Polices d'assurance-vie collectives temporaires – Primes payées par l'employeur

Cette section concerne à la fois les employés en service, les anciens employés et les employés retraités.

Une police d'assurance-vie collective temporaire est une police d'assurance-vie collective qui prévoit que l'assureur paiera seulement la participation de police, les bonifications et les sommes payables en cas de décès ou d'invalidité d'un employé, d'un ancien employé, d'un employé retraité ou d'une personne à charge.

Une assurance temporaire est toute assurance-vie offerte aux termes d'une police d'assurance-vie collective, à l'exception d'une assurance pour laquelle une prime globale est devenue payable ou a été payée. L'assurance-vie offerte aux employés en service est habituellement une assurance temporaire, mais elle peut parfois être offerte aux employés retraités.

Une prime globale est une prime pour l'assurance sur la vie d'un particulier, lorsque cette prime sert, en tout ou en partie, à assurer le particulier pour une période qui dure, selon le cas, plus de 13 mois après le jour où la prime est payée (ou plus de 13 mois après le jour où elle est devenue payable, si la somme de la prime est versée après être devenue payable).

Calcul de la valeur de l'avantage

Si les primes sont versées régulièrement et que le taux de la prime pour chaque particulier ne dépend pas de son âge ni de son sexe, la valeur de l'avantage imposable est la somme des éléments suivants :

• les primes payables pour l'assurance temporaire sur la vie du particulier;

plus

• le total des taxes de vente et d'accise applicables, excluant la TPS/TVH, à la protection prévue par la police;
• les prélèvements provinciaux d'assurance ou la taxe de vente (8 % pour l'Ontario, 7 % pour le Manitoba, et 9 % pour le Québec) que doivent payer les employeurs sur certaines primes d'assurances;

moins

• le montant des primes et de toutes les taxes que l'employé a payées, que ce soit directement ou en vous les remboursant.

Dans toutes les autres situations, vous devez effectuer un calcul détaillé. Pour en savoir plus, composez le 1-800-959-7775.

N'incluez pas de TPS/TVH dans la valeur de cet avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension, mais il n'est pas assurable puisque c'est un avantage autre qu'en espèces. Faites des retenues d'impôt et de cotisations au RPC, mais pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage accordé à un employé en service ou aux employés qui sont en congé (par exemple, en congé de maternité) sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 40.

À l'exception de ce qui est indiqué dans le paragraphe suivant, vous devez déclarer l'avantage accordé à un employé retraité ou à un ancien employé sur un feuillet T4A en inscrivant le code 119 dans la section « Autres renseignements », peu importe le montant. Le seuil de déclaration de 500 $ pour les feuillets T4A, décrit dans le guide RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire, ne s'applique pas.

Si vous êtes l'administrateur ou fiduciaire d'un régime interentreprises et que vous avez fourni des avantages imposables à des employés, anciens employés ou employés retraités selon ce plan, déclarez l'avantage en utilisant le code 119 dans la section « Autres renseignements » au bas du feuillet T4A s'il est supérieur à 25 $.

Formulaires et publications

• Formulaire T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• Guide RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire