Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
Le CII pour le CUSC est un crédit d'impôt remboursable qui s'applique aux dépenses admissibles engagées pour un projet de CUSC admissible du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2040.
Le CII pour le CUSC est administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Ressources naturelles Canada (RNCan).
L'ARC :
- Offre la possibilité de demander le crédit dans une déclaration de revenus des sociétés
- Administre le crédit
RNCan :
- Évalue le projet et vérifie les biens
- Fournit des renseignements scientifiques, techniques et d’ingénierie
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