Crédits d’impôt pour films et produits multimédias - Sujets liés à la COVID-19

Vous pouvez déduire les coûts suivants aux fins du crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) s'ils ont été encourus en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent les critères décrits dans la définition de dépense de main-d'oeuvre au Canada prévue au paragraphe 125.5(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre au Canada.

Lorsqu'une production est arrêtée temporairement ou abandonnée, les paiements visant une suspension, un départ, un allègement ou un maintien en fonction ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre au Canada, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Lorsqu'une production est abandonnée et n'est jamais terminée, les paiements assurés aux principaux créateurs ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre au Canada, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Les avances ou dépôts que la société verse aux fournisseurs pour des services qui ont par la suite été annulés en raison de la COVID-19 ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre au Canada, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Si la production n'avait pas commencé les principaux travaux de prise de vue, elle n'est pas admissible au CISP.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre de montant d'aide. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme dépenses de main d'oeuvre au Canada dans votre demande de CISP.

Dans certaines situations, votre demande de CISP pourrait aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devez déclarer à titre de montant d'aide le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.

Vous pouvez déduire les coûts suivants aux fins du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) s'ils ont été encourus en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent les critères décrits dans la définition de dépense de main-d'oeuvre prévue au paragraphe 125.4(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre, mais peuvent être déduits à titre de coûts de production.

Lorsqu'une production est abandonnée et n'est jamais terminée, les paiements visant une suspension, un départ, un allègement ou un maintien en fonction ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production. Il ne s'agit pas non plus de coûts de production puisqu'ils n'ont pas été encourus dans le cadre de la création et du tournage de la production.

Lorsqu'une production est abandonnée et n'est jamais terminée, les paiements assurés aux principaux créateurs ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production. Il ne s'agit pas non plus de coûts de production puisqu'ils n'ont pas été encourus dans le cadre de la création et du tournage de la production.

Les avances ou dépôts que la société verse aux fournisseurs pour des services qui ont par la suite été annulés en raison de la COVID-19 ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production. Il ne s'agit pas non plus de coûts de production puisqu'ils n'ont pas été encourus dans le cadre de la création et du tournage de la production.

Lorsqu'une production a commencé les principaux travaux de prise de vue et que la production a dû être arrêtée temporairement en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir effectué des paiements pour le maintien du studio pendant cet arrêt. Ces paiements ne sont pas admissibles à titre de coûts de production puisqu'aucune activité de production n'a eu lieu pendant ce temps.

Si la production n'a jamais été terminée, elle n'est pas admissible au CIPC.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre de montant d'aide. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme coûts de production dans votre demande de CIPC.

Dans certaines situations, votre demande de CIPC peut aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devez déclarer à titre de montant d'aide le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.

Vous pouvez déduire les coûts suivants aux fins du crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique (CISPCB)s'ils ont été encourus en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent les critères décrits dans la définition de dépense de main-d'oeuvre en Colombie-Britannique prévue au paragraphe 79(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique (lien en anglais) :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Colombie-Britannique.

Lorsqu'une production est arrêtée temporairement ou abandonnée, les paiements visant une suspension, un départ, un allègement ou un maintien en fonction ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Colombie-Britannique, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Lorsqu'une production est abandonnée et n'est jamais terminée, les paiements assurés aux principaux créateurs ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Colombie Britannique, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Les avances ou dépôts que la société verse aux fournisseurs pour des services qui ont par la suite été annulés en raison de la COVID-19 ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Colombie-Britannique, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Si la production n'avait pas commencé les principaux travaux de prise de vue, elle n'est pas admissible au CISPCB.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre de montant d'aide. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme dépenses de main d'oeuvre en Colombie-Britannique dans votre demande de CISPCB.

Dans certaines situations, votre demande de CISPCB pourrait aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devez déclarer à titre de montant d'aide le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.

