Exercice – Calculer un remboursement ou un solde dû
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Vous serez en mesure de voir les réponses en appuyant sur le bouton « Montrer les réponses » à la suite du
scénario et des informations.
Cet exercice utilise une version simplifiée de la déclaration de revenus et de prestations pour vous montrer les
calculs de base pour chaque étape.
Veuillez noter que les montants indiqués ne sont pas des tranches d'imposition, des taux
d'imposition ou des montants de crédits réels. Ne les utilisez pas pour remplir votre
déclaration de revenus ou pour vérifier les calculs effectués par un logiciel d'impôt homologué ou dans des
formulaires d'impôt officiels en format papier.
Un logiciel d'impôt homologué calculera la plupart des montants en fonction des renseignements que vous
inscrivez. On vous fournit ces montants pour que vous puissiez terminer cet exercice manuellement.
Si vous êtes un résident du Québec, vous devez remplir une déclaration de revenus provinciale distincte auprès de
Revenu Québec.
Choisissez un scénario pour commencer
Samuel démissionne de la boulangerie
Samuel a travaillé à temps plein dans une boulangerie locale jusqu’en juillet de l’année dernière, date à
laquelle il a quitté son emploi pour voyager pendant un mois avant de retourner aux études.
Il n’a pas eu de revenus supplémentaires pour l’année.
Samuel a reçu un feuillet T4, État de la rémunération payée, de la boulangerie.
Détails du feuillet T4 de Samuel
Nom de l’employeur : La boulangerie Casey
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Roy
Prénom : Samuel
Adresse :
1, avenue de la Maison
Ville, Terre-Neuve-et-Labrador X0X 0X0
Revenus et autres renseignements :
Case 10 : Province d’emploi – T.-N.-L.
Case 12 : Numéro d’assurance sociale – 123 456 789
Case 14 : Revenus d’emploi – 18 000,00 $
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – 870,90 $
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE – 284,40 $
Case 20 : Cotisations à un RPA – 675,00 $
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – 2 209,80 $
Case 24 : Gains assurables d’AE – 18 000,00 $
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ – 18 000,00 $
Case 85 : Autres renseignements (expliqués au verso du feuillet) – 76,50 $
Cette case représente les primes versées par l’employé à un régime privé d’assurance-maladie.
Terry prend note des pourboires qu’elle reçoit
Terry a 18 ans et travaille dans une pizzeria où elle est payée à l'heure en plus de recevoir des pourboires.
L'an dernier, Terry a reçu 997,60 $ de pourboires en argent comptant en plus de son salaire. Terry a
pris note des pourboires en argent comptant qu'elle a reçus parce que son employeur n'inscrit pas ces
renseignements dans un registre.
Terry a reçu un feuillet T4, État de la rémunération payée, de son employeur.
Détails du feuillet T4 de Terry
Nom de l’employeur : Plaza di pizza
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Lee
Prénom : Terry
Adresse :
123, rue Principale
Ville, Colombie-Britannique X0X 0X0
Revenus et autres renseignements :
Case 10 : Province d’emploi – C.-B.
Case 12 : Numéro d’assurance sociale – 777 777 777
Case 14 : Revenus d'emploi – 12 000,00 $
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – 480,00 $
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE – 200,00 $
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – 200,00 $
Case 24 : Gains assurables d’AE – 12 000,00 $
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ – 12 000,00 $
Farah obtient un diplôme
Farah travaille à temps partiel dans une librairie locale et poursuit ses études à temps partiel au Collège
de la ville, où elle a obtenu une bourse d’études. Elle reçoit également un soutien du revenu du
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Pour l’aider à payer ses frais de scolarité,
Farah a reçu des paiements provenant de son régime enregistré d’épargne-études (REEE).
Farah a une déficience physique et a été considérée admissible au crédit d’impôt pour personnes
handicapées (CIPH). Bien que Farah fréquente l’école à temps partiel, elle est reconnue comme étant
une étudiante à temps plein aux fins d’exemption pour les bourses d’études parce qu’elle
est admissible au CIPH.
Farah a reçu un feuillet T5007, États des prestations du soutien du revenu du Programme ontarien de soutien
aux personnes handicapées (POSPH).
