Manuel technique sur les RPA de la Direction des régimes enregistrés

 

Annexe C

Administrateur

Administrateur -Définition - 147.1(1)
Administrateur - 147.1(6)
Obligations de l'administrateur - 147.1(7)
Responsabilité distincte - 147.1(16)

Agrément

Agrément du régime - 147.1(2)
Présomption d'agrément - 147.1(3)
Conditions d'agrément - 8501(1)
Agrément - 8512(1)

Cotisations des participants

Rétribution - Définition - 147.1
Cotisations déductibles - 147.2(4)
Cotisations salariales - services postérieurs à 1989147.2(4)a)
Cotisations salariales - Services antérieurs à 1991 d'un non-cotisant - 147.2(4)b)
Cotisations salariales - Services antérieurs à 1991 d'un cotisant - 147.2(4)c)
Enseignants - 147.2(5)
Cotisations déductibles au décès - 147.2(6)
Cotisation facultative - 248(1)
Cotisation réputée - 8500(7)
Cotisation de participants pour passif non capitalisé - 8501(6.1) et (6.2)
Cotisations permises - 8502b)
Compte net des cotisations - 8503(1)
Cotisations des participants - 8503(4)a) et 8515(9)
Cotisations des participants - Total des cotisations - 8503(4)a)(i)
Cotisations des participants - Périodes d'invalidité, de salaire réduit ou d'absence temporaire - 8503(4)a)(ii)
Cotisations pour services passés - 8503(4)a)(iii)
Versement anticipé des cotisations des participants - 8503(4)b)
Réduction des prestations et remboursement des cotisations - 8503(4)c)
Non-application de la condition concernant les cotisations des participants - 8503(5)
Cotisations admissibles - 8515(5)
Régimes désignés - Cotisations du participant - 8515(9)
Cotisation visée - 8516(1)

Cotisations patronales

Définition d'actuaire - 147.1(1)
Définition d'employeur participant - 147.1(1)
Définition de rétribution - 147.1(1)
Cotisations patronales déductibles - 147.2(1)
Cotisations patronales - disposition à prestations déterminées - 147.2(2)
Rapports actuariels au ministre - 147.2(3)
Cotisation réputée - 8500(7)
Cotisations indirectes - 8501(6)
Cotisations permises - 8502b)
Compte net des cotisations - 8503(1)
Réduction des prestations et remboursement des cotisations - 8503(4)c)
Cotisations d'employeur pour services passés - 8503(15)
Attribution des cotisations patronales - 8506(2)b.1)
Cotisations patronales acceptables - 8506(2)a)
Cotisations patronales pour participant donné - 8506(2)b)
Cotisations patronales interdites - 8506(2)c)
Attribution des cotisations patronales - méthode de rechange - 8506(2.1)
Cotisation visée - 8516(1)

Décès

Prestations forfaitaires au décès - 147.3(7)
Définition de bénéficiaire - 8500(1)
Cession de droits - 8502f)
Prestation de décès - 8503(2)a)(i)
Formes optionnelles - augmentation - 8503(2)a)(vii)
Formes optionnelles - réduction - 8503(2)a)(viii)
Période garantie - 8503(2)c)
Prestation après-retraite au survivant - 8503(2)d) et 8506(1)d)
Prestation préretraite au survivant - 8503(2)e) et 8506(1)e)
Prestation préretraite au survivant - autre règle - 8503(2)f)
Prestation préretraite au survivant - période garantie - 8503(2)g)
Paiement de la valeur de rachat des prestations au décès préretraite - 8503(2)i)
Paiement forfaitaire au décès - 8503(2)j)
Prestation de décès supplémentaire après-retraite - 8503(2)k)
Rachat des prestations - bénéficiaire - 8503(2)n)
Délai de versement - 8503(4)d)
Prestation préretraite consécutive au décès - 8503(6)
Rachat des prestations après le décès - 8506(1)i)
Délai de versement - décès du bénéficiaire déterminé - 8506(2)i)
Délai de versement - décès du participant - 8506(2)h)
Exclusion - prestations payables après le décès - 8509(4)a)

Déclaration

Obligations de l'administrateur - 147.1(7)
Facteur d'équivalence pour services passés - 8402
Déclaration de renseignements annuelle - 8409(1) et (2)

Disposition à cotisations déterminées

Définition d'une disposition à cotisations déterminées - 147.1(1)
Remplacement d'un régime à cotisations déterminées - 147.3(7.1)
Remplacement d'un régime à prestations déterminées - 147.3(8)
Prestation de raccordement - 8500(1), 8503(2)b) et 8506(1)b)
Prestation de retraite - 8500(1) et 8506(2)g)
Prestations permises - 8502c), 8503(2) et 8506(1)
Période garantie - 8503(2)c) et 8506(1)c)
Prestation après-retraite au survivant - 8503(2)d) et 8506(1)d)
Prestation préretraite au survivant - 8503(2)e) et 8506(1)e)
Prestations variables - 8506(1)e.1), 8504(1) et 8506(1)a)
Paiement du compte - 8506(1)f)
Paiement du compte après le décès - 8506(1)g)
Rachat des prestations après le décès - 8506(1)i)
Cotisations patronales acceptables - 8506(2)a)
Cotisations patronales pour participant donné - 8506(2)b)
Attribution des cotisations patronales - 8506(2)b.1)
Cotisations patronales interdites - 8506(2)c)
Cotisations interdites - 8506(2)c.1)
Attribution des revenus - 8506(2)e)
Paiement ou nouvelle attribution de montants perdus - 8506(2)f)
Délai de versement  - décès du participant - 8506(2)h)
Délai de versement  - décès du bénéficiaire déterminé - 8506(2)i)
Attribution des cotisations patronales - méthode de rechange - 8506(2.1)
Nouvelle attribution de montants perdus - 8506(3)
Non-versement du minimum régime dont l'agrément peut être retiré - 8506(4)
Minimum - 8506(5)
Minimum égal à zéro - 8506(6)
Bénéficiaire déterminé - 8506(7)

Dispositions transitoires

Définition de régime exclu - 8500(1)
Conditions applicables avant 1992 aux régimes exclus - 8509(1)
Régimes exclus - Principal objet - 8509(1)a)
Régimes exclus - Prestations permises - 8509(1)b)
Régimes exclus - Cotisations patronales acceptables - 8509(1)c)
Régimes exclus - Acceptable au ministre - 8509(1)d)
Régimes exclus - Les modalités exigées - 8509(1)e)
Conditions applicables après 1991 aux prestations prévues par les régimes exclus - 8509(2)
Régimes exclus - Prestation de raccordement - 8509(2)a)
Régimes exclus - Prestations - 8509(2)b)
Régimes exclus - Prestations maximales - 8509(2)c)
Conditions supplémentaires visant les régimes exclus applicables après 1991 - 8509(3)
Inapplication des conditions aux prestations déterminées prévues par les régimes exclus - 8509(4)
Exclusion - prestations payables après le décès - 8509(4)a)
Exclusion - prestation de raccordement - 8509(4)b)
Prestations prévues par les régimes exclus - invalidité antérieure à 1992 - 8509(4.1)
Conditions inapplicables aux régimes exclus - 8509(5)
Conditions inapplicables - 8509(5)a)
Éléments attribuables - 8509(5)b)
Services admissibles et prestations postérieures au début de service - 8509(5)c)
Limites du facteur d'équivalence applicable aux régimes exclus pour 1991 - 8509(6)
Limites applicables aux prestations reçues avant 65 ans - 8509(7)
Taux de calcul des prestations supérieur à 2 % - 8509(8)
Régimes exclus - Taux d'accumulation des prestations - 8509(8)a)
Régimes exclus - Augmentation des prestations acquises- 8509(8)b)
Prestations prévues par un régime non exclu - 8509(9)
Inapplication des conditions aux prestations de régimes à cotisations déterminées - 8509(10)
Stipulation non requise pour les régimes antérieurs à 1992 - 8509(10.1)
Prestations acceptables - 8509(11)
Limites applicables au facteur d'équivalence - 1996 à 2002 - 8509(12)

