Épargner pour l’avenir

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Un REEE est un régime d’épargne servant à économiser pour les études d’un particulier après ses études secondaires.

Un REEE peut aider à payer les études postsecondaires d’un particulier lorsqu’il fréquente :

• une école de métiers;
• un cégep;
• un collège;
• une université.

Le particulier pourrait également être admissible à recevoir des subventions et des bons du gouvernement qui sont versés dans son REEE, notamment :

• le bon d’études canadien (BEC);
• la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE);
• les autres prestations provinciales.

Bon d’études canadien (BEC)

Bon d’études canadien (BEC)

Subvention canadienne pour l’épargne-études

Subvention canadienne pour l’épargne-études

La personne qui ouvre un REEE et qui y cotise est appelée le souscripteur. Un souscripteur peut être un parent, un grand-parent, un tuteur ou une autre personne.

Le particulier pour qui le REEE est ouvert est appelé un bénéficiaire, et il doit :

• avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
• être un résident du Canada.

Numéro d’assurance sociale

Numéro d’assurance sociale

Les cotisations au REEE ne peuvent pas être déduites sur la déclaration de revenus du souscripteur, et il ne recevra pas de feuillet de renseignements.

Le bénéficiaire peut commencer à recevoir des paiements de son REEE une fois qu’il est inscrit à un programme d’enseignement postsecondaire admissible. En règle générale, les montants reçus d’un REEE sont une combinaison de cotisations et de paiements d’aide aux études (PAE).

Programme d’études postsecondaires admissible

Programme d’études postsecondaires admissible

Paiements d’aide aux études

Paiements d’aide aux études

Les PAE sont déclarés dans la déclaration de revenus du bénéficiaire, qui recevra un feuillet T4A indiquant les montants à la case 042.

Feuillet T4

Feuillet T4

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Un CELI permet aux résidents canadiens d’économiser de l’argent non imposable tout au long de leur vie.

Pour ouvrir un CELI, vous devez avoir :

• 18 ans ou plus;
• un numéro d’assurance sociale (NAS) ou un numéro d’identification temporaire (NIT) valide.

Vous ouvrez un CELI par l’intermédiaire d’une institution financière, comme une banque, une caisse populaire, une fiducie ou une compagnie d’assurance.

En règle générale, vos cotisations et les intérêts gagnés sur celles-ci ne sont pas imposés lorsqu’ils sont retirés de votre CELI. Ces cotisations ne peuvent pas être déduites dans votre déclaration de revenus.

Vos droits de cotisation à un CELI limitent le montant maximal que vous pouvez y cotiser. Ces droits augmentent chaque année après l’âge de 18 ans, même si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus. Si vous ne cotisez pas le montant total de vos droits de cotisation à un CELI, le montant restant est ajouté aux droits de cotisation pour l’année suivante. Si vous avez plus d’un CELI, vos droits de cotisation s’appliquent à tous vos CELI combinés.

Vous calculez les droits de cotisation au CELI en effectuant les calculs suivants :

• Droits inutilisés de cotisation à un CELI des années précédentes
• -moins Cotisations versées au cours de l’année courante
• +plus Tout retrait du CELI au cours de l’année précédente
• +plus Plafond de cotisation à un CELI de l’année courante
• =equals Droits de cotisation à un CELI pour l’année courante

Nouveaux arrivants au Canada

Si vous venez d’arriver au Canada, vos droits de cotisation commenceront l’année où vous êtes devenu un résident du Canada aux fins de l’impôt.

Faites le suivi de toutes vos cotisations et de tous vos retraits au cours d’une année. Tout montant retiré augmentera vos droits de cotisation pour l’année suivante.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Un REER est un régime d’épargne et de placement que vous pouvez ouvrir et auquel vous pouvez cotiser afin d’économiser pour votre avenir ou celui de votre conjoint. Vous ouvrez un REER par l’intermédiaire d’une institution financière, comme une banque, une caisse populaire, une fiducie ou une compagnie d’assurance.

Le montant maximal que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus est limité à votre maximum déductible au titre des REER pour l’année. Le maximum déductible au titre des REER est calculé par l’Agence à l’aide de votre revenu gagné.

Vous trouverez votre maximum déductible au titre des REER dans :

• Mon dossier;
• votre dernier avis de cotisation.

Avis de cotisation

Avis de cotisation

Les cotisations versées à un REER au cours de la période de cotisation de l’année d’imposition peuvent servir de déductions dans votre déclaration de revenus. La période de cotisation est une période au cours de laquelle vous pouvez cotiser à un REER pour une année d’imposition. En règle générale, les cotisations à un REER peuvent être versées pour une année d’imposition au cours de l’une des deux périodes de cotisation suivantes :

• les 10 derniers mois de l’année d’imposition (du 2 mars au 31 décembre);
• les 60 premiers jours de l’année d’imposition suivante (du 1er janvier au 1er mars).

Ces cotisations peuvent être déduites dans votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition ou reportées et déduites dans l’une ou l’autre des années à venir. Ces déductions peuvent réduire l’impôt sur le revenu que vous payez. Votre institution financière déclare vos cotisations sur un reçu de cotisation.

En règle générale, les montants que vous retirez d’un REER sont imposables pour vous ou votre époux ou conjoint de fait, dans le cas d’un REER au profit de l’époux ou conjoint de fait. Votre institution financière vous enverra un feuillet T4RSP.

Vous pouvez également utiliser les fonds de votre REER pour acheter ou construire une maison dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou pour financer une formation ou des études à temps plein dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) si vous répondez à tous les critères d’admissibilité. Vous devez rembourser les montants reçus de votre REER dans le cadre de ces régimes dans les délais prescrits. Sinon, vous devrez les déclarer comme un revenu dans votre déclaration de revenus.

Vous devez fermer votre REER avant le 31 décembre de l’année où vous aurez 71 ans. Les fonds de votre REER peuvent être :

• retirés et déclarés à titre de revenu dans votre déclaration de revenus;
• convertis en rente;
• transférés à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Un FERR est un fonds de retraite. Il a pour but de vous fournir un revenu stable lorsque vous serez à la retraite. Le fonds est composé de montants transférés d’un régime enregistré de revenus différés, comme un REER, ainsi que des gains d’un régime.

Un FERR est habituellement établi au cours de l’année où un particulier atteint l’âge de 71 ans. Ce dernier peut choisir de transférer l’argent de son REER à un FERR. Vous ouvrez un FERR par l’intermédiaire d’une institution financière, comme une banque, une caisse populaire, une fiducie ou une compagnie d’assurance.

Vous ne pouvez pas cotiser à un FERR. Votre institution financière doit commencer à vous verser un montant minimal de votre FERR au cours de l’année suivant sa création, et celle-ci calculera ce montant pour vous. Vous avez l’option de recevoir plus que le montant minimum. Tous les montants reçus d’un FERR doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Un CELIAPP est un compte d’épargne enregistré qui permet aux acheteurs d’une première maison d’économiser de l’argent pour acheter ou construire leur première maison. Il s’agit d’un régime enregistré qui combine les caractéristiques du REER et du CELI.

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• être âgé de 18 ans ou plus
• être un résident du Canada
• être l’acheteur d’une première maison

Achateur d’une première maison

Achateur d’une première maison

Vous ouvrez un CELIAPP par l’intermédiaire d’un émetteur de CELIAPP, comme une banque, une caisse populaire, une fiducie ou une compagnie d’assurance.

L’argent que vous placez dans un CELIAPP est appelé une cotisation. Vos cotisations à un CELIAPP peuvent servir de déductions dans votre déclaration de revenus, ce qui peut réduire l’impôt sur le revenu que vous payez dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez également transférer de l’argent de votre REER à votre CELIAPP si vous avez suffisamment de droits de participation.

Les droits de participation au cours de l’année où vous ouvrez un CELIAPP sont de 8 000 $. Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ chaque année. Vous pouvez reporter tous vos droits de participation inutilisés au cours d’une année (jusqu’à 8 000 $) et les utiliser au cours de l’année suivante. Votre plafond de cotisation à vie est de 40 000 $.

Vous trouverez votre plafond de cotisation au CELIAPP dans :

• Mon dossier;
• votre dernier avis de cotisation.

Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELIAPP en tout temps pour acheter ou construire une maison. Il s’agit d’un retrait admissible, et il n’est pas imposable. Tous les autres retraits sont considérés comme des retraits imposables et doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus.

Retrait admissible au titre du CELIAPP 

Retrait admissible au titre du CELIAPP 

Vous pouvez acheter une maison avec les fonds de votre CELIAPP, pourvu que l’achat soit effectué avant la première des dates suivantes :

• la fin de l’année suivant l’année où vous effectuez votre premier retrait admissible;
• la fin de l’année du 15e anniversaire de votre premier CELIAPP;
• la fin de l’année où vous aurez 71 ans.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Un REEI est un régime enregistré d’épargne visant à aider les particuliers qui sont approuvés pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) à économiser pour leur avenir.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Le particulier pour qui le REEI est ouvert est appelé un bénéficiaire et il doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :

• être approuvé pour le CIPH
• avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide
• être un résident du Canada
• avoir moins de 60 ans

Le bénéficiaire peut également être admissible à recevoir des subventions et des bons, notamment :

• la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité;
• le bon canadien pour l’épargne-invalidité.

La personne qui ouvre un REEI et qui y cotise est appelée le titulaire. Selon la situation, un titulaire pourrait être le bénéficiaire lui-même, ou un parent, un tuteur ou une autre personne admissible.

La limite de cotisation à vie est de 200 000 $. Les cotisations à un REEI ne sont pas déclarées dans votre déclaration de revenus, et vous ne recevrez pas de feuillet de renseignements.

Un bénéficiaire peut recevoir des paiements d’aide à l’invalidité (PAI) en tout temps. Il peut les recevoir sous forme de montants forfaitaires ou de paiements viagers pour invalidité (PVI), qui sont des paiements périodiques. Le bénéficiaire doit commencer à recevoir des PVI au cours de l’année où il atteint l’âge de 60 ans.

Paiements d’aide à l’invalidité 

Paiements d’aide à l’invalidité 

Paiements viagers pour invalidité (PVI)

Paiements viagers pour invalidité (PVI)

Les montants imposables d’un REEI sont déclarés dans la déclaration de revenus du bénéficiaire, et ce dernier recevra un feuillet T4A indiquant le montant à la case 131.