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Tableau – Facteurs prescrits

Facteurs prescrits
Âge du rentier du FERR ou
de son époux ou conjoint de fait		 Avant mars 1986
Remarque 1		 FERR admissibles
Remarque 2		 Tous les autres FERR
Remarque 3
71 0,0526 0,0526 0,0528
72 0,0556 0,0540 0,0540
73 0,0588 0,0553 0,0553
74 0,0625 0,0567 0,0567
75 0,0667 0,0582 0,0582
76 0,0714 0,0598 0,0598
77 0,0769 0,0617 0,0617
78 0,0833 0,0636 0,0636
79 0,0909 0,0658 0,0658
80 0,1000 0,0682 0,0682
81 0,1111 0,0708 0,0708
82 0,1250 0,0738 0,0738
83 0,1429 0,0771 0,0771
84 0,1667 0,0808 0,0808
85 0,2000 0,0851 0,0851
86 0,2500 0,0899 0,0899
87 0,3333 0,0955 0,0955
88 0,5000 0,1021 0,1021
89 1,0000 0,1099 0,1099
90 0,0000 0,1192 0,1192
91 0,0000 0,1306 0,1306
92 0,0000 0,1449 0,1449
93 0,0000 0,1634 0,1634
94 0,0000 0,1879 0,1879
95 ou plus 0,0000 0,2000 0,2000

Tous les facteurs prescrits sous la colonne intitulée « Avant mars 1986 » ont été calculés. De plus, les facteurs prescrits sous la colonne « FERR admissibles » ont été calculés (seulement entre les âges de 71 et 78 ans).

Si l'âge est de 70 ans ou moins, le facteur prescrit est calculé comme suit : 1 divisé par (90 moins l'âge)

  1. Vous pouvez continuer d'utiliser ce facteur pour un FERR établi avant 1986, sauf s'il a été révisé ou modifié, ou s'il détient un contrat de rente après juillet 1997 pour toutes les années qui commencent après le premier des jours suivants :
    • un jour qui est après juillet 1997;
    • le jour où la fiducie détient un tel contrat.
  2. Un FERR admissible est un FERR qui n'a jamais reçu de bien en contrepartie, sauf un bien transféré d'un autre FERR admissible et qui répond à l'une des conditions suivantes :
    • il a été établi avant 1986, mais il a été révisé ou modifié depuis;
    • il a été établi après 1986 et avant 1993;
    • il a été établi après 1992, avec des fonds ou des biens transférés directement d'un autre FERR admissible.
  3. Dans tous les autres cas, utilisez le facteur « tous les autres FERR ».

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