Vous trouverez ci-joint deux copies du formulaire T1C (MAN.), Programmes de crédits d'impôt du Manitoba. Remplissez ce formulaire pour calculer vos crédits d'impôt du Manitoba et demandez ces crédits à la ligne 479 de votre déclaration.

Table des matières

• Renseignements généraux
  • Avez-vous un conjoint?
  • Année du décès
  • Êtes-vous séparé pour des raisons médicales?
  • Êtes-vous séparé ou divorcé?
  • Avez-vous des personnes à charge?
  • Étiez-vous en faillite en 1999?
• Crédit d'impôt pour le coût de la vie
  • Qui peut demander ce crédit?
  • Qui ne peut pas demander ce crédit?
  • Quels crédits pouvez-vous demander?
• Crédit d'impôt foncier
  • Cohabitation
  • Coût d'habitation
  • Résidence principale
  • Agriculteurs
  • Frais pour maison de soins infirmiers
  • Maisons mobiles
  • Aide aux propriétaires pour les taxes scolaires
• Crédit d'impôt pour la formation
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Aide aux propriétaires pour les taxes scolaires

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Définitions

Conjoint

Le mot « conjoint » désigne les conjoints mariés et les conjoints de fait, selon la définition à la page 11 du Guide général d'impôt et de prestations.

À la fin de l'année

L'expression « à la fin de l'année » signifie, selon le cas :

• le 31 décembre 1999;
• si vous avez émigré du Canada en 1999, la date de votre départ;
• pour une personne décédée en 1999, la date de son décès.

Revenu familial net

Vous devez déterminer votre revenu familial net avant de calculer votre crédit d'impôt pour le coût de la vie et votre crédit d'impôt foncier. Le « revenu familial net » correspond au total de votre revenu net et du revenu net de votre conjoint.

Renseignements généraux

Avez-vous un conjoint?

Si vous aviez un conjoint à la fin de l'année, vous et votre conjoint devez décider qui demandera le crédit d'impôt pour le coût de la vie et le crédit d'impôt foncier, car un seul de vous peut demander ces crédits pour vous deux. Le conjoint qui fait la demande doit remplir les conditions indiquées sur cette feuille de renseignements.

Si vous êtes devenu un conjoint en 1999, vous ou votre conjoint pouvez demander le crédit d'impôt foncier pour la résidence distincte que vous occupiez auparavant et pour la résidence commune. Si vous ne déclarez pas votre conjoint comme personne à charge, il peut aussi demander un crédit pour la résidence distincte qu'il occupait auparavant. Le revenu familial net inclut le revenu net des deux conjoints pour toute l'année.

Si votre conjoint est décédé en 1999, lisez la section intitulée « Année du décès », ci-dessous.

Vous ne pouvez pas demander ces crédits pour votre conjoint si, à la fin de l'année, il était détenu dans une prison ou un établissement semblable et y a passé six mois ou plus durant l'année.

Année du décès

Si votre conjoint est décédé en 1999, vous seul pouvez demander le crédit d'impôt pour le coût de la vie et le crédit d'impôt foncier pour vous deux, sauf si vous étiez séparés pour des raisons médicales (lisez la section intitulée « Êtes-vous séparé pour des raisons médicales? », ci-dessous).

Le revenu familial net correspond à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2 du formulaire T1C (MAN.)

S'il n'y a pas de conjoint survivant, le crédit d'impôt pour le coût de la vie et le crédit d'impôt foncier peuvent être demandés dans la déclaration finale de la personne décédée.

Êtes-vous séparé pour des raisons médicales?

Si, pour des raisons médicales, vous et votre conjoint ne viviez pas ensemble à la fin de l'année et que vous avez occupé des résidences distinctes pendant la totalité ou une partie de l'année, nous considérons que le revenu familial net correspond à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2 dans la section réservée au calcul du revenu familial net aux fins des crédits pour le coût de la vie et l'impôt foncier, au début du formulaire T1C (MAN.). Prenez soin d'indiquer l'adresse de votre conjoint dans cette même section du formulaire.

Si vous êtes dans cette situation, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt pour le coût de la vie et le crédit d'impôt foncier. En ce qui a trait au crédit d'impôt foncier, un de vous peut demander le crédit pour la résidence commune occupée pendant toute l'année. L'autre conjoint doit demander le crédit pour la résidence distincte occupée pendant la séparation. Lisez la section intitulée « Frais pour maison de soins infirmiers », à la page 3 de cette feuille de renseignements.

Par ailleurs, si vous déclarez votre conjoint comme personne à charge ou si vous demandez des montants transférés de votre conjoint, à la ligne 326 de votre déclaration, c'est vous qui devez demander le crédit pour le coût de la vie pour vous deux. Dans ce cas, le revenu familial net correspond à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2 du formulaire T1C (MAN.).

Êtes-vous séparé ou divorcé?

Si, à la fin de l'année, vous étiez séparé ou divorcé, vous et votre conjoint pouvez demander séparément le crédit pour le coût de la vie. Toutefois, vous ne pouvez pas demander ce crédit pour une année où votre conjoint ou ex-conjoint vous déclare comme personne à charge. En ce qui a trait au crédit d'impôt foncier, vous et votre conjoint pouvez le demander pour vos résidences respectives après la séparation ou le divorce. Toutefois, un seul d'entre vous peut demander le crédit pour la résidence commune avant la séparation ou le divorce.

Si l'un des conjoints déduit l'équivalent du montant pour conjoint (ligne 305) pour un enfant, lui seul peut demander les crédits d'impôt du Manitoba pour cet enfant.

Si vous et votre conjoint ou ex-conjoint avez la garde partagée de votre enfant et qu'aucun de vous ne déduit l'équivalent du montant pour conjoint pour cet enfant, vous devez décider ensemble qui déduira les crédits d'impôt du Manitoba pour cet enfant. Si vous ne pouvez pas vous entendre, le conjoint qui a le revenu net rajusté le plus élevé (ligne 5 du formulaire T1C (MAN.) TC, Impôt sur le revenu du Manitoba) doit déduire les crédits.

Avez-vous des personnes à charge?

Vous ne pouvez pas demander de crédits d'impôt du Manitoba pour une personne à charge si elle était dans l'une des situations suivantes :

• elle a reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 1999;
• à la fin de l'année, elle était détenue dans une prison ou un établissement semblable et y a passé six mois ou plus durant l'année.

Étiez-vous en faillite en 1999?

Si vous étiez en faillite en 1999, demandez les crédits d'impôt du Manitoba dans la dernière déclaration que vous remplissez pour l'année.

Votre revenu familial net correspond au total des revenus nets inscrits aux lignes 236 de vos déclarations pré-faillite et post-faillite produites pour 1999, et de la ou des déclarations de votre conjoint pour l'année.

Crédit d'impôt pour le coût de la vie

Qui peut demander ce crédit?

Vous deviez être résident du Manitoba à la fin de l'année pour demander ce crédit.

Si vous étiez âgé de 18 ans ou plus à la fin de l'année, vous pouvez demander ce crédit si vous n'êtes pas dans l'une des situations décrites dans la section intitulée « Qui ne peut pas demander ce crédit? », ci-dessous.

Si vous étiez âgé de moins de 18 ans à la fin de l'année, vous pouvez demander ce crédit seulement si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• vous aviez un conjoint;
• vous étiez le père ou la mère d'un enfant;
• vous pouviez demander le crédit d'impôt foncier du Manitoba pour 1999.

Qui ne peut pas demander ce crédit?

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si quelqu'un vous déclare comme personne à charge dans sa déclaration de revenus de 1999.

De plus, vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• à la fin de l'année, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et vous y avez passé six mois ou plus durant l'année;
• vous transférez, en totalité ou en partie, votre crédit en raison de l'âge ou votre crédit pour personnes handicapées à votre conjoint;
• vous transférez, en totalité ou en partie, votre crédit pour personnes handicapées à une personne autre que votre conjoint.

Quels crédits pouvez-vous demander?

Crédit de base (190 $)

Crédit en raison de l'âge pour vous-même (110 $) - Demandez ce crédit si vous êtes aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Crédit de base pour votre conjoint (190 $) - Demandez ce crédit si vous aviez un conjoint à la fin de l'année.

Crédit en raison de l'âge pour votre conjoint (110 $) - Demandez ce crédit si votre conjoint avait 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Crédit pour personnes handicapées pour votre conjoint (110 $) - Demandez ce crédit si vous avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées de votre conjoint à la ligne 326 de votre déclaration, ou si votre conjoint peut demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 316 de sa déclaration.

Crédit de l'équivalent du montant pour conjoint (190 $) -Demandez ce crédit si vous avez déduit l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 305 de votre déclaration. Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous demandez le crédit de base pour votre conjoint à la ligne 6 du formulaire T1C (MAN.).

Crédit pour personnes handicapées pour vous-même ou pour une personne à charge autre que votre conjoint (110 $) - Demandez ce crédit si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous avez déduit un montant pour personnes handicapées à la ligne 316 de votre déclaration;
• vous ou votre conjoint avez déduit un montant pour personnes handicapées à la ligne 318 de votre déclaration.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) pouvez demander un montant pour la même personne à charge à la ligne 318 de votre déclaration, un seul d'entre vous doit demander le crédit. Si vous ne pouvez pas décider ensemble qui le demandera, celui d'entre vous qui a le revenu net rajusté le plus élevé (ligne 5 du formulaire T1C (MAN.) TC, Impôt sur le revenu du Manitoba) doit le demander. Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6095 du formulaire T1C (MAN.).

Crédit pour personnes à charge handicapées (60 $) -Demandez ce crédit pour chaque personne à charge handicapée qui est âgée de 18 ans ou plus et pour qui vous ou votre conjoint avez demandé un montant pour personnes à charge à la ligne 306 de votre déclaration.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) pouvez demander un montant pour la même personne à charge à la ligne 306 de votre déclaration, un seul d'entre vous doit demander le crédit.

Si vous ne pouvez pas décider ensemble qui le demandera, celui d'entre vous qui a le revenu net rajusté le plus élevé (ligne 5 du formulaire T1C (MAN.) TC, Impôt sur le revenu du Manitoba) doit le demander. Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées à la case 6097 du formulaire T1C (MAN.). Toutefois, n'incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé le crédit de l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 10.

Crédit pour enfants à charge nés en 1981 ou après (25 $) - Demandez ce crédit pour chaque enfant à votre charge âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 1999. Toutefois, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous êtes le père ou la mère de l'enfant (légalement ou de fait);
• l'enfant résidait au Canada et vivait avec vous en 1999;
• aucune autre personne ne demande ce crédit pour l'enfant;
• personne ne demande le montant pour conjoint ou l'équivalent du montant pour conjoint pour l'enfant;
• personne, pas même un parent nourricier, n'a reçu pour l'enfant une allocation spéciale prévue par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Inscrivez le nombre d