Déclarer votre revenu

Si vous déterminez que vous êtes un travailleur indépendant, inscrivez le revenu tiré de votre garderie comme revenu d'entreprise dans votre déclaration de revenus et de prestations. Inscrivez votre revenu brut tiré de votre garderie à la ligne 13499^{Note de bas de page 1} et vos revenu net ou vos perte nette à la ligne 13500^{Note de bas de page 2}.

Vous devez calculer vos revenus bruts et nets (ou pertes brutes et nettes) pour l'exercice en utilisant la méthode de comptabilité d'exercice. Pour en savoir plus sur les fins d'exercice et sur la méthode de comptabilité d'exercice, allez à Impôt sur le revenu pour les entreprises.

Pour calculer votre revenu net (ou perte nette), nous vous encourageons à utiliser le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Nous acceptons aussi d'autres types d'états financiers.

Si vous utilisez le formulaire T2125, remplissez la section « Identification ». Dans la case « Code d'activité économique », inscrivez le code pour le service de garderie : 624410.

Inscrivez votre revenu brut tiré de la garde d'enfants dans le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, au montant 3A de la partie 3A.

Votre revenu brut comprend tous les revenus que vous avez gagnés pendant l'année pour la garde d'enfants. Cela inclut les montants que les parents ont payés ainsi que toutes les subventions, comme les allocations provinciales ou territoriales, que vous recevez pour la garde d'enfants.

Si vous recevez une subvention pour acheter des biens pour le service de garde, ce montant ne fait pas partie de votre revenu. Soustrayez plutôt le montant de la subvention qui a servi à l'achat des biens du coût en capital de ces biens.

Pour calculer votre revenu net, vous devez généralement déduire de votre revenu brut tiré du service de garde les dépenses que vous engagez pour gagner ce revenu.

Vous devez inclure tous vos revenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Si vous ne déclarez pas tous vos revenus, vous pourriez devoir payer une pénalité égale à 10 % des montants non déclarés après votre première omission.

Une autre pénalité pourrait être imposée si vous participez, volontairement ou en cas de négligence flagrante, à la présentation d'une fausse déclaration ou à l'omission de certains revenus dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, la pénalité sera égale à 50 % de l'impôt lié au montant non déclaré ou à la fausse déclaration (minimum 100 $).

Pour en savoir plus, allez à Déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche

Liens connexes

• Déduction pour amortissement pour votre service de garde
• Entreprise individuelle et société de personnes