Détails du feuillet T5007 de Farah
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Awan
Prénom : Farah
Adresse :
123, rue Principale
Ville, Ontario, X0X 0X0
Revenus et autres renseignements :
Case 11 : Prestations d'assistance sociale ou supplément provincial ou territorial - 14 000,00 $
Case 12 : Numéro d’assurance sociale – 000 000 000
Farah a reçu un feuillet T4, État de la rémunération payée, de son employeur.
Détails du feuillet T4 de Farah
Nom de l'employeur : Librairie locale
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Awan
Prénom : Farah
Adresse :
123, rue Principale
Ville, Ontario, X0X 0X0
Revenus et autres renseignements :
Case 10 : Province d'emploi - ON
Case 12 : Numéro d'assurance sociale - 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi - 10 000,00 $
Case 16 : Cotisations de l'employé au RPC - 385,00 $
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE - 150,00 $
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu - 0,00 $
Case 24 : Gains assurable de l'AE - 10 000,00 $
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ - 10 000,00 $
Farah a reçu un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources, de son école pour sa bourse d’études.
Détails du feuillet T4A de Farah
Nom du payeur : Collège de la ville
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Awan
Prénom : Farah
Adresse :
123, rue Principale
Ville, Ontario, X0X 0X0
Autres renseignements :
Case 12 : Numéro d'assurance sociale - 000 000 000
Case 105 : Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien et subventions de projets d'artistes (expliquées au verso du feuillet) - 4 500,00 $
Farah a reçu un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources, de son institution financière pour ses paiements de REEE.
Remarque : Votre institution financière ne déclara que la partie imposable de vos paiements de REEE sur votre feuillet T4A.
Détails du feuillet T4A de Farah
Nom du payeur : Institution financière.
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Awan
Prénom : Farah
Adresse :
123, rue Principale
Ville, Ontario, X0X 0X0
Autres renseignements :
Case 12 : Numéro d'assurance sociale - 000 000 000
Case 042 : Paiements d'aide aux études d'un REEE (expliqués au verso du feuillet) - 5 700,00 $
Farah a reçu un formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, de son école pour ses frais de scolarité.
Détails du formulaire T2202 de Farah
Nom et adresse de l'établissement d'enseignement désigné :
Collège de la ville
1, chemin Études
Ville, Ontario, X0X 0X0
Nom de l’étudiant : Farah Awan Adresse de l’étudiant :
123, rue Principale Ville, Ontario, X0X 0X0
Périodes d’études 1 :
Case 19 : Du YY/MM - XX/01
Case 20 : À YY/MM - XX/04
Case 21 : Nombre de mois à temps partiel - 4
Case 23 : Frais de scolarité admissibles, à temps partiel et à temps plein - 3 000,00 $
Périodes de session 2 :
Case 19 : Du YY/MM - XX/09
Case 20 : À YY/MM - XX/12
Case 21 : Nombre de mois à temps partiel - 4
Case 23 : Frais de scolarité admissibles, à temps partiel et à temps plein - 3 000,00 $
Totaux :
Case 25 : Nombre total de mois à temps partiel - 8
Case 26 : Total des frais de scolarité admissibles, à temps partiel et à temps plein - 6 000,00 $
Effectuez les calculs de SamuelEffectuez les calculs de Samuel (avec réponses)
Utilisez les renseignements pour remplir la déclaration de revenus simplifiée pour savoir si Samuel recevra
un remboursement ou s'il aura un solde dû.
Pour cet exemple, vous pourrez valider vos montants, calculs et réponse finale à la fin de l’exercice.
Effectuez les calculs de TerryEffectuez les calculs de Terry (avec réponses)
Utilisez les renseignements pour remplir la déclaration de revenus simplifiée pour savoir si Terry recevra un
remboursement ou si elle aura un solde dû.
Pour cet exemple, vous pourrez valider vos montants, calculs et réponse finale à la fin de l’exercice.
Effectuez les calculs de FarahEffectuez les calculs de Farah (avec réponses)
Utilisez les renseignements pour remplir la déclaration de revenus simplifiée pour savoir si Farah recevra un
remboursement ou si elle aura un solde dû.
Pour cet exemple, vous pourrez valider vos montants, calculs et réponse finale à la fin de l’exercice.
Remarque : Avant de commencer
si vous aviez déjà complété un scénario.
