T4RSP Sommaire

Si vous produisez électroniquement, ne nous envoyez pas de copie papier des feuillets. Pour en savoir plus sur les méthodes de production, consultez Méthodes de production électronique ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, utilisez le T4RSP Sommaire pour déclarer les totaux des montants que vous avez inscrits sur les feuillets T4RSP. Envoyez l'original du T4RSP Sommaire avec les feuillets connexes au :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Jonquière
Programme T4RSP et T4RIF
Case Postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC  G7S 0L5 

Pour obtenir une copie du T4RSP Sommaire, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7775.

Concernant les déclarations de renseignements produites avant le 1er janvier 2024, si vous produisez plus que 50 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile, vous devez produire les déclarations de renseignements par Internet.

Concernant les déclarations de renseignements produites après le 31 décembre 2023, si vous produisez plus que 5 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile, vous devez produire les déclarations de renseignements par Internet.

À compter du 1er janvier 2024, les paiements ou les versements à l’ordre du receveur général du Canada doivent être faits en ligne si le montant dépasse 10 000 $. Les payeurs pourraient devoir payer une pénalité, à moins qu’ils ne puissent raisonnablement pas verser ou payer le montant en ligne. Pour en savoir plus, allez à Paiements à l’ARC.

Inscrivez les montants en dollars canadiens même s'ils ont été payés en devise étrangère. Pour obtenir les taux de change annuels moyens, allez à Taux de change. Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S5-F4-C1, Monnaie de déclaration.

Remplir le T4RSP Sommaire

Remplissez un sommaire distinct pour chacun des numéros de compte de payeur. Les totaux que vous inscrivez sur votre T4RSP Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur vos feuillets T4RSP. Les erreurs ou les omissions risquent de retarder le traitement de vos déclarations.

Pour l'année se terminant le 31 décembre 20__

Assurez-vous d'inscrire la même année que celle figurant sur les feuillets.

Numéro de compte

Inscrivez le numéro de compte de votre formulaire PD7A. Le numéro de compte de 15 caractères (indiqué en haut de votre état de compte de retenues à la source PD7A) que vous utilisez pour nous envoyer les retenues sur la rémunération de vos employés à trois parties :

• le numéro d'entreprise (NE) de neuf chiffres;
• l'identificateur de programme de deux lettres;
• le numéro de référence de quatre chiffres.

Nom et adresse du payeur (émetteur) du régime

Inscrivez votre nom et votre adresse au complet, y compris votre code postal, tels qu'ils sont indiqués sur votre formulaire de versement PD7A.

Nombre total de feuillets T4RSP produits (ligne 88)

Inscrivez le nombre total de feuillets T4RSP joints au sommaire.

Montants totaux (lignes 16 à 37)

Les montants que vous déclarez dans le sommaire représentent le total des montants figurant dans les cases correspondantes des feuillets.

Versements (ligne 82)

Inscrivez le total de l'impôt que vous avez versé durant l'année.

Différence

Soustrayez le montant des versements du total de l'impôt retenu. S'il n'y a pas de différence, inscrivez « 0 ». Nous n'exigeons ni ne remboursons une différence de 2 $ ou moins.

Paiement en trop (ligne 84)

Inscrivez le paiement d'impôt que vous avez fait en trop si vous ne produisez aucune autre déclaration de renseignements pour ce numéro de compte. Si vous voulez que le paiement en trop soit transféré ou remboursé, joignez une demande écrite expliquant la raison du paiement en trop et ce que vous voulez que nous en fassions.

Solde dû (ligne 86)

Inscrivez tout solde dû. Tout solde impayé peut donner lieu à une pénalité et sera assujetti à de l'intérêt composé quotidiennement au taux prescrit.

Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration de renseignements (lignes 76 et 78)

Inscrivez le nom et le numéro de téléphone d'une personne qui connaît bien les dossiers et les activités de l'institution financière et avec qui nous pourrions communiquer directement pour obtenir plus de renseignements.

Attestation

Un agent autorisé de l'institution financière doit remplir et signer cette section.