Ligne 8710 – Intérêts et frais bancaires
Sur cette page :
- Frais, pénalités ou primes payés pour un prêt
- Frais déductibles sur une période de cinq ans
- Frais déductibles dans l'année où ils sont engagés
- Intérêt déductible sur des biens que vous n'utilisez plus à des fins commerciales
- Intérêt sur les prêts garantis par une police d'assurance
- Capitalisation de l'intérêt
- Intérêt pour l'utilisation commerciale de la résidence
Vous pouvez déduire l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise ou pour acquérir des biens à des fins commerciales. Cependant, certaines limites peuvent s'appliquer au montant que vous pouvez déduire sur :
- L'intérêt pour de l'argent emprunté pour acheter une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission. Pour en savoir plus, allez à Véhicule à moteur – Intérêt;
- L'intérêt sur un terrain vacant. Habituellement, vous pouvez déduire l'intérêt jusqu'au maximum du montant du revenu généré par le terrain vacant, après déduction de toutes les autres dépenses. Vous ne pouvez pas utiliser le montant d'intérêt qui n'est pas déduit pour créer ou augmenter une perte ni pour réduire des revenus provenant d'autres sources;
- L'intérêt que vous payez sur une hypothèque immobilière pour gagner un revenu de pêche. Vous pouvez déduire l'intérêt, mais ne déduisez pas la partie capital de vos paiements hypothécaires. Ne déduisez pas l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées à des fins personnelles ou pour payer vos impôts en souffrance.
Frais, pénalités ou primes payés pour un prêt
Vous pouvez déduire les frais payés pour réduire le taux d'intérêt sur un prêt. Vous pouvez aussi déduire les pénalités ou les primes que vous impose une institution financière lors du remboursement anticipé du prêt. Ces frais, ces pénalités ou ces primes sont considérés comme des intérêts payés d'avance et vous pouvez les déduire au cours de la durée restante du terme initial du prêt.
Par exemple, si le terme de votre prêt est de cinq ans et que vous payez, dans la troisième année, des frais afin de diminuer votre taux d'intérêt, vous devez traiter ces frais comme des frais payés d'avance que vous pouvez déduire jusqu'à la date d'échéance du prêt. Pour en savoir plus, allez à Dépenses payées d'avance.
Frais déductibles sur une période de cinq ans
Vous pouvez déduire certains frais liés à l'obtention d'un prêt fait en vue d'acheter ou d'améliorer un bien de l'entreprise. Ces frais comprennent :
- les frais liés à la demande, à l'évaluation, à l'émission et à l'assurance d'un prêt;
- les frais de garantie d'un prêt;
- les frais de courtage d'un prêt et les honoraires de démarcheur;
- les frais juridiques liés au financement d'un prêt.
Vous pouvez déduire ces frais sur une période de cinq ans, peu importe le terme de votre emprunt. Déduisez 20 % (100 % divisé par cinq ans égale 20 %) dans l'année d'imposition courante et 20 % à chacune des quatre années suivantes. Cette limite de 20 % est réduite proportionnellement pour les exercices de moins de 12 mois.
Si vous remboursez le prêt avant la fin de ces cinq années, vous pouvez déduire tous les frais financiers pas encore déduits dans l'année du remboursement. Le nombre d'années pour lesquelles vous pouvez déduire ces frais n'est pas lié au terme de votre prêt.
Frais déductibles dans l'année où ils sont engagés
Vous pouvez déduire en entier certains frais d'emprunt dans l'année où vous les engagez, si ceux-ci visent uniquement cette année-là. Ces frais comprennent les frais d'ouverture de crédit, les frais de garantie, les frais de service et d'autres frais semblables. Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-341, Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt.
Intérêt déductible sur des biens que vous n'utilisez plus à des fins commerciales
Vous pouvez peut-être déduire certaines dépenses d'intérêt engagées pour un bien que vous utilisiez à des fins commerciales, même si vous n'utilisez plus le bien à cette fin en raison de la fermeture de votre entreprise. Pour en savoir plus, allez au folio de l'impôt sur le revenu S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts.
Intérêt sur les prêts garantis par une police d'assurance
Vous pouvez déduire l'intérêt que vous avez payé sur un prêt garanti par une police d'assurance s'il n'a pas été ajouté au coût de base rajusté de la police par l'assureur. Pour déduire l'intérêt payé dans l'année, vous devez obtenir de l'assureur, avant le 16 juin de l'année suivante, une attestation de l'intérêt sur le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur.
Capitalisation de l'intérêt
Vous pouvez choisir de capitaliser l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour l'une des fins suivantes :
- pour acheter un bien amortissable;
- pour acquérir un avoir minier;
- pour de l'exploration ou de l'aménagement.
Ce choix vous permet d'ajouter l'intérêt au coût du bien ou au coût de l'exploration et de l'aménagement plutôt que de le déduire comme dépense.
Intérêt pour l'utilisation commerciale de la résidence
Vous devez déduire les intérêts pour l'utilisation commerciale de la résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.
Formulaires et publications
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