Échec du mariage ou de l'union de fait

Définition de conjoint de fait - 248(1)
Définition d'époux - 8500(5)
Prestations payables après l'échec du mariage ou de l'union de fait - 8501(5)
Cession de droits - 8502f)
Partage des prestations à l'échec du mariage ou de l'union de fait - 8503(3)l)
Prestations permises - 8502c), 8503(2) et 8506(1)
Transfert à un RPA, à un REER ou à un FERR pour le conjoint après échec de mariage ou de l'union de fait - 147.3(5)

Facteur d'équivalence / facteur d'équivalence pour services passés

Limites applicables au facteur d'équivalence - 147.1(8) et 8518(2)
Limites applicables au facteur d'équivalence - régimes interentreprises - 147.1(9)
Limites applicables au facteur d'équivalence - 1996 à 2002 - 8509(12)
Fait lié aux services passés - 147.1(1), 8300(1), 8300(2)
Période complète de services réduits - 8300(1)
Participant - 147.1(1), 8300(1)
Transferts admissibles - 8303(6)
Présomption de paiement - 8303(7)
Prestations liées aux services à l'étranger - 8303(10)
Réduction artificielle du facteur d'équivalence - 8503(14)
Employé en détachement - 8308(7)
Facteurs d'équivalence - 8401
Facteurs d'équivalence pour services passés - 8402
Facteur d'équivalence adéquat - 8502l)

Indexation

Définition du salaire moyen - 147.1(1)
Définition d'indice des prix à la consommation - 8500(1)
Définition de la moyenne de l'indice des prix à la consommation - 8500(1)
Rajustements de coût de vie des prestations - 8503(2)a)(ii)
Rajustements ad hoc - 8503(2)a)(iii)
Limites fonction de l'indice des prix à la consommation - 8503(12)
Indexation - 8504(1)b)
Autre méthode d'indexation - 8504(13)
Autre méthode d'indexation - 8505(6)

Intérêts

Compte net des cotisations - 8503(1)
Éléments attribuables - 8502d)
Augmentation des prestations acquises - 8503(3)h)
Augmentation des prestations acquises - participant à temps partiel - 8503(3)i)

Invalidité

Définition d'invalidité - 8500(1)
Définition d'invalidité totale et permanente - 8500(1)
Définition d'un participant actif - 8500(1), 8500(7)
Définition d'une période admissible d'absence temporaire - 8500(1)
Définition d'une période admissible de salaire réduit - 8500(1)
Définition d'une période d'invalidité - 8500(1)
Retraite anticipée - 8503(2)a)(v) et 8503(3)c)
Prestations pour invalidité - 8503(2)a)(vi)
Prestation de raccordement - 8503(2)b)
Services admissibles - Invalidité - 8503(3)a)(iv)
Prestation majorée pour participant invalide - 8503(3)d)
Cotisations des participants - Périodes d'invalidité, salaire réduit ou d'absence temporaire - 8503(4)a)(ii)
Preuve d'invalidité - 8503(4)e) et f)
Suspension ou cessation de la pension - 8503(8)
Participant employé de nouveau - 8503(9)
Employé à temps partiel - périodes admissibles - 8504(4)d)
Prestations exclues - 8504(10) et 8505(7)
Rétribution visée - 8507(1)
Période complète de salaire réduit - 8507(7)

Modification

Acceptation des modifications - 147.1(4)
Régime tel qu'il est agréé - 147.1(15)
Conditions applicables aux modifications - 8511(1) et 8511(2)
Modifications - 8512(2)

Montant minimum - disposition à cotisations déterminées

Prestations variables - 8506(1)e.1)
Non-versement du minimum régime dont l'agrément peut être retiré - 8506(4)
Minimum - 8506(5)
Minimum égal à zéro - 8506(6)
Bénéficiaire déterminé - 8506(7)

Période garantie

Période garantie - 8503(2)c) et 8506(1)c)
Prestation préretraite au survivant - période garantie - 8503(2)g)
Prestation de décès après-retraite supplémentaire - 8503(2)k)

Personne à charge

Définition d'une personne à charge - 8500(1)
Définition d'une période admissible de prestations au survivant - 8500(1)
Prestation après-retraite au survivant - 8503(2)d) et 8506(1)d)
Prestation préretraite au survivant - 8503(2)e) et 8506(1)e)

