CELI – compte d’épargne libre d’impôt
Numéro de contrat du CELI
Un numéro émis par une institution financière pour identifier un contrat de CELI.
Nouveau compte CELI cette année
Ce champ affichera « Oui » seulement si un dossier pour un contrat de CELI précis est soumis pour la première fois.
Nombre total de transactions
Le nombre total de transactions déclarées dans ce dossier de CELI.
Total des cotisations du titulaire
Le total de toutes les cotisations déclarées dans ce dossier de CELI.
Total des retraits effectués par le titulaire
Le total de tous les retraits déclarés dans ce dossier de CELI.
Acquisition d’un placement non admissible – juste valeur marchande
La JVM, en dollars, au moment où un placement non admissible a été acquis ou un placement admissible est devenu non admissible.
Retrait (disposition) d’un placement non admissible – juste valeur marchande
La JVM, en dollars, au moment où un placement non admissible fait l’objet d’une disposition ou un placement non admissible devient admissible.
Date de décès du titulaire du CELI
La date de décès du dernier titulaire du CELI en question. Il ne s’agit pas de la date de décès d’un titulaire décédé dans le cas d’une succession.
Juste valeur marchande du CELI au moment du décès du titulaire du CELI
La JVM du contrat de CELI en question au moment du décès du dernier titulaire. Ce champ sera laissé vide si un titulaire remplaçant du CELI a été désigné, à moins que le titulaire remplaçant décède aussi la même année.
Fermeture du compte CELI cette année
Ce champ affichera « Oui » seulement si le compte a été fermé durant l’année. Si tous les fonds ont été retirés du compte au cours d’une année précédente et qu’il n’y a aucune activité au compte dans l’année en cours, le compte est encore considéré comme étant ouvert.
Date de fermeture du CELI
La date à laquelle ce contrat de CELI précis a été fermé.
Titulaire remplaçant du compte
Ce champ affichera « Oui » si un titulaire remplaçant existe au moment du décès du titulaire initial du CELI.
Juste valeur marchande à la fin de l’année civile
La JVM, en dollars, de ce contrat de CELI précis au 31 décembre. Ce champ doit comporter une valeur tant que le compte est ouvert, même s’il n’y a aucune activité au cours de l’année et que la valeur du compte est nulle.
Total des transferts effectués par le titulaire par suite de la rupture du mariage – juste valeur marchande
La JVM totale, en dollars, pour tous les transferts effectués à partir de ce contrat de CELI précis en raison d’une rupture du mariage.
Total des transferts reçus par le titulaire par suite de la rupture du mariage – juste valeur marchande
La JVM, en dollars, de tous les transferts reçus de ce contrat de CELI précis en raison d’une rupture du mariage.
Formulaires et publications
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