Vous pouvez déduire les coûts suivants aux fins du crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (CIPCTCB) s'ils ont été encourus en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent les critères décrits dans la définition de dépense de main-d'oeuvre en Colombie-Britannique prévue au paragraphe 79(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique (lien en anglais) :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Colombie-Britannique, mais peuvent être déduits à titre de coûts de production.

Lorsqu'une production est arrêtée temporairement ou abandonnée, les paiements visant une suspension, un départ, un allègement ou un maintien en fonction ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Colombie-Britannique, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production. Il ne s'agit pas non plus de coûts de production puisqu'ils n'ont pas été encourus dans le cadre de la création et du tournage de la production.

Lorsqu'une production est abandonnée et n'est jamais terminée, les paiements assurés aux principaux créateurs ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Colombie-Britannique, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production. Il ne s'agit pas non plus de coûts de production puisqu'ils n'ont pas été encourus dans le cadre de la création et du tournage de la production.

Les avances ou dépôts que la société verse aux fournisseurs pour des services qui ont par la suite été annulés en raison de la COVID-19 ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Colombie-Britannique, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production. Il ne s'agit pas non plus de coûts de production puisqu'ils n'ont pas été encourus dans le cadre de la création et du tournage de la production.

Lorsqu'une production a commencé les principaux travaux de prise de vue et que la production a dû être arrêtée temporairement en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir effectué des paiements pour le maintien du studio pendant cet arrêt. Ces paiements ne sont pas admissibles à titre de coûts de production puisqu'aucune activité de production n'a eu lieu pendant ce temps.

Si la production n'a jamais été terminée, elle n'est pas admissible au CIPCTCB.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre de montant d'aide. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme coûts de production dans votre demande de CIPCTCB.

Dans certaines situations, votre demande de CIPCTCB pourrait aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devez déclarer à titre de montant d'aide le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.

Vous pouvez déduire les coûts suivants à titre de traitements admissibles aux fins du crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos (CIMPFV) s'ils ont été encourus en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent les critères décrits dans la définition de traitements admissibles prévue au paragraphe 7.5(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement, des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, ne sont pas admissibles aux fins du crédit pour les coûts de traitement.

Lorsqu'une production est arrêtée temporairement ou abandonnée, les paiements visant une suspension, un départ, un allègement ou un maintien en fonction ne sont pas des traitements admissibles, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Lorsqu'une production est arrêtée temporairement ou abandonnée, les paiements assurés aux principaux créateurs ne sont pas des traitements admissibles, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Les avances ou dépôts que la société a versés aux fournisseurs pour des services qui ont par la suite été annulés en raison de la COVID-19 ne sont pas des traitements admissibles, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Si la production n'a jamais été terminée, elle n'est pas admissible au CIMPFV.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre d'aide gouvernementale. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme traitements admissibles dans votre demande de CIMPFV.

Dans certaines situations, votre demande de CIMPFV pourrait aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devez déclarer à titre d'aide gouvernementale le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.

Vous pouvez déduire les coûts suivants aux fins du crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos (CIMPFV) s'ils ont été encourus en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent les critères décrits dans les définitions de traitements admissibles et de dépense admissible en contrats de services prévues au paragraphe 7.5(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement, des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, sont admissibles aux fins du CIMPFV s'ils respectent les critères décrits dans la définition de dépense admissible en biens corporels prévue au paragraphe 7.5(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba.

Lorsqu'une production est arrêtée temporairement ou abandonnée, les paiements visant une suspension, un départ, un allègement ou un maintien en fonction ne sont pas admissibles à titre de traitements, de dépenses en contrats de services ou de dépenses en biens corporels, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Lorsqu'une production est arrêtée temporairement ou n'est jamais terminée, les paiements assurés aux principaux créateurs ne sont pas admissibles à titre de traitements, de dépenses en contrats de services ou de dépenses en biens corporels, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Les avances ou dépôts que la société a versés aux fournisseurs pour des services qui ont par la suite été annulés en raison de la COVID-19 ne sont pas admissibles à titre de traitements, de dépenses en contrats de services ou de dépenses en biens corporels, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Lorsqu'une production a commencé les principaux travaux de prise de vue et que la production a dû être arrêtée temporairement en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir effectué des paiements pour le maintien du studio pendant cet arrêt. Ces paiements ne sont pas des dépenses admissibles en biens corporels puisqu'aucune activité de production n'a eu lieu pendant ce temps.