Personnes rattachées

Définition d'une période admissible d'absence temporaire - 8500(1)
Définition d'une période admissible de salaire réduit - 8500(1)
Définition d'un participant actif - 8500(1), 8500(7)
Définition d'une personne rattachée - 8500(3)
Prestation de raccordement - 8500(1), 8503(2)b) et 8506(1)b)
Prestation préretraite au survivant - 8503(2)e) et 8506(1)e)
Services admissibles - 8503(3)(a)
Services admissibles - Invalidité - 8503(3)a)(iv)
Retraite anticipée - 8503(3)c)
Prestation majorée pour participant invalide - 8503(3)d)
Prestation antérieure à 1991 - 8503(3)e)
Maximum pour personnes rattachées -8504(1)a)(i)
Rétribution visée - 8507(1)
Conditions applicables avant 1992 aux régimes exclus - Acceptable au ministre - 8509(1)d)
Condition supplémentaire visant les régimes exclus applicable après 1991 - 8509(3)
Règles spéciales - régime interentreprises - 8510(5)
Placements interdits - 8514
Particulier déterminé - 8515(4)

Prestation de raccordement

Prestation de raccordement - 8500(1), 8503(2)b) et 8506(1)b)
Prestation de raccordement - restriction - 8503(3)k)
Prestation de raccordement supplémentaire - 8503(2)l)
Prestation de raccordement du conjoint - 8503(2)l.1)
Prestation de raccordement et choix - 8503(7.1)
Rachat des prestations viagères - 8503(7)
Prestations de retraite avant 65 ans - 8504(5)
Conditions applicables après 1991 aux prestations prévues par les régimes exclus -Prestation de raccordement - 8509(2)a)
Exclusion - prestation de raccordement - 8509(4)b)
Conditions applicables aux modifications - 8511(1) et 8511(2)

Prestations maximales

Prestations viagères - 8504(1)
Maximum pour personnes rattachées - 8504(1)a)(i)
Prestations viagères maximales - 8504(1)a)(ii)
Indexation - 8504(1)b)
Rétribution moyenne la plus élevée - 8504(2)
Autres règles applicables à la rétribution - 8504(3)
Employé à temps partiel - 8504(4)
Rétribution - 8504(4)a), b) et c)
Périodes admissibles - 8504(4)d)
Prestations de retraite avant 65 ans - 8504(5)
Prestations antérieures à 1990 - 8504(6)
Inapplication du plafond - 8504(7)
Restrictions en cas de participation à plusieurs dispositions - 8504(8)
Dispositions à prestations déterminées liées - 8504(9)
Prestations exclues - 8504(10)
Autre méthode d'indexation - 8504(13)

Rachat

Définition de montant unique - 147.1(1)
Paiement forfaitaire à la cessation de la participation - 8503(2)h)
Paiement de la valeur de rachat des prestations au décès préretraite - 8503(2)i)
Paiement forfaitaire au décès - 8503(2)j)
Rachat des prestations - 8503(2)m) et 8506(1)h)
Rachat des prestations - bénéficiaire - 8503(2)n)
Règle sur le rachat des prestations - 8503(2.1)
Rachat des prestations viagères - 8503(7)
Rachat des prestations après le décès - 8506(1)i)
Prestations viagères rachetées - 8517(4)

Régime désigné

Régime désigné - 8515(1)
Régime désigné au cours de l'année précédente - 8515(2)
Exception - 8515(3)
Particulier déterminé - 8515(4)
Cotisations admissibles - 8515(5)
Limite au financement - 8515(6)
Évaluation du financement maximal - 8515(7)
Cotisations des participants - 8515(9)
Cotisation visée - 8516(1)
Financement à la cessation du régime - 8516(2)

Régime interentreprises

Définition d'un régime interentreprises - 147.1(1), 8500(1), 8510(1)
Limites applicables au facteur d'équivalence - régimes interentreprises - 147.1(9)
Anti-évitement - régime interentreprises - 147.1(14)
Règles spéciales - régime interentreprises - 8510(5)

Régime interentreprises déterminés

Définition d'un régime interentreprises déterminé - 147.1(1), 8500(1) et 8510(2)
Règles spéciales - régime interentreprises - 8510(5)
Règles spéciales - régime interentreprises déterminé - 8510(6)
Achat de prestations supplémentaires - 8510(8)
Autres conditions - 8510(7)
Avis du ministre - 8510(4)
Conditions applicables - 8510(3)