Étape 1 : Identification
Entrez les renseignements personnels du particulier.
Examinez les renseignements fiscaux et entrez les renseignements dans les cases appropriées.
Nom : Samuel Roy
NAS : 123 456 789
Nom : Terry Lee
NAS : 777 777 777
Nom : Farah Awan
NAS : 000 000 000
Nom
Numéro d’assurance sociale
Comparez vos réponses à celles qui figurent à la fin de cet exercice.
Étape 2 : Revenu total
Calculez le revenu total du particulier.
Examinez les renseignements fiscaux et effectuez les calculs.
Le revenu total de Samuel comprend :
Le revenu d’emploi de 18 000,00 $ indiqué à la case 14 de
son feuillet T4.
Il n’a pa eu de revenus supplémentaires.
Le revenu total de Terry comprend :
le revenu d’emploi de 12 000,00 $ indiqué à la case 14 de
son feuillet T4;
pourboires en argent comptant reçus pour un montant de 997,60 $ non
indiqué sur un feuillet de renseignements.
Le revenu total de Farah comprend :
le revenu d'emploi de 10 000,00 $ indiqué à la case 14 de son feuillet T4;
revenu supplémentaire :
soutien du revenu du POSPH de 14 000,00 $ indiqué à la case 11 de son feuillet T5007;
paiements de 5 700,00 $ de son REEE indiqués à la case 042 de son feuillet T4A.
Remarque : Farah n’a pas besoin de déclarer sa bourse d’études comme revenu lorsqu’elle remplit sa déclaration de revenus, car elle est admissible au CIPH et est considérée comme une étudiante à temps plein aux fins d’exemption pour bourses d’études.
Farah peut également recevoir des subventions supplémentaires des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux.
Entrez le revenu
Plus le revenu supplémentaire
Égal au revenu total
Comparez vos réponses à celles qui figurent à la fin de cet exercice.
Étape 3 : Revenu net
Calculez le revenu net du particulier.
Examinez les renseignements fiscaux et effectuez les calculs.
Les déductions de Samuel pour le calcul du revenu net sont de 950,00 $.
Ce que ses déductions comprennent
des cotisations à un régime de pension agréé (RPA) indiquées à la case 20 de son
feuillet T4;
des cotisations syndicales indiquées à la case 44 de son feuillet T4;
des cotisations bonifiées au Régime de pensions du Canada (RPC), calculées à l’aide des
cotisations au RPC indiquées à la case 16 de son feuillet T4
Les déductions de Terry pour le calcul du revenu net sont de 625,00 $.
Ce que ses déductions comprennent
des cotisations à un REER indiquées sur un reçu;
une image de ce reçu n'est pas fournie;
des cotisations bonifiées au Régime de pensions du Canada (RPC), calculées à l’aide des
cotisations au RPC indiquées à la case 16 de son feuillet T4.
Les déductions de Farah pour le calcul du revenu net sont de 65,00 $.
Ce que ses déductions comprennent
des cotisations bonifiées au Régime de pensions du Canada (RPC), calculées à l’aide des cotisations au RPC indiquées à la case 16 de son feuillet T4.
Entrez le revenu total
de l’étape 2
Moins le total des déductions
pour le calcul du revenu net
Égal au revenu net
Comparez vos réponses à celles qui figurent à la fin de cet exercice.
Étape 4 : Revenu imposable
Calculez le revenu imposable du particulier.
Examinez les renseignements fiscaux et effectuez les calculs.
Les déductions de Samuel pour le calcul du revenu imposable sont de
0,00 $.
Les déductions de Terry pour le calcul du revenu imposable sont de
0,00 $.
Les déductions de Farah pour le calcul du revenu imposable sont de
14 000,00 $ du POSPH, car ce revenu n’est pas imposable.
Entrez le revenu net
de l’étape 3
Moins le total des déductions
pour le calcul du revenu imposable
Égal au revenu imposable
Comparez vos réponses à celles qui figurent à la fin de cet exercice.
Étape 5: Impôt fédéral
Calculez l’impôt fédéral.