Si la production n'a jamais été terminée, elle n'est pas admissible au CIMPFV.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre d'aide gouvernementale. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme traitements admissibles dans votre demande de CIMPFV.

Votre demande pourrait aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devez déclarer à titre d'aide gouvernementale le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.

Vous pouvez déduire les coûts suivants aux fins du crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP) s'ils ont été engagés en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent les critères décrits dans les définitions de dépense admissible en salaires et de dépense admissible en contrats de services prévues aux paragraphes 92(5.2) et 92(5.3) de la Loi de 2007 sur les impôts :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, sont admissibles aux fins du CIOSP s'ils respectent les critères décrits dans la définition de dépense admissible en biens corporels prévue au paragraphe 92(5.7) de la Loi de 2007 sur les impôts.

Lorsqu'une production est arrêtée temporairement ou abandonnée, les paiements visant une suspension, un départ, un allègement ou un maintien en fonction ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles en salaires, en contrats de service ou en biens corporels, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Lorsqu'une production est abandonnée et n'est jamais terminée, les paiements assurés aux principaux créateurs ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles en salaires, en contrats de service ou en biens corporels, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Les avances ou dépôts que la société verse aux fournisseurs pour des services qui ont par la suite été annulés en raison de la COVID-19 ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles en contrats de service ou en biens corporels, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Lorsqu'une production a commencé les principaux travaux de prise de vue et que la production a dû être arrêtée temporairement en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir effectué des paiements pour le maintien du studio pendant cet arrêt. Ces paiements ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles en biens corporels puisqu'aucune activité de production n'a eu lieu pendant ce temps.

Si la production n'avait pas commencé les principaux travaux de prise de vue, elle n'est pas admissible au CIOSP.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre de montant d'aide. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme dépenses en salaires admissibles dans votre demande de CIOSP.

Dans certaines situations, votre demande de CIOSP pourrait aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devrez déclarer à titre de montant d'aide le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.

Vous pouvez déduire les coûts suivants aux fins du crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) s'ils ont été engagés en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent les critères décrits dans la définition de dépenses de main-d'oeuvre engagées en Ontario prévue au paragraphe 30(1) du Ontario Regulation 37/09 (en anglais seulement) :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre engagées en Ontario.

Lorsqu'une production est arrêtée temporairement ou abandonnée, les paiements visant une suspension, un départ, un allègement ou un maintien en fonction ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre engagées en Ontario, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Lorsqu'une production est abandonnée et n'est jamais terminée, les paiements assurés aux principaux créateurs ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre engagées en Ontario, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Les avances ou dépôts que la société verse aux fournisseurs pour des services qui ont par la suite été annulés en raison de la COVID-19 ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre engagées en Ontario, car ils ne se rapportent pas à des services fournis et ne sont pas directement attribuables à la production.

Si la production n'a jamais été terminée, elle n'est pas admissible au CIPCTO.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre de montant d'aide. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme dépenses de main-d'oeuvre engagées en Ontario dans votre demande de CIPCTO.

Dans certaines situations, votre demande de CIPCTO pourrait aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devez déclarer à titre de montant d'aide le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.

Vous pouvez déduire les coûts suivants aux fins du crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatique (CIOESAI) s'ils ont été engagés en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent les critères décrits dans la définition de dépenses de main-d'oeuvre en Ontario prévue à l'article 25 du Ontario Regulation 37/09(en anglais seulement) :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Ontario.

Lorsqu'une production est arrêtée temporairement ou abandonnée, les paiements visant une suspension, un départ, un allègement ou un maintien en fonction ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Ontario, car ils ne se rapportent pas à des activités exercées et ne sont pas directement attribuables à la production.

