5112-PC Feuille de renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

Tous les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest sont inclus dans les pages suivantes. Vous trouverez ci-joint deux copies du formulaire T1C (T.N.-O.), Impôt et crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration. Ce formulaire de même que la Feuille de renseignements sur les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest sont aussi accessibles sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada) à l'adresse suivante : www.ccra-adrc.gc.ca/trousseT1-1999/ .

Quoi de neuf pour 1999?

Le 1^er avril 1999 a marqué l'entrée en vigueur de la division des anciens Territoires du Nord-Ouest en deux nouveaux territoires : la partie ouest a conservé le nom de « Territoires du Nord-Ouest » et la partie est a adopté le nom de « Nunavut ». Si vous résidiez le 31 décembre 1999 à un endroit qui fait maintenant partie du nouveau territoire du Nunavut, vous devez utiliser la trousse de la déclaration Générale pour les résidents du Nunavut. Vous pouvez l'obtenir à tout comptoir postal du Nunavut ou en appelant au numéro des commandes de formulaires donné ci-dessous. Cette trousse est également accessible sur Internet à l'adresse donnée ci-dessus.

Questions concernant l'impôt et les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest

Si vous avez des questions concernant l'impôt des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec le bureau suivant :

Pour commander des formulaires, appelez au 1 800 959-3376.

Si vous avez des questions concernant les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec le bureau suivant :

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles ayant un revenu d'emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant s'ajoute à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, le tout étant versé en un seul paiement mensuel.

Nous calculons une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant de 17 ans ou moins. Si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $, vous pourriez recevoir chaque mois un supplément pour travailleurs territoriaux pouvant atteindre 22,91 $ si vous avez un enfant, et 29,16 $ si vous avez deux enfants ou plus. Si le revenu net de votre famille dépasse 20 921 $, vous pourriez recevoir un montant réduit en fonction de ce revenu et du nombre d'enfants de votre famille.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit. Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 1999 aussitôt que possible. Les renseignements fournis dans votre déclaration et dans celle de votre conjoint, s'il y a lieu, nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2000.

Le programme est financé entièrement par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194 .