Avant de vous inscrire – renseignements importants

Une personne qui fait du bénévolat au PCBMI peut participer comme préparateur de déclarations de revenus ou coordonnateur, ou fournir de l’aide générale.

Certains organismes communautaires peuvent attribuer un rôle à chaque bénévole, tandis que d’autres demanderont à une personne de remplir plusieurs rôles.

La plupart des organismes sont à la recherche de préparateurs de déclarations de revenus et de coordonnateurs.

Préparateur de déclarations de revenus

En tant que préparateur de déclarations de revenus bénévole, vous devrez produire les déclarations de revenus de personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Certains organismes offrent des comptoirs d’impôts virtuels, en personne ou les deux; vous pourriez donc avoir la possibilité de choisir ce qui vous convient le mieux.

Vous pouvez choisir de produire des déclarations par voie électronique à l’aide de la transmission électronique des déclarations (TED) et du logiciel d’impôt du PCBMI, ou en format papier si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si vous produisez des déclarations par voie électronique, vous pouvez aussi utiliser le service Préremplir ma déclaration de l’Agence du revenu du Canada.

L’Agence vous offrira de la formation et du soutien, mais si vous optez pour la production de déclarations par voie électronique, vous devriez être en mesure d’utiliser un ordinateur et avoir une compréhension de base de la production d’une déclaration de revenus.

Coordonnateur

En tant que contact principal avec l’Agence, vous communiquerez avec les bénévoles et vous les aiderez. De plus, vous organiserez des comptoirs d’impôts, y compris les horaires, préparerez ou remplirez des déclarations, examinerez les renseignements fiscaux et distribuerez les clés d’activation de logiciels.

Rôles de soutien

Les bénévoles qui occupent des rôles de soutien fournissent une assistance générale; ils ne préparent pas et n’envoient pas de déclarations de revenus. Selon le rôle que vous occuperez, vous pourriez manipuler des renseignements sur les contribuables ou y avoir accès. Voici les divers rôles de soutien :

• Responsable de l’accueil : est le premier point de contact du contribuable qui se présente en personne à un comptoir.
• Interprète : facilite la communication entre le contribuable et le bénévole en agissant comme traducteur.
• Vérificateur : veille à ce que les contribuables aient les documents requis et organise les documents. Il peut aussi vérifier si le contribuable satisfait aux critères d’admissibilité au programme.
• Administrateur : planifie les rendez-vous, effectue des appels de suivi, réserve des locaux pour les comptoirs d’impôts et effectue d’autres tâches administratives.

En tant que bénévole du PCBMI, vous avez diverses responsabilités.

Vous associer à un organisme communautaire

Les bénévoles doivent participer au programme par l’intermédiaire d’un organisme communautaire du PCBMI. Vous n’avez pas à être membre de l’organisme; votre connexion avec l’équipe peut être uniquement comme bénévole pour leur comptoir d’impôts du PCBMI. Vous pouvez être affilié à plus d’un organisme. Au besoin, les coordonnateurs de l’Agence peuvent aider à vous jumeler avec un organisme après votre inscription comme bénévole.

Répondre aux exigences de votre rôle

Les bénévoles du PCBMI doivent répondre aux exigences de leur rôle avant de pouvoir participer. Si vous assumez plusieurs rôles, inscrivez-vous pour le rôle ayant le niveau d’exigences le plus élevé.

Être au Canada

Votre lieu de résidence habituelle doit être situé au Canada et vous devez être physiquement présent au Canada au moment de préparer et de soumettre des déclarations dans le cadre du PCBMI.

Être âgé de 18 ans ou plus pour préparer et produire une déclaration de revenus

Il n’y a pas de limite d’âge pour faire du bénévolat dans le cadre du PCBMI. Toutefois, vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour préparer et produire des déclarations de revenus. Les bénévoles de moins de 18 ans peuvent participer dans un rôle de soutien.

Agir de manière professionnelle et respectueuse

On attend des bénévoles du PCBMI qu’ils se comportent de façon professionnelle. Ils doivent respecter la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. Vous devez respecter tous les participants au PCBMI, peu importe leur race, leurs handicaps, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur état civil, leur âge ou leur religion.

Suivre la formation requise

Les bénévoles du PCBMI doivent suivre une formation et suivre les procédures du PCBMI qui y sont décrites.

Veiller à la protection et à la confidentialité des renseignements des contribuables

Pour la réussite du programme, il est primordial que les organismes et les bénévoles protègent les renseignements des contribuables et comprennent leurs responsabilités à cet égard.

