Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)

Sur cette page

• Qu'est–ce qu'une RGAP
• Comment les résultats sont-ils fournis
• Quelles sont les délais d'une procédure pour une RGAP
• Méthode utilisée par l'ARC pour vous envoyer l'avis d'une RGAP
• Comment répondre à une RGAP
• Quels sont les modes de paiement
• Que se passe–t–il si des ajustements sont nécessaires sur les feuillets T4
• Que se passe–t–il si vous avez plusieurs comptes de retenues sur la paie

Qu'est–ce qu'une RGAP

Chaque année, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) vérifie les renseignements sur les feuillets T4 pour s’assurer que les montants suivants correspondent :

• les montants requis du RPC et de l'AE calculés à partir des gains assurables et ouvrant droit à pension de l'employé; 
• les montants déclarés du RPC et de l'AE sur les feuillets T4 de l'employé.

Pourquoi la RGAP est–elle importante

L'ARC vérifie les calculs du RPC et de l'AE afin que votre employé ou ses bénéficiaires puissent recevoir, selon le cas :

• le bon montant de prestations du RPC, si l'employé prend sa retraite, devient invalide ou décède;
• le bon montant de prestations d'AE, si l'employé :
  • se retrouve au chomage;
  • prend un congé de maternité, parental, d’adoption ou de compassion, ou un congé pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille qui est gravement malade ou blessé;
  • est blessé, malade ou en congé non payé.

Comment les résultats sont-ils fournis

S'il y a des écarts entre les montants requis et déclarés, les résultats sont imprimés sur une liste de la RGAP. Si vous déclarez par voie électronique et indiquez un numéro d'employé sur le feuillet T4, vous pouvez voir le numéro d’employé sur la liste de la RGAP.

Le rapport de la RGAP comprend : 

• une liste des employés touchés et les montants utilisés par l’ARC dans les calculs;
• un résumé de la RGAP qui indique tout solde dû;
• Une pièce de versement.

• Exemples d'erreurs fréquentes

  • la case 28 (exemption du RPC/RRQ, de l'AE ou dur RPAP) du feuillet T4 n'est pas remplie correctement;
  • le changement d'âge d’un employé a entraîné un changement de statut ouvrant droit à pension (a atteint l’âge de 18 ou de 70 ans) sans qu'un ajustement des retenues soit effectué;
  • le numéro d'assurance sociale et/ou le nom sur le feuillet T4 n'a pas été entré correctement;
  • un paiement supplémentaire a été effectué au cours de l'année et l'exemption du RPC pour la période de paie s'est appliquée plus d'une fois.

Quelles sont les délais d’une procédure pour une RGAP

Délai	Étapes d'une procédure pour une RGAP
Jour 1	Envoi d'une lettre initiale (trousse de la RGAP) vous demandant une réponse dans un délai de 30 jours
Jour 45	Si vous ne répondez pas ou si vous n'effectuez pas le paiement dans son intégralité, un avis de cotisation est émis
Jour 65	L'ARC vous enverra des feuillets T4 modifiés

Méthode utilisée par l’ARC pour vous envoyer l’avis d’une RGAP

La RGAP vous sera envoyée par l'une des méthodes suivantes :

• Par voie électronique lorsque vous êtes inscrit à Mon dossier d’entreprise (MDE) ou à Représenter un client (RUC) en utilisant les Services d’ouverture de session de l'ARC sous l’option Aperçu de la RGAP :
  • les renseignements concernant la RGAP sont présentés dans MDE et RUC pour les 5 dernières années;
  • vous pouvez consulter, télécharger et répondre à la lettre de la RGAP dans MDE ou RUC.
• Par la poste si vous n'êtes pas inscrit aux services électroniques.

Comment répondre à une RGAP

Vous n’êtes pas tenu de répondre à la RGAP si vous êtes d’accord avec les calculs de l’ARC et que vous versez (payez) le montant exact indiqué dans la RGAP avant la date limite.

Vous devez répondre à la RGAP si vous n’êtes pas d’accord avec les calculs de l’ARC. Vous devez répondre en renvoyant la RGAP avec tous les renseignements corrigés et une explication. La réponse peut être envoyée à l’aide d’une des méthodes suivantes :

• Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client (RUC) en utilisant les Services d’ouverture de session de l'ARC sous l’option Aperçu de la RGAP;
• par la poste ou par télécopieur selon les renseignements fournis dans la RGAP.

Que se passe-t-il si vous ne répondez pas à la RGAP

Si vous ne répondez pas ou n’effectuez pas de paiement intégral avant la date limite indiquée dans la RGAP, un avis de cotisation vous sera émis. Cet avis de cotisation comprendra les pénalités ou les intérêts applicables, ou les deux.

Dans les deux cas, n’envoyez pas de feuillets T4 modifiés. L’ARC vous enverra les feuillets modifiés.

Apprenez-en plus sur ce qui se passe si vous versez (payez) en retard ou si vous ne faites pas de paiement : Quand verser (payer).

Quels sont les modes de paiement

Si vous utilisez MDE, vous aurez l’option Procéder à un paiement dans la section Aperçu de la RGAP. Cela vous permettra d’effectuer l’une des opérations suivantes :

• payer intégralement les insuffisances de la RGAP sans répondre;
• payer les insuffisances restantes après avoir fourni une réponse à la RGAP. 

Cette option de paiement n’est pas offerte dans RUC.

Apprenez-en plus : Comment verser (payer).

Que se passe-t-il si des ajustements sont nécessaires sur les feuillets T4

Si des ajustements doivent être apportés à des feuillets T4 en raison d’une RGAP, l’ARC préparera 2 copies du feuillet T4 modifié et vous les fera parvenir. Vous devez conserver une copie pour vos dossiers et donner l’autre à votre employé.

Que se passe-t-il si vous avez plusieurs comptes de retenues sur la paie

Si vous avez plusieurs comptes du programme de retenues sur la paie, l’ARC comparera toutes les déclarations de renseignements T4 pour votre numéro d’entreprise afin de vérifier les renseignements de la RGAP et communiquera avec vous s’il y a des insuffisances liées au RPC ou à l’AE.

Si l’ARC ne trouve aucune insuffisance, elle ne communiquera pas avec vous.

Contacter l'ARC

Si vous avez des questions, contactez l’unité de la RGAP de votre Centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) :

• CNVR de Shawinigan

  4695, boulevard de Shawinigan-Sud
  Shawinigan QC  G9P 5H9

• CNVR de Surrey

  9755, boulevard King George
  Surrey BC  V3T 5E1

• CNVR de Terre-Neuve-et-Labrador

  Case postale 12071, succursale A
  St John's NL A1B 3Z1

• CNVR de Winnipeg

  66, chemin Stapon
  Winnipeg MB  R3C 3M2