Foire aux questions classées par sujet
Administration du régime
- Application rétroactive (partenaires de même sexe)
- Communication de renseignements personnels
- Démutualisation
- Fonds immobilisé
- Impossibilité de trouver les participants à un régime de pension qui prend fin
- Loi 102 du Québec
- Modifications à un régime de retraite liquidé à cause d'une faillite
- Modification du sous-alinéa 8502d)(iv) du Règlement de l'impôt sur le revenu
- Obligations de l'administrateur d'envoyer la T10 lorsque l'adresse de l'employé est inconnue
- Paiement ou remboursement de frais connexes
- Partenaires de même sexe
- Régimes de pension à participant unique sont établis principalement pour accepter un transfert de fonds provenant d'un régime de pension agréé précédent
- Régime interentreprises et régime interentreprises déterminé
Cotisations
- Augmentation du seuil du surplus prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu qui passe de 10 % à 25 %
- Cotisations à un régime sans employeur participant
- Cotisations de l'employeur versées à un régime désigné
- Cotisations excédentaires à un régime de pension agréé en raison d'erreurs de bonne foi
- Cotisations excédentaires à un régime de pension agréé (RPA) - Traitement fiscal du remboursement pour l'employé ou l'employeur
- Cotisations insuffisantes aux comptes à cotisations déterminées - Pertes de revenus
- Cotisations pour les anciens employés d'un employeur remplacé
- Cotisations recommandées pour les régimes désignés
- Cotisations rétroactives à un régime de retraite à cotisations déterminées
- Élimination du surplus excédentaire après évaluation
- Inclusion des options d'achat d'actions à titre compensatoire aux termes de régimes de pension
- Questions découlant du cas Monsanto (2004)
- Questions découlant du cas Monsanto (2005)
- Questions découlant du cas Transamerica (2004)
- Questions découlant du cas Transamerica (2005)
- Régimes flexibles
- Remboursement des cotisations de l'employeur versées en trop
- Remboursement des cotisations d'un participant transférées d'une autre disposition à prestation déterminées
- Remboursement des cotisations excédentaires avant la préparation du T4
- Répartition du surplus dans un régime de retraite flexible
- Retenues d'impôt à la source sur les remboursements de cotisations excédentaires
- Versement de cotisations patronales à un régime de pension flexible
Prestations - Général
- Application de la règle des prestations viagères payables périodiquement en montants égaux
- Prestation de décès préretraite de l'Alberta et de la Colombie-Britannique
- Régimes de pension - RPA et convention de retraite
- Régimes de pension - RPA et convention de retraite (CR)
- Transfert des prestations de survivant (partenaires de même sexe)
Prestations - Régime à cotisations déterminées
- Conversion d'une disposition à cotisations déterminées en une disposition à prestations déterminées
- Paiement de l'indexation prévue par un régime de pension agréé (RPA) après l'achat d'une rente
- Paiements de prestations variables directement d'une disposition à cotisations déterminées
- Statut du projet de règlement - Paiements de prestations variables directement d'une disposition à cotisations déterminées
- Régimes de pension à cotisations déterminées auto-assurées
Prestations - Régime à prestations déterminées
- Accumulation minimale dans le cadre d'une disposition à prestation déterminée
- Augmentation de l'option de rente réversible après le début du versement des prestations de retraite
- Augmentation du seuil du surplus prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu qui passe de 10 % à 25 %
- Distribution du surplus à une date ultérieur
- Distribution périodique d'une part du surplus actuariel aux membres retraités
- Exemption pour les régimes désignés (plus de crédit de rente)
- Forme facultative de rente dépassant 2%
- Hausse actuarielle après 60 ans, au lieu de 65 ans, pour les emplois dans le domaine de la sécurité publique
- Hypothèses sur l'indexation prévues à l'alinéa 8515(7)c) du Règlement de l'impôt sur le revenu
- Indexation de la prestation du Québec
- Indexation de la prestation du Québec lorsque les prestations du régime ont atteint le maximum
- L'indexation selon l'Indice des prix à la consommation (IPC) durant la période différée de préretraite
- Indice de la rémunération pour l'ensemble des activités économiques
- Mesures pour les participants aux régimes de pension agréés d'employeurs qui ont entrepris des procédures relativement à la faillite ou à l'insolvabilité
- Modification proposée au paragraphe 8517(3) – Lettre d’intention concernant le plafond du montant transférable d'un régime de retraite sous-capitalisé
- Paiement forfaitaire de prestations non payées
- Paragraphe 8303(6) du Règlement de l'impôt sur le revenu - Transferts admissibles à un régime réputé être agréé
- Période garantie associée à la pension du participant lorsque le participant fait le choix qu'une prestation au survivant soit versée à une personne à charge à titre de bénéficiaire
- Prestation additionnelle du Québec
- Prestation additionnelle du Québec - Impôt différé pour le montant forfaitaire transféré
- Problème lié aux montants excédentaires
- Recevoir une prestation maximale de deux dispositions à prestation déterminées différentes
- Régime désigné - Financement lors de cessation
- Règle d'accroissement dans le cas de rente différée
- Retraite progressive
- Services donnant droit à la retraite anticipée
- Surplus utilisé pour verser des prestations accessoires à la liquidation du régime
- Taux maximum d'accumulation des prestations de 2 %
- Transfert réciproque impliquant un régime non solvable
- Utilisation de la "réserve d'heures accumulées"
- Utilisation du plafond des prestations déterminées pour 2010 dans la rédaction d'un rapport d'évaluation actuarielle
- Valeur maximale d'un transfert - article 8517 du Règlement
- Versements non prévus - Surévaluation ou sous-évaluation des versements
Services Admissible
- Nouvelles exigences provinciales relatives au congé parental
- Paiement à un employé au lieu d'un avis de cessation d'emploi
- Périodes de mise à pied dépassant cinq ans
- Proportionnalité et la règle du 50/50
- Questions portant sur le bulletin traitant de la proportionnalité des prestations
- Acceptation des services passés
- Acceptation de services antérieurs à la réforme déjà rachetés
- Indemnité de départ comme gains ouvrant droit à pension et années décomptées
Budget - Questions et réponses
Autre - Questions et réponses
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