Fournir les services gratuitement

Vous ne pouvez pas facturer vos services de bénévolat et vous devez refuser toute offre de récompense en argent. Toute personne qui facture des frais sera retirée du programme, et son compte de transmission électronique des déclarations (TED) pour le PCBMI sera suspendu. Si vous êtes témoin d’une situation où des frais sont imposés, avisez immédiatement votre coordonnateur de l’Agence.

Vous présenter comme un bénévole

Vous devez toujours vous présenter comme un bénévole du PCBMI. Vous ne devez pas vous présenter comme un employé ou un représentant de l’Agence ou de Revenu Québec, même si vous en êtes un.

Éviter tout conflit d’intérêts

Ne créez pas de conflit d’intérêts entre votre travail comme bénévole et vos activités privées ou commerciales. Ne faites jamais la promotion de vos activités privées ou commerciales à des gens que vous servez par l’intermédiaire du PCBMI. Si vous avez un numéro de la TED à des fins professionnelles, vous devez obtenir un autre numéro de la TED pour le PCBMI.

Selon votre rôle de bénévole, vous devrez peut-être demander un numéro de la TED ou un IDRep afin d’utiliser le service Préremplir ma déclaration.

TED pour les déclarants par voie électronique

La TED est un service automatisé qui permet à ceux qui remplissent des déclarations de revenus au nom d’autres personnes d’envoyer les déclarations par voie électronique directement à l’Agence en utilisant un logiciel d’impôt homologué pour la TED.

Pour envoyer des déclarations de revenus par voie électronique en tant que bénévole du PCBMI, vous devez demander un numéro de la TED ou renouveler votre compte de la TED existant. Faites-le le plus tôt possible, puisque le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.

• Assurez-vous de terminer votre inscription au PCBMI avant de vous inscrire ou de renouveler votre inscription à la TED.
  

  Quoi de neuf lors de l’inscription à la TED?

  Veuillez noter que des changements ont été apportés aux formulaires d’inscription et de renouvellement de la TED afin d’améliorer la sûreté et la sécurité des systèmes. En raison de ces changements, toutes les inscriptions ou les renouvellements d’inscription auprès de la TED nécessitent dorénavant un ID Rep.

  1. Si vous avez déjà un ID Rep, vous devez le fournir au moment de l’inscription/renouvellement de votre compte
  2. Si vous n’avez pas d’ID Rep, vous pouvez en obtenir un en vous inscrivant au service Représenter un client
• Les comptables et les préparateurs de déclarations de revenus professionnels doivent obtenir un numéro de la TED distinct pour les déclarations qu’ils préparent et produisent par voie électronique dans le cadre du PCBMI.
• Les bénévoles ne doivent jamais communiquer leur numéro de la TED ou leur mot de passe, car ils sont personnels et confidentiels.

Pour que votre demande d’inscription à la TED soit traitée, vous devez répondre aux critères d'admissibilité.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service en ligne sécurisé qui permet de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus fédérale d’un contribuable avec les renseignements dont l’Agence dispose au moment où la déclaration est remplie. Ce service s’applique aux déclarations de 2017 et des années suivantes.

L’Agence encourage l’utilisation du service Préremplir ma déclaration, car il réduit la marge d’erreur et favorise l’exactitude. Il améliore aussi le service offert aux contribuables qui n’ont peut-être pas leurs feuillets.

Si vous avez l’intention d’utiliser le service Préremplir ma déclaration, vous devez :

• ajouter votre numéro d’identification de représentant (IDRep) à votre inscription de bénévole du PCBMI. Si votre inscription au PCBMI a été remplie sans l’identificateur de représentant, vous pouvez tout de même le fournir au coordonnateur de l’Agence, à une date ultérieure;
• demander un numéro de la TED pour le PCBMI ou renouveler votre compte de la TED existant;
• fournir à votre organisme une attestation valide de vérification de dossier de police;
• utiliser le logiciel d’impôt ImpôtExpert du PCBMI.

Selon le rôle que vous choisissez, vous devrez peut-être obtenir une vérification de dossier de police.

Cette vérification peut être effectuée par n’importe quel service de police, y compris les services municipaux et régionaux, ou par une entreprise privée qui offre des services de vérification des antécédents personnels. En général, il y a un coût associé à cette vérification, mais votre organisme pourrait être en mesure de vous fournir une lettre qui pourrait vous éviter ces frais ou, du moins, les réduire.

Une fois que la vérification de votre dossier de police a été effectuée, fournissez-la à votre organisme communautaire. L’organisme confirmera au coordonnateur de l’Agence qu’il l’a reçue.

Pour le PCBMI, une vérification de dossier de police est valide si elle a été effectuée dans les trois dernières années.