Transmettre les formulaires à la Direction des régimes enregistrés
Remarque
Inscrivez-vous à Mon dossier d’entreprise ou demandez un code d’accès Web (CAW) pour vous prévaloir des options de transmission électronique.
Introduction
Il est nécessaire que les administrateurs des régimes de revenu différé et d’épargne transmettent les formulaires à la Direction des régimes enregistrés (DRE). Selon le formulaire, la transmission peut être faite :
- par voie électronique, en effectuant un transfert de fichiers par Internet ou en envoyant un formulaire Web;
- par courrier, en envoyant un formulaire sur papier rempli.
Le tableau ci-dessous fournit des précisions sur les options de transmission de formulaires.
Options pour la transmission des déclarations par voie électronique
Important
Vous recevrez un numéro de soumission après avoir cliqué sur Soumettre.
Conservez ce numéro et inscrivez-le sur tout renseignement supplémentaire que vous enverrez à la DRE.
La transmission des déclarations par voie électronique est pratique, gratuite et sécuritaire. Nous considérons que votre formulaire nous est transmis la journée même où vous le remplissez en ligne.
Choisissez l’une des options suivantes :
Transfert de fichiers par Internet : Vous pouvez utiliser un logiciel de paie, un logiciel commercial ou un logiciel développé à l’interne pour transmettre par Internet un fichier .xml allant jusqu’à 150 MB.
Formulaires Web : Il est facile de remplir votre déclaration de renseignements, et les renseignements sont confirmés en temps réel.
Transfert de fichiers par Internet
Pour transmettre une déclaration au moyen du transfert de fichiers par Internet, vous devez créer un schéma différent pour chaque formulaire. Vous trouverez ci-dessous la liste complète des schémas de la DRE.
Pour obtenir plus d'informations concernant le format XML, consultez les pages Format XML et Spécifications techniques XML.
Transmission d’une déclaration au moyen du transfert de fichiers par Internet
Si vous utilisez un logiciel commercial, celui-ci créera automatiquement un fichier .xml. Passez à l’étape 4.
Si vous n’utilisez pas de logiciel commercial, vous devrez créer vous-même le fichier .xml en suivant les étapes ci-dessous. Le nom de votre fichier doit porter l’extension .xml.
Étape 1 : Obtenez les spécifications XML
Le schéma XML établit les bases des fichiers .xml. Le schéma est en format .xsd.
Pour obtenir une liste des spécifications à respecter pour chaque fichier, consultez les options de transmission des formulaires.
Étape 2 : Créez et enregistrez votre fichier
Créez votre fichier .xml selon les spécifications qui s’appliquent au formulaire que vous remplissez. Enregistrez le fichier .xml à votre ordinateur. Nommez votre fichier en lui donnant l’extension .xml. Notez où vous enregistrez le fichier.
Étape 3 : Validez votre fichier
Pour valider votre fichier, utilisez un analyseur de validation pour confirmer que le format et le contenu du fichier .xml respectent notre schéma. Vous pouvez télécharger un analyseur de validation en ligne. Ce logiciel n’est ni offert ni pris en charge par l’ARC. Si vous avez des questions, posez-les au fabricant de logiciels qui a conçu l’analyseur de validation.
- Lancez l’analyseur de validation.
- Joignez l’analyseur au chemin d’accès des fichiers que vous avez enregistrés.
- Suivez les directives qui accompagnent l’analyseur afin de repérer et d’ouvrir votre fichier .xml.
- Corrigez les erreurs détectées par l’analyseur, puis validez de nouveau votre fichier.
Étape 4 : Utilisez l’application de transfert de fichiers par Internet (XML)
Pour utiliser l’application de transfert de fichiers par Internet (XML), ouvrez une session de l’une des deux façons suivantes :
- Mon dossier d’entreprise
- Votre numéro de compte RP ou RZ et le code d’accès Web (CAW) associé à ce numéro
Correction de données déjà fournies
Il se peut que vous deviez corriger les données originales que vous avez envoyées à la DRE. Vous pouvez apporter les corrections nécessaires en envoyant une nouvelle liste contenant uniquement les contrats ou les accords qui nécessitent des corrections une fois que vous avez reçu une réponse de notre part.
Formulaires Web
Transmission d’une déclaration au moyen des formulaires Web
Pour utiliser les formulaires Web, ouvrez une session de l’une des façons suivantes :
- Mon dossier d’entreprise
- Représenter un client
- Votre numéro de compte RP ou RZ et le code d'accès Web (CAW) associé à ce numéro
Par courrier
Demandes sur papier
La majorité des formulaires de la DRE continueront d’être affichés sur nos pages Web. Vous pouvez remplir, enregistrer, imprimer et envoyer votre formulaire par la poste à notre bureau, de même que tout autre document applicable.
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