Règles applicables à la réduction des effectifs

Programme de réduction des effectifs - 8505(1)
Application des règles sur la réduction des effectifs - 8505(2)
Application des règles sur la réduction des effectifs - programme approuvé - 8505(2)a)
Application des règles sur la réduction des effectifs - particulier admissible - 8505(2)b)
Application des règles sur la réduction des effectifs - duré du programme - 8505(2)c)
Particulier admissible - exclusion - 8505(2.1)
Prestations viagères supplémentaires - 8505(3)
Prestations spéciales supplémentaires - 8505(3)a)
Prestations spéciales supplémentaires maximales - 8505(3)d)
Rachat - 8505(3)f)
Plusieurs dispositions - 8505(3)g)
Exception pour prestations futures - 8505(5)
Autre méthode d'indexation - 8505(6)
Prestations exclues - 8505(7)
Exception de la règle des cotisations pour services passés - 8505(8)

Retrait de l'agrément

Avis d'intention de retirer l'agrément - 147.1(11)
Avis de retrait de l'agrément - 147.1(12)
Retrait de l'agrément - 147.1(13)
Non-versement du minimum régime dont l'agrément peut être retiré - 8506(4)

Rétribution visée - périodes de salaire réduit

Rétribution visée - 8507(1)
Rétribution supplémentaire au titre d'une période admissible - 8507(2)
Périodes admissibles et périodes d'obligations familiales - 8507(3)
Périodes admissibles - 8507(3)a)
Périodes d'obligation familiales - 8507(3)b)
Fraction cumulative de rétribution supplémentaire - 8507(4)
Fraction de rétribution supplémentaire - 8507(5)
Exclusion de certaines périodes - 8507(6)
Période complète de salaire réduit - 8507(7)

Services

Définition de services validables - 8500(1)
Définition d'un participant actif - 8500(1), 8500(7)
Définition d'une période admissible d'absence temporaire - 8500(1)
Définition d'une période admissible de salaire réduit - 8500(1)
Services admissibles - 8503(3)a)
Services admissibles - Employeur participant et employeur remplacé - 8503(3)a)(i) et (ii)
Services admissibles - Période admissible d'absence temporaire - 8503(3)a)(iii)
Services admissibles - Invalidité - 8503(3)a)(iv)
Services admissibles - Services auprès d'un ancien employeur - 8503(3)a)(v), (v.1) et (vi)
Services admissibles - Acceptable au ministre - 8503(3)a)(vii)
Retraite anticipée - 8503(3)c)

Transferts

Transfert entre cotisations déterminées ou à un REER ou un FERR - 147.3(1)
Transfert de cotisations déterminées à prestations déterminées - 147.3(2)
Transfert entre prestations déterminées - 147.3(3)
Transfert de prestations déterminées à cotisations déterminées ou à un REER ou un FERR - 147.3(4)
Transfert de surplus - prestations déterminées à cotisations déterminées - 147.3(4.1)
Transfert à un RPA, à un REER ou à un FERR pour le conjoint après échec de mariage ou de l'union de fait - 147.3(5)
Remboursement de cotisations antérieures à 1991 - 147.3(6)
Prestations forfaitaires au décès - 147.3(7)
Remplacement d'un régime à cotisations déterminées - 147.3(7.1)
Remplacement d'un régime à prestations déterminées - 147.3(8)
Imposition des transferts - 147.3(9) et 147.3(10)
Versement ou transfert partiel - 147.3(11)
Restriction concernant les transferts - 147.3(12)
Excédent de transfert - 147.3(13)
Retrait des excédents transférés à un REER ou à un FERR - 147.3(13.1)
Présomption de transfert - 147.3(14)
Transfert de biens entre dispositions - 147.3(14.1)
Éléments attribuables - 8502d)
Prestation découlant d'une attribution de surplus lors de la liquidation - 8501(7) et 8517(3.1)
Montant prescrit - 8517(1)
Montant prescrit minimal - 8517(2)
Liquidation ou remplacement de régime - 8517(3)