Changement d'adresse d'une entreprise
Pour mieux protéger les entreprises, certains utilisateurs peuvent être avisés qu'ils ont été sélectionnés pour fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) des renseignements supplémentaires pour ces types de demandes.
Avisez l'ARC le plus tôt possible de tout changement d'adresse pour votre entreprise.
Différents types d'adresses d'entreprises
Adresse physique : L'adresse physique est l'adresse de l'entreprise ou du siège social. Cette adresse doit être celle où se déroulent les activités quotidiennes.
Elle doit représenter l'emplacement physique de votre entreprise. Vous ne pouvez ni utiliser des numéros de route rurale (RR) ni les cases postales (CP) comme adresse d'entreprise. Si une adresse municipale n'est pas disponible, utilisez la description légale de l'emplacement de l'entreprise, par exemple, lot 1, rang 2.
Adresse postale : L'adresse postale peut être différente de l'adresse physique. Par exemple, vous pourriez faire livrer votre courrier d'entreprise à votre domicile ou chez votre comptable.
Adresse des registres comptables : Si vos registres comptables se trouvent à un endroit différent de votre adresse physique, vous devez fournir ce renseignement à l'ARC.
Adresses postales différentes pour chacun de vos comptes d'entreprise enregistrés : Si vous avez des adresses postales différentes pour vos comptes d'entreprise enregistrés, vous ou votre représentant devez nous informer du changement d'adresse.
- En ligne :
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Modifiez votre adresse d'entreprise en utilisant le service « Gérer l'adresse » dans Mon dossier d'entreprise.
Alternative : Ouvrez une session dans Représenter un client (pour les représentants avec une autorisation de niveau 2).
- Par téléphone :
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Changer votre adresse d'entreprise par téléphone
- Avant d'appeler
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Pour confirmer votre identité, vous aurez besoin :
- de votre numéro d'entreprise;
- du nom de votre entreprise;
- de l'adresse complète de votre entreprise;
- de votre compte d'entreprise ouvert ou d'une déclaration de cotisation, d'un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou d'un autre document fiscal.
Si vous appelez l'ARC pour une autre personne, vous devez être un représentant autorisé.
- Numéro de téléphone
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1-800-959-7775
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-841-1876À l'extérieur du Canada et des É-U :
613-940-8498 - Heures d'ouverture
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Tableau 1 – Heures d'ouverture Day Hours Du lundi au vendredi 6 h 30 à 23 h 00 HE Samedi 7 h 30 à 20 h 00 HE Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste ou par télécopieur :
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Modifiez votre adresse d'entreprise par la poste ou par télécopieur
Rédigez une lettre comprenant :
- votre signature;
- le nom de votre entreprise;
- votre numéro d'entreprise (NE);
- votre ancienne adresse;
- votre nouvelle adresse;
- la date d'entrée en vigueur du changement;
- les comptes de programme de l'ARC pour lesquels l'adresse doit être mise à jour (ou indiquez si tous les comptes doivent être mis à jour);
- si vous changez plus d'une adresse liée à votre entreprise, indiquez toutes les adresses au dossier qui doivent être modifiées.
Envoyez votre lettre par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal. Pour connaître les renseignements de votre centre fiscal, allez à Trouver une adresse de l'ARC.
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