Partie A : Calculez l’impôt fédéral à l’aide de la bonne tranche d’imposition
Pour calculer l’impôt fédéral :
Choisissez la tranche d’imposition
Entrez le revenu imposable de l’étape 4 dans la colonne de la tranche d’imposition appropriée
Utilisez le tableau ci-dessous pour effectuer le calcul dans cette colonne
Tranches d’imposition (remplissez une seule tranche d’imposition) (remplissez la tranche d'imposition 1)(remplissez la tranche d'imposition 2)(remplissez la tranche d'imposition 3)(remplissez la tranche d'imposition 4)
La tranche
d’imposition
1
La tranche
d’imposition
2
La tranche
d’imposition
3
La tranche
d’imposition
4
Revenu imposable
49 999 $ ou moins
De 50 000 $ à 99 000 $
De 100 000 $ à 149 999 $
150 000 $ ou plus
Entrez lerevenu imposablede l’étape 4
Entrez lerevenu imposablede l’étape 4 (Réponse)
Entrez lerevenu imposablede l’étape 4 (Réponse)
Entrez lerevenu imposablede l’étape 4 (Réponse)
Soustrayezce montant du revenu
imposable
moins 0.00
moins 49 999,00
moins 99 999,00
moins 149 999,00
Égal aurevenu imposable soumis au taux
d’imposition fédéral
equals
equals
equals
equals
Égal aurevenu imposable soumis au taux
d’imposition fédéral (Réponse)
Égal aurevenu imposable soumis au taux
d’imposition fédéral (Réponse)
Égal aurevenu imposable soumis au taux
d’imposition fédéral (Réponse)
Multipliez parle taux d’imposition
fédéral
multipliez par 10 % (Multipliez par 0.10)
multipliez par 20 % (Multipliez par 0.20)
multipliez par 30 % (Multipliez par 0.30)
multipliez par 40 % (Multipliez par 0.40)
Impôtaprès multiplication par le taux
d’imposition fédéral
équivaut à
équivaut à
équivaut à
équivaut à
Impôtaprès multiplication par le taux
d’imposition fédéral (Réponse)
Impôtaprès multiplication par le taux
d’imposition fédéral (Réponse)
Impôtaprès multiplication par le taux
d’imposition fédéral (Réponse)
Ajoutez l’impôt fédéral calculé sur le revenu dans les tranches d’imposition inférieures
plus 0,00
plus 4 999,90
plus 14 999,70
plus 29 999,40
Égal à l’impôt fédéral sur le revenu
imposable
équivaut à
équivaut à
équivaut à
équivaut à
Égal à l’impôt fédéral sur le revenu imposable
(Réponse)
Égal à l’impôt fédéral sur le revenu imposable
(Réponse)
Égal à l’impôt fédéral sur le revenu imposable
(Réponse)
Rappel : Pour cet exercice, nous utilisons des taux d’imposition
simplifiés. Ils sont différents des taux d’imposition utilisés dans la déclaration de revenus réelle.
Partie B : Calculez l’impôt fédéral à l’aide des crédits d’impôt non remboursables
Examinez les renseignements fiscaux et effectuez les calculs.
Les crédits d’impôt non remboursables fédéraux de Samuel sont de
16 500,00 $.
Ce que ses crédits d’impôt non remboursables comprennent
le montant personnel de base;
les cotisations au RPC calculées à l’aide des montants indiqués à la case 16 de son
feuillet T4;
les cotisations à l’assurance-emploi (AE) indiquées à la case 18 de son
feuillet T4;
le montant canadien pour emploi;
les frais de scolarité calculés à l’aide du montant indiqué sur le T2202, Certificat pour
frais de scolarité et d’inscription;
une image de ce formulaire n’est pas fournie;
les frais médicaux admissibles de Samuel, y compris les primes pour un régime privé
d’assurance-maladie indiqué à la case 85 de son feuillet T4.
Les crédits d’impôt non remboursables fédéraux de Terry sont de
15 000,00 $.
Ce que ses crédits d’impôt non remboursables comprennent
le montant personnel de base;
les cotisations au RPC calculées à l’aide des montants indiqués à la case 16 de son
feuillet T4;
les cotisations à l’assurance-emploi (AE) indiquées à la case 18 de son
feuillet T4;
le montant canadien pour emploi.
Les crédits d’impôt non remboursables fédéraux de Farah sont de
26 265,00 $.
