Partie 3C – Revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale

• Ligne 8000 – Ventes brutes rajustées ou honoraires rajustés
• Ligne 8290 – Provisions déduites l'année précédente
• Ligne 8230 – Autres revenus
• Ligne 8299 – Revenu brut d'entreprise ou de profession libérale

Ligne 8000 – Ventes brutes rajustées ou honoraires rajustés

Si vous remplissez le formulaire T2125 pour une activité commerciale, inscrivez à la ligne 8000 vos ventes brutes rajustées figurant au montant 3G de la partie 3A.

Pour une activité professionnelle, inscrivez vos honoraires professionnels rajustés figurant au montant 3O de la partie 3B.

Ligne 8290 – Provisions déduites l'année précédente

Inscrivez le montant des provisions déduites pour 2021. Pour en savoir plus, allez à Provisions déductibles.

Ligne 8230 – Autres revenus

À la ligne 8230, inscrivez le total de vos revenus de toutes provenances. Voici quelques exemples de revenus à déclarer à cette ligne :

• le recouvrement d'une créance irrécouvrable radiée au cours d'une année précédente;
• la valeur des voyages qui vous ont été accordés en prime ou d'autres récompenses que vous avez reçues pour l'exécution des activités de votre entreprise ou profession libérale;
• les paiements reçus pour un terrain que vous avez loué pour l'exploration pétrolière ou gazière. Pour en savoir plus à ce sujet, allez au bulletin d'interprétation IT-200, Location du sol et exploitation agricole.
• les subventions, les encouragements, les incitatifs ou l'aide que vous recevez d'un gouvernement, d'un organisme gouvernemental ou d'un organisme non gouvernemental. Les crédits de taxe sur les intrants (CTI) sont considérés comme une aide gouvernementale. Incluez à cette ligne le montant que vous demandez à la ligne 108 de votre déclaration de TPS/TVH seulement si vous ne pouvez pas appliquer le remboursement, l'aide ou la subvention que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier, ou pour réduire le coût en capital d'un bien. Pour en savoir plus, allez à Subventions, crédits et remboursements.

Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour calculer vos versements de TPS/TVH, déclarez le crédit de 1 % (maximum 300 $) que vous avez demandé à la ligne 108 de votre déclaration de TPS/TVH (ou à la ligne 107 si vous avez produit votre déclaration papier). Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-273, Aide gouvernementale – Observations générales.

De plus, n'incluez pas dans vos revenus tout autre remboursement, subvention ou aide que vous avez reçu. Soustrayez ce montant de la dépense à laquelle il s'applique ou du coût en capital du bien. Si le remboursement, subvention ou aide vise un bien amortissable, soustrayez le montant reçu du coût en capital du bien. Cela aura une incidence sur la DPA que vous pouvez demander sur ce bien. Si le bien donne droit au crédit d'impôt à l'investissement, la réduction du coût en capital aura aussi un effet sur votre demande de crédit d'impôt à l'investissement. Pour en savoir plus, allez au formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Ligne 8299 – Revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale

Le montant à la ligne 8299 est votre revenu brut d'entreprise ou de profession libérale. Ce montant correspond au total de vos ventes brutes rajustées ou de vos honoraires rajustés à la ligne 8000 plus le montant des provisions déduites l'année précédente à la ligne 8290 plus vos autres revenus à la ligne 8230.

Inscrivez le montant à la ligne 8299 de votre formulaire. Si c'est un revenu d'entreprise, inscrivez ce montant à ligne 13499^{Note de bas de page 1} de votre déclaration de revenus. Si c'est un revenu de profession libérale, inscrivez-le à la ligne 13699^{Note de bas de page 2}.

Si vous déterminez que vous êtes un travailleur indépendant, inscrivez vos revenus de garde d'enfants comme revenus d'entreprise dans votre déclaration de revenus. Inscrivez vos revenus bruts de garderie à la ligne 13499 et vos revenus nets ou vos pertes nettes à la ligne 13500. Si vous produisez votre déclaration au moyen d'un logiciel de préparation, vous devez utiliser le code d'activité économique pour services de garde du logiciel.

Votre revenu brut provenant de la garde d'enfants comprend tous les revenus que vous avez gagnés pendant l'année pour la garde d'enfants. Cela inclut les montants payés par les parents ainsi que toutes les subventions comme les allocations provinciales ou territoriales que vous recevez pour la garde d'enfants.

Si vous recevez une subvention pour acheter des biens pour le service de garde, ne l'incluez pas dans votre revenu. Soustrayez plutôt le montant de la subvention qui a servi à l'achat de biens amortissables du coût en capital de ces biens.

Prenez en note le total de votre revenu de commissions qui fait partie de votre revenu d'entreprise. Inscrivez votre revenu de commissions brut à la ligne 13899^{Note de bas de page 3} de votre déclaration de revenus.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
• Guide T4011, Déclarations de revenus des personnes décédées
• Guide T4037, Gains en capital
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• Bulletin d'interprétation IT-154, Réserves ou provisions spéciales
• Bulletin d'interprétation IT-442, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses

Lien connexe

• Subventions, crédits et remboursements