Pour demander le CIOESAI, la société doit avoir exercé des activités admissibles d'animation informatique et d'effets spéciaux dans un établissement stable exploité en Ontario. Vous devez également verser des salaires admissibles aux employés qui relèvent de cet établissement où les activités admissibles ont été exercées. Les montants de rémunération admissibles doivent être versés à l'égard d'activités exercées dans l'établissement stable en Ontario de la société qui demande le crédit, d'un particulier résident de l'Ontario qui n'est pas un employé du demandeur du CIOESAI ou d'une société de personnes admissible.

Les employés et les entrepreneurs peuvent travailler à distance, c'est-à-dire ne pas être physiquement présents à l'établissement stable de la société, compte tenu des mesures d'éloignement physique et des exigences provinciales en matière de santé et de sécurité liées à la COVID-19. La rémunération et les salaires versés aux employés et aux entrepreneurs qui travaillent à distance sont admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Ontario, pourvu que toutes les autres exigences soient respectées, que ces employés et entrepreneurs relèvent de la société qui demande le crédit et soient sous sa direction et que les activités soient exercées en Ontario.

Vous pouvez demander le CIOESAI si la production est admissible, c'est-à-dire si un certificat d'admissibilité au crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) ou au crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP) a été délivré.

Si une production faisant l'objet d'une demande de CIPCTO n'est jamais achevée, elle ne recevra pas de certificat de CIPCTO et ne sera pas admissible au CIOESAI.

Si une production faisant l'objet d'une demande de CIOSP n'a jamais entamé les principaux travaux de prise de vue, elle ne recevra pas de certificat de CIOSP et ne sera pas admissible au CIOESAI.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre de montant d'aide. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme dépenses de main-d'oeuvre en Ontario dans votre demande de CIOESAI.

Dans certaines situations, votre demande de CIOESAI pourrait aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devez déclarer à titre de montant d'aide le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.

Produits déterminés et non déterminés

Vous pouvez déduire, aux fins du crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) , les coûts suivants à titre de dépenses admissibles de main-d'oeuvre en Ontario à l'égard de produits déterminés et non déterminés si ces coûts ont été engagés en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent tous les autres critères pour ce crédit:

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Ontario.

Société de jeux numériques admissible

Une société de jeux numériques admissible qui demande le CIOPMIN en vertu de l'article 93.1 de la Loi de 2007 sur les impôts peut déduire les coûts suivants à titre de dépenses admissibles de main-d'oeuvre en Ontario s'ils ont été engagés en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent tous les autres critères pour ce crédit :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Ontario.

Société de jeux numériques spécialisée

Une société de jeux numériques spécialisée qui demande le CIOPMIN en vertu de l'article 93.2 de la Loi de 2007 sur les impôts peut déduire les coûts suivants à titre de dépenses admissibles de main-d'oeuvre en Ontario s'ils ont été engagés en raison de la COVID-19 et qu'ils respectent tous les autres critères pour ce crédit :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'oeuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, ne sont pas admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Ontario.

Produits déterminés et non déterminés

Pour demander le CIOPMIN pour un produit déterminé ou non déterminé, votre société doit avoir élaboré un produit admissible dans un établissement stable exploité en Ontario. Vous devez également verser des salaires admissibles aux employés qui relèvent de votre établissement stable où le produit admissible a été élaboré. Les montants de rémunération admissibles doivent être versés à l'égard de services fournis à l'établissement stable en Ontario de la société qui demande le crédit, d'un particulier résident de l'Ontario qui n'est pas un employé du demandeur du CIOPMIN ou d'une société de personnes admissible.

Les employés et les entrepreneurs peuvent travailler à distance, c'est-à-dire ne pas être physiquement présents à l'établissement stable de la société, compte tenu des mesures d'éloignement physique et des exigences provinciales en matière de santé et de sécurité liées à la COVID-19. La rémunération et les salaires versés aux employés et aux entrepreneurs qui travaillent à distance sont admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Ontario, pourvu que toutes les autres exigences soient respectées, que ces employés et entrepreneurs relèvent de la société qui demande le crédit et soient sous sa direction et que les activités soient exercées en Ontario.

