois exacts des cotisations ou des retraits, l’ARC peut évaluer la déclaration T1-OVP en fonction de leurs dossiers. Cela signifie que l'ARC inclurait les cotisations des 60 premiers jours de l’année en janvier et le reste des cotisations en mars. De plus, l'ARC inclurait le ou les retraits en décembre.

Si votre maximum déductible au titre des REER pour 2024 inclut un facteur d'équivalence pour services passés (FESP) net pour 2024 ou que votre déduction inutilisée au titre des REER à la fin de 2023, est un montant négatif, remplissez la déclaration T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2024 – Cotisation excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD pour 2024 pour savoir si vous devez payer l'impôt de 1 % par mois. Si vous n'avez pas à le payer pour 2024, il se pourrait que vous ayez à le payer pour 2025.

Étape 1 : L'une des situations suivantes s'applique-t-elle à vous?

Si l'une de ces situations s'applique à vous, passez à l'étape 2.
Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, vous n'avez pas à remplir une déclaration T1-OVP pour 2024.

Étape 2 : Votre maximum de déduction au titre des REER est plus grand que le total de vos cotisations inutilisées à un REER

Votre maximum déductible au titre des REER pour 2024 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2024 dépasse-t-il le total de vos cotisations inutilisées versées à un REER (y compris les dons) ou à un RPAC entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2024, plus le total des cotisations (y compris les dons et les cotisations à un RPAC versées par l’employeur) versées à un REER en 2024?

Si non, passez à l'étape 3.
Si oui, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2024.

Étape 3 : Aviez-vous moins de 19 ans à un moment donné en 2024?

Si non, passez à l'étape 4.
Si oui, vous devrez peut être payer de l’impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD. Remplissez la T1-OVP-S, Déclaration simplifiée des particuliers pour 2024 – Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD pour calculer cet impôt.

Lorsque vous produisez votre déclaration, envoyez des documents indiquant les mois exacts de toutes les cotisations REER, RPAC et RPD et des retraits REER, RPAC, RPD ou FERR que vous avez effectués en 2024.Veuillez noter que les reçus de REER et les feuillets T4RSP et T4RIF ne contiennent pas ces renseignements.

Si les documents justificatifs reçus n‘indiquent pas les mois exacts des cotisations ou des retraits, l'ARC peut évaluer la déclaration T1-OVP en fonction de leurs dossiers. Cela signifie que l'ARC inclurait les cotisations des 60 premiers jours de l'année en janvier et le reste des cotisations en mars. De plus, l'ARC inclurait le ou les retraits en décembre.

Étape 4 : Le total des cotisations inutilisées est moindre que le maximum de déduction au titre des REER

Est-ce que le total de vos cotisations inutilisées (y compris les dons) versées à un REER ou à un RPAC ou à un RPD entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2024 est moins élevé que votre maximum déductible au titre des REER pour 2024 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028 plus 2 000 $?

Si non, passez à l'étape 5.
Si oui, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2024.

Étape 5 : Est-ce que l'une des situations suivantes s'appliquer à vous?

Si toutes ces situations s'appliquent à vous, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2024.
Si l'une de ces situations ne s'applique pas à vous, passez à l'étape 6.

Étape 6 : Participation à un REER collectif

À la fin de l'année 2024, est-ce que toutes vos cotisations inutilisées sont des cotisations obligatoires versées en 2024 à un REER collectif admissible?

Si oui, vous n'avez pas à remplir une déclaration T1-OVP pour 2024.
Si non, vous devrez peut-être payer de l’impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD. Remplissez la déclaration T1-OVP pour 2024 pour calculer cet impôt.

Lorsque vous produisez votre déclaration, envoyez des documents indiquant les mois exacts de toutes les cotisations REER, RPAC et RPD et des retraits REER, RPAC, RPD ou FERR que vous avez effectués en 2024.Veuillez noter que les reçus de REER et les feuillets T4RSP et T4RIF ne contiennent pas ces renseignements.

Si les documents justificatifs reçus n‘indiquent pas les mois exacts des cotisations ou des retraits, l’ARC peut évaluer la déclaration T1-OVP en fonction de leurs dossiers. Cela signifie que l’ARC inclurait les cotisations des 60 premiers jours de l’année en janvier et le reste des cotisations en mars. De plus, l’ARC inclurait le ou les retraits en décembre.

Formulaires et publications

Détails de la page

Date de modification :