Ce que ses crédits d’impôt non remboursables comprennent
le montant personnel de base;
les cotisations au RPC calculées à l’aide des montants indiqués à la case 16 de son feuillet T4;
les cotisations à l'assurance-emploi (AE) indiquées à la case 18 de son feuillet T4;
le montant canadien pour emploi,
le montant pour personnes handicapées (pour soi-même).
Entrez les crédits d’impôt non remboursables
fédéraux
Multipliez par le taux fédéral des crédits
d’impôt non remboursables Multipliez par 0.10
10 %
Égal au total des crédits d’impôt non
remboursables fédéraux
Entrez l’impôt fédéral sur le revenu
imposable
à partir du tableau ci-dessus
Moins le total des crédits d’impôt
non remboursables fédéraux
Égal à l'impôt fédéral
Si négatif, inscrivez « 0 »
(N’oubliez pas que les crédits d’impôt non remboursables peuvent seulement réduire l’impôt sur le revenu
à zéro.)
Note 1 : Farah a choisi de transférer ses crédits pour les frais de scolarité à ses parents. Les crédits de frais de scolarité inutilisés restants seront reportés pour réduire l’impôt qu’elle devra payer au cours d’une année ultérieure.
Note 2 : Farah a également choisi de transférer son CIPH inutilisé à ses parents.
Impôt provincial ou territorial
Vous ferez un calcul semblable pour connaître l’impôt provincial ou territorial que vous pourriez
devoir. Vous déclarerez ce montant à l’étape 6.
Remarque : Si vous habitiez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition,
vous calculerez votre impôt provincial en remplissant une déclaration de revenus provinciale distincte pour
Revenu Québec.
Comparez vos réponses à celles qui figurent à la fin de cet exercice
Étape 6: Remboursement ou solde dû
Faites le calcul pour savoir si le résultat final est un remboursement ou un solde dû.
Examinez les renseignements fiscaux et effectuez les calculs.
L’impôt provincial ou territorial de Samuel est de 16,00 $.
Quand vous faites vos impôts, un calcul similaire est fait pour l’impôt provincial ou
territorial comme pour l’impôt fédéral (étape 5).
Pour cet exercice, le calcul fait est fourni.
Le montant total de l’impôt retenu à la source de Samuel est de
2 209,80 $, comme il est indiqué à la case 22 de son feuillet T4.
Les crédits d’impôt remboursables de Samuel sont de 0,00 $.
L’impôt provincial ou territorial de Terry est de 0,00 $.
Quand vous faites vos impôts, un calcul similaire est fait pour l’impôt provincial ou
territorial comme pour l’impôt fédéral (étape 5).
Pour cet exercice, le calcul fait est fourni.
Le montant total de l’impôt sur le revenu retenu à la source de Terry est de
200,00 $, comme il est indiqué sur son feuillet T4.
Les crédits d’impôt remboursables de Terry sont de 25,00 $.
Ce que ses crédits d’impôt remboursables comprennent
les paiements en trop au RPC calculés à l’aide des montants indiqués à la case 16 de son
feuillet T4;
les paiements en trop à l’AE calculés à l’aide des montants indiqués à la case 18
de son feuillet T4.
L’impôt provincial ou territorial de Farah est de 0,00 $.
Quand vous faites vos impôts, un calcul similaire est fait pour l’impôt provincial ou territorial comme pour l’impôt fédéral (étape 5).
Pour cet exercice, le calcul effectué est fourni.
Le montant total de l’impôt sur le retenu à la source de Farah est de 0,00 $ comme il est indiqué sur son feuillet T4.
Les crédits d’impôt remboursables de Farah sont de 1 600,00 $
Ce que ses crédits d’impôt remboursables comprennent
L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) de Farah, y compris le supplément pour personnes handicapées de l’ACT.
Entrez l’mpôt fédéral
de l’étape 5
Plus l’impôt provincial ou
territorial
Égal au total à payer
Entrez l’impôt sur le revenu
retenu à la source
Plus les crédits d’impôt remboursables
admissibles
Égal au total des crédits
Entrez le total à payer
Moins le total des crédits
Égal au résultat final
Un résultat positif représente un solde dû et un résultat négatif représente un remboursement.
Comparez vos réponses à celles qui figurent à la fin de cet exercice.
