Méthodes de production par voie électronique pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013
Vous devez conserver les notes connexes aux états financiers et le rapport du vérificateur ou de l'expert-comptable dans vos dossiers parce que nous pourrions demander à les voir plus tard.
Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client
Vous pouvez produire votre déclaration en langage de balisage extensible (XML) en utilisant un logiciel de préparation de déclaration de revenus. La production par voie électronique, sans code d'accès Web est disponible pour les propriétaires d'entreprises qui utilisent le service « Produire une déclaration » dans le portail de Mon dossier d'entreprise et pour les représentants et les employés autorisés par l'entremise de Représenter un client. Les déclarations originales et modifiées sont acceptées pour les exercices financiers se terminant en 2013 et les années suivantes.
Si vous devez produire un formulaire T661, Demande de dépenses pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), un choix ou tout autre formulaire papier avec votre déclaration, et que vous produisez votre déclaration de renseignements par voie électronique, sauf indication contraire, envoyez le document à votre centre fiscal. Indiquez clairement le nom de votre société de personnes, le numéro de compte et la fin de l'exercice applicable sur les documents.
Transfert de fichiers par Internet
Le transfert de fichiers par Internet vous permet de transmettre un formulaire T5013-FIN, Déclaration financière des sociétés de personnes, les annexes connexes, le sommaire et les feuillets T5013 contenant un maximum de 150 Mo. Les déclarations originales et modifiées sont acceptées pour les exercices financiers se terminant en 2013 et les années suivantes. Il vous faut seulement un navigateur Web pour vous connecter à Internet et votre logiciel pourra créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration de renseignements électronique en format XML. Pour en savoir plus au sujet de cette méthode, communiquez avec votre éditeur de logiciel ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).
Formulaires Web (feuillets et sommaire seulement)
Notre service Formulaires Web est gratuit et sécurisé. Pour l’utiliser, il vous suffit d’avoir un accès Internet. Grâce à ce service, il vous sera facile de remplir une déclaration de renseignements pour le sommaire et les feuillets T5013 en suivant les instructions étape par étape.
Une fois que vous aurez produit votre déclaration de renseignements pour le sommaire et les feuillets T5013, nous vous enverrons un numéro de confirmation comme preuve de réception.
Pour commencer à utiliser le service Formulaires Web ou pour en savoir plus à ce sujet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations)
Soumettre des documents supplémentaires en ligne
Le service soumettre des documents en ligne permet à une société de personnes d'envoyer des documents supplémentaires pour les sociétés de personnes T5013 à tout moment à l'ARC au moyen de ses portails sécurisés en ligne, soit Mon dossier d'entreprise et Représenter un client.
Le service vous permet de choisir une tâche à partir d'une liste pour créer une soumission électronique. Si vous avez un numéro de référence relativement à des documents que vous avez déjà envoyés et que vous désirez envoyer d'autres documents qui ont trait au même dossier, on vous demandera d'entrer le numéro de référence.
Ce service ne permet pas de produire électroniquement une déclaration T5013 dans un format valide. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de produire électroniquement votre déclaration de société de personnes T5013, lisez Transmission électronique des déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013.
Pour en savoir plus sur le service en ligne de soumission électronique de documents, lisez Soumettre des documents en ligne.
Produire sur papier la déclaration financière et les annexes T5013
Nous vous encourageons fortement à produire en ligne. Vous pouvez toutefois produire vos déclarations financières, annexes, sommaires et vos feuillets, ainsi que jusqu'à 50 feuillets sur papier.
Remplissez une copie du feuillet T5013 pour chacun de vos associés et faites-nous la parvenir avec votre sommaire T5013. Inscrivez les renseignements pour deux associés distincts par feuille. Vous devez conserver une copie des feuillets T5013 et du sommaire T5013 pour vos dossiers.
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