Exemples – Impôt à payer sur l'excédent CELI

Rosanna est une résidente canadienne de 31 ans. Elle a ouvert un CELI le 6 février 2009, et a cotisé le montant maximum qu’elle pouvait contribuer de 2009 à 2023 En février 2024, elle a cotisé 4 500 $. Plus tard dans l’année, elle a reçu un montant inattendu de 4 600 $. Elle a oublié que ses droits de cotisation pour 2024 étaient de
7 000 $ et a décidé de cotiser la totalité du montant 4 600 $ dans son CELI le 30 octobre 2024.

Après avoir fait cette cotisation, Rosanna avait un excédent de 2 100 $ dans son CELI, parce que le montant total de ses cotisations en date du 30 octobre était de 9 100 $ (4 500 $ + 4 600 $) et que ce montant dépassait ses droits de cotisation de 7 000 $.

En présumant que Rosanna n’a fait aucune autre cotisation à son CELI et aucun retrait pendant le reste de 2024, elle a un impôt à payer de 63 $ sur son excédent CELI. Ce montant a été calculé en multipliant l’excédent le plus élevé de chaque mois par 1 % pour chacun des mois d’octobre à décembre (2 100 $ × 1 % × 3 mois = 63 $).

Si, après avoir fait sa cotisation de 4 600 $ le 30 octobre 2024, Rosanna avait réalisé son erreur et retiré 2 100 $ le 31 octobre, elle aurait tout de même dû payer un impôt de 1 % sur l’excédent de 2 100 $, mais seulement pour octobre. Son impôt à payer aurait donc été de 21 $ (2 100 $ × 1 % × 1 mois).

Jamal est un résident canadien de 43 ans. Il a ouvert son CELI en 2009 et il a fait le maximum des cotisations dans chaque année. En 2023, Jamal a fait les transactions suivantes dans l'année :

• cotisation du 6 janvier            5 000 $
• cotisation du 10 mars             1 500 $
• cotisation du 3 juin                  2 700 $
• retrait du 2 octobre                    800 $

Les droits de cotisation de Jamal pour 2023 étaient de 6 500 $. La première cotisation qui a créé l’excédent
était la cotisation de 2 700 $ du 3 juin. À cette date, le montant total de ses cotisations pour 2023 était
de 9 200 $ (5 000 $ + 1 500 $ + 2 700 $). Ainsi, à partir du 3 juin, il avait un excédent de 2 700 $ (le total de ses cotisations de 9 200 $, moins les droits de cotisation de 6 500 $).

Jamal a dû payer un impôt sur ses cotisations excédentaires. Cet impôt est égal à 1 % de l'excédent le plus élevé pour chaque mois et s'applique jusqu'au moment où Jamal retire le montant excédentaire ou lorsque les droits inutilisés de cotisation à un CELI additionnels absorbent l'excédent.

Dans cet exemple, l'impôt était de 173 $ pour 2023, calculé comme suit :

• l'excédent CELI le plus élevé par mois, de janvier à mai était 0 $. Aucun impôt n'est applicable pour ces mois.
• l'excédent CELI le plus élevé par mois, de juin à octobre était 2 700 $. L'impôt de 1 % par mois sur l'excédent le plus élevé soit 135 $ (2 700 $ × 1 % × 5 mois).
• l'excédent CELI le plus élevé par mois, de novembre et décembre était 1 900 $. L'impôt de 1 % par mois sur l'excédent le plus élevé soit 38 $ (1 900 $ × 1 % × 2 mois).

Même si Jamal a retiré 800 $ en octobre, l'impôt est calculé sur l'excédent CELI le plus élevé pour chaque mois et l'excédent le plus élevé en octobre était de 2 700 $.

Pour les mois de novembre et décembre, Jamal a toujours un excédent, mais parce qu'il a fait un retrait, son excédent pour ces deux derniers mois était de 1 900 $ (l'excédent précédent de 2 700 $ moins le retrait de 800 $).

Par conséquent, au total pour 2023, l'impôt était de 173 $ (135 $ pour juin à octobre + 38 $ pour novembre et décembre).

Au début de 2024, les droits de cotisation à un CELI de Jamal étaient de 5 100 $, calculés comme suit :

• le plafond CELI pour 2023 et 2024 (6 500 $ + 7 000 $);
• moins les cotisations que Jamal a faites en 2023 (9 200 $);
• plus les retraits que Jamal a faits de son CELI en 2023 (800 $).

L'impôt de 1 % par mois continuera de s'appliquer pour chaque mois où l'excédent demeure dans le CELI. Il continuera de s'appliquer jusqu'à ce que le premier des deux cas suivants survienne :

• tout l'excédent est retiré;
• tout l'excédent est absorbé par l'addition, pour les particuliers admissibles, de leurs droits de cotisation à un CELI dans les années suivantes.

Francine est une résidente canadienne de 39 ans. Elle a ouvert un CELI en 2009 et a cotisé le montant maximum qu’elle pouvait contribuer de 2009 à 2021. Au début de janvier 2022, elle a cotisé 6 000 $. Le 18 juin 2022, elle a reçu un boni de 7 500 $ de son travail. Elle a décidé de cotiser la totalité du montant le 25 juin 2022.

En présumant que Francine n’a pas fait d’autres cotisations ni de retraits, elle a un excédent CELI de 7 500 $ pour 2022 et 1 000 $ pour 2023.

Au début de l’année 2024, il n’y aura plus de cotisation excédentaire dans son CELI. Le montant d’impôt à payer pour chacune des années a été calculé comme suit :

2022
Après avoir fait sa cotisation de 7 500 $ le 25 juin 2022, Francine a eu un excédent CELI de 7 500 $. L’excédent le plus élevé qui a demeuré dans son compte est donc de 7 500 $ pour chaque mois de juin à décembre. Francine doit payer 525 $ en impôt (7 500 $ × 1 % × 7 mois).

2023
Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Francine à la fin de 2022 étaient négatifs d’une valeur de 7 500 $. Le 1er janvier 2023, elle a droit à son plafond CELI pour 2023 de 6 500 $. Même si ce plafond aide à réduire l’excédent CELI dans son compte de 7 500 $ à 1 000 $, l’excédent n’était pas complètement absorbé. Francine avait encore un excédent dans son CELI (1 000 $) durant toute l’année 2023. Elle doit donc payer un impôt de 120 $ pour l’année 2023 (1 000 $ × 1 % × 12 mois).

2024

Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Francine à la fin de 2023 étaient négatifs d’une valeur de 1 000 $. Le 1er janvier 2024, elle avait droit à un nouveau plafond CELI de 7 000 $. Cela éliminera ou absorbera complètement l’excédent CELI dans son compte. Francine aura alors des droits de cotisation disponibles de 6 000 $ et tant qu’elle ne cotisera pas plus que ce montant à son CELI pour le reste de l’année 2024, elle n’aura pas à payer d’impôt sur un excédent pour 2024.

Pour les distributions (retraits) survenues après le 16 octobre 2009, une distribution provenant d'un CELI qui est une distribution déterminée ne peut pas diminuer ou éliminer l'excédent CELI d'un particulier.

Cet impôt est semblable à l'impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires à un REER, sauf que dans le cas d'un CELI, il n'y a pas de montant de « grâce » de 2 000 $. Cet impôt de 1 % sur l'excédent CELI est applicable sur le premier dollar excédentaire.

Cet impôt de 1 % par mois s'applique sur l'excédent le plus élevé dans votre CELI pour chaque mois où un excédent demeure dans votre compte. Puisque l'impôt est basé sur l'excédent le plus élevé pour un mois donné, l'impôt de 1 % s'appliquera même si un excédent a été cotisé et retiré dans le même mois.