Sociétés de jeux numériques admissibles et sociétés de jeux numériques spécialisées

Pour être considérée comme une société de jeux numériques admissible ou une société de jeux numériques spécialisée aux fins du CIOPMIN, votre société doit avoir exercé des activités commerciales dans un établissement stable en Ontario, dont la conception de jeux numériques. Les montants de salaire admissibles doivent être versés aux employés qui relevaient de l'établissement stable en Ontario de la société de jeux numériques admissible ou de la société de jeux numériques spécialisée (la société demanderesse du CIOPMIN) où le jeu numérique admissible a été conçu. Les montants de rémunération admissibles doivent être versés à l'égard de services fournis à l'établissement stable en Ontario de la société qui demande le crédit, d'un particulier résident de l'Ontario qui n'est pas un employé du demandeur du CIOPMIN ou d'une société de personnes admissible.

Les employés et les entrepreneurs peuvent travailler à distance, c'est-à-dire ne pas être physiquement présents à l'établissement stable de la société, compte tenu des mesures d'éloignement physique et des exigences provinciales en matière de santé et de sécurité liées à la COVID-19. La rémunération et les salaires versés aux employés et aux entrepreneurs qui travaillent à distance sont admissibles à titre de dépenses de main-d'oeuvre en Ontario, pourvu que toutes les autres exigences soient respectées, que ces employés et entrepreneurs relèvent de la société qui demande le crédit et soient sous sa direction et que les activités soient exercées en Ontario.

Si le produit déterminé ou non déterminé n'a jamais été achevé, il n'est pas admissible au CIOPMIN.

Société de jeux numériques admissible

Si la société n'a pas engagé au moins un million de dollars en dépenses de main-d'oeuvre en Ontario sur une période de trois ans, le jeux numérique n'est pas admissible au CIOPMIN.

Société de jeux numériques spécialisée

Pour les années d'imposition commençant après le 11 avril 2019, si la société n'a pas engagé au moins 500 000 $ en dépenses de main-d'oeuvre en Ontario au cours de l'année d'imposition pour la conception de jeux numériques admissibles, elle n'est pas admissible au CIOPMIN.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre d'aide gouvernementale. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme dépenses de main-d'oeuvre en Ontario dans votre demande de CIOPMIN.

Dans certaines situations, votre demande de CIOPMIN pourrait aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devez déclarer à titre d'aide gouvernementale le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.

Vous pouvez déduire les coûts suivants à titre de dépenses admissibles aux fins du crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (CIOME) s'ils ont été engagés en raison de la COVID-19 à l'égard d'activités exercées principalement en Ontario et ayant un lien raisonnable avec la publication d'une œuvre littéraire admissible, ou la préparation de celle-ci, en un ou plusieurs formats numériques :

• les coûts liés au personnel médical;
• les coûts liés au personnel en santé et sécurité;
• les coûts de la main-d'œuvre liés au dépistage, au nettoyage et à l'entretien sanitaire découlant de la COVID-19.

Les coûts qui ne sont pas liés à la main-d'œuvre, comme les coûts des trousses de dépistage, de l'équipement et des produits de nettoyage ou de l'équipement de protection individuelle, ne sont pas des dépenses admissibles.

Si votre société a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), vous devez déclarer ce montant à titre d'aide gouvernementale. Déclarez le montant de la SSUC ou du PEREC lié aux salaires ou aux traitements que vous avez inclus comme dépenses admissibles dans votre demande de CIOME.

Dans certaines situations, votre demande de CIOME pourrait aussi comprendre la rémunération versée à un fournisseur de services qui a reçu la SSUC ou une subvention du PEREC pour ses employés travaillant sur votre production. Dans ce cas, vous devez déclarer à titre d'aide gouvernementale le montant de la SSUC ou du PEREC que le fournisseur a reçu pour ces employés. Si vous ne connaissez pas ce montant, une estimation raisonnable sera acceptée.