Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon

Les prélèvements fédéraux sur le carbone s'appliquent aux combustibles achetés au Yukon. Le Programme de remboursement du carbone par le Yukon remet toutes les recettes des prélèvements aux particuliers, aux entreprises, aux gouvernements des Premières Nations et aux administrations municipales.

L'Agence du revenu du Canada administre des parties de ce programme sous forme de remboursements.

Pour obtenir une liste des biens yukonnais admissibles et une liste des biens miniers yukonnais admissibles, consultez l'annexe 444. Les listes peuvent changer. Dans ce cas, celles fournies dans le Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone ont priorité.

Demander le remboursement

Remplissez l'annexe 444, Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon, et joignez-la à votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 699 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du remboursement général du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon que vous demandez.

Inscrivez à la ligne 696 de l'annexe 5 le montant du remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon que vous demandez.

Formulaires et publications

• Annexe 444, Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Yukon (site territorial)
• Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon