Ligne 8523 – Repas et frais de représentation

Sur cette page :

• Déductible des dépenses engagées pour des aliments, des boissons ou des divertissements
• Camionneurs de grand routier
• Nourriture et boissons additionnelles que consomment les messagers à pied ou à bicyclette et les conducteurs de pousse-pousse

Déductible des dépenses engagées pour des aliments, des boissons ou des divertissements

La partie déductible des dépenses engagées pour des aliments, boissons ou divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants :

• le montant engagé pour ces dépenses;
• le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

Lorsque vous déduisez une dépense sur cette ligne, vous devez calculer la partie déductible à des fins commerciales.

Cette limite s'applique également au coût des repas lorsque vous êtes en voyage ou assistez à un congrès, à une conférence ou à toute autre activité similaire. Certaines règles peuvent s'appliquer au montant admissible dans ces situations particulières. Pour en savoir plus, allez à Ligne 9200 – Frais de déplacement et à Dépenses de congrès.

Ces limites ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• Votre activité commerciale habituelle consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients moyennant une contrepartie (par exemple, des restaurants, des hôtels et des motels).
• Vous facturez à votre client des repas et des frais de représentation et vous précisez ces dépenses sur la facture.
• Vous avez inclus des dépenses de repas et des frais de représentation dans le revenu d'un employé ou vous l'auriez fait si l'employé ne travaillait pas à un lieu de travail éloigné ou particulier. Ce montant n'est pas payé ou payable à titre de déduction pour une conférence, un congrès, un colloque ou toute autre activité similaire. Un lieu de travail particulier doit être situé à au moins 30 kilomètres de l'agglomération urbaine la plus proche comptant une population d'au moins 40 000 personnes. Pour en savoir plus sur l'agglomération urbaine, allez à Chiffres de population et des logements – Faits saillants en tableaux.
• Vous avez engagé des dépenses de repas et des frais de représentation pour célébrer une fête de bureau ou toute autre fête semblable à laquelle tous vos employés d'un emplacement particulier étaient invités. Vous êtes limité à six événements semblables par année.
• Vous avez engagé des dépenses de repas et des frais de représentation qui se rapportent à une activité de financement principalement au profit d'un organisme de bienfaisance enregistré.
• Vous fournissez des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs temporaire, construit ou établi dans le seul but de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction. De plus, on s'attend à ce que l'employé ne retourne pas à son domicile chaque jour.

Les frais de représentation comprennent entre autres les billets et les droits d'entrée pour un spectacle ou une épreuve sportive, les gratifications et le coût de location de locaux pour fournir un divertissement, comme les salles de réception. Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-518, Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements.

Camionneurs de grand routier

La partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, est de 80 %.

Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le conducteur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il réside. En outre, il doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

Nourriture et boissons additionnelles que consomment les messagers à pied ou à bicyclette et les conducteurs de pousse-pousse

Les messagers à pied ou à bicyclette et les conducteurs de pousse-pousse travaillant à leur compte peuvent déduire les montants relatifs à la nourriture et aux boissons additionnelles qu'ils doivent consommer au cours d'une journée de travail normale (huit heures) en raison de la nature de leur emploi.

Le taux fixe qui peut être demandé par jour est de 23 $.

Si vous demandez cette déduction, vous devez tenir un carnet de route indiquant le nombre de jours et d'heures par jour que vous avez travaillés au cours de l'année d'imposition. L'Agence du revenu du Canada (ARC) peut également demander les bons de livraison ou d'autres documents qui appuient le nombre de jours de travail déclarés pour l'année d'imposition.

Si vous voulez demander un montant excédant la déduction à taux fixe en vigueur, l'ARC demandera également tout ce qui suit :

• les reçus pour tous les aliments et boissons demandés;
• un document démontrant clairement le supplément d'aliments et de boissons nécessaire en raison de la nature du travail et dans quelle mesure ce supplément dépasse la consommation d'une personne ordinaire en termes de coût et de quantité.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale