Modifier des dossiers individuels
Si vous constatez qu'une erreur a été commise sur un dossier individuel après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous devrez établir un dossier individuel modifié. Lorsque vous produisez un dossier individuel modifié, vous devez soumettre le dossier complet, et non seulement la partie du dossier qui doit être modifiée.
Les dossiers modifiés sont envoyés dans un fichier XML et sont identifiés par le code du genre de déclaration « M ».
Les trois codes du genre de déclaration possibles sont les suivants :
- O = Original
- M = Modification
- C = Annulé
Une déclaration modifiée peut contenir des dossiers modifiés ou annulés, mais ne peut pas contenir de dossiers originaux.
N'envoyez pas un dossier modifié si vous modifiez un numéro de contrat. Pour en savoir plus, lisez Annuler des dossiers individuels.
Le sommaire et le document T619, Transmission électronique, doivent indiquer le code du genre de déclaration « M », et non « O ».
Le dossier doit être en langage de balisage extensible (XML).
Pour en savoir plus sur la façon de modifier les dossiers par voie électronique, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique et sélectionnez « Comment modifier les déclarations en utilisant le Transfert de fichier par Internet ».
Pour produire des dossiers modifiés par voie électronique, allez à Méthodes de production électronique.
Vous pouvez télécharger les dossiers rejetés au moyen du service « Télécharger les dossiers individuels rejetés du CELI » à l'une des adresses suivantes :
- Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;
- Représenter un client, si vous êtes un employé autorisé ou un représentant.
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Exemple - Modifier des dossiers individuels
Les dossiers originaux contiennent les deux transactions suivantes :
Un dossier original Date de la transaction Cotisation Retrait 2023-01-04 500,00 $ 0 2023-12-30 1000,00 $ 0 Toutefois, après avoir produit la déclaration, vous remarquez que la cotisation du 30 décembre 2022 aurait dû être 100 $ et non 1 000 $. N’envoyez pas un dossier avec un redressement négatif (-) de 900 $; envoyez plutôt un dossier modifié avec les transactions suivantes :
Un dossier modifié Date de la transaction Cotisation Retrait 2023-01-04 500,00 $ 0 2023-12-30 100,00 $ 0 Lorsque vous présentez un dossier individuel modifié, vous devez inclure toutes les données originales du dossier individuel précédent qui demeurent inchangées, en plus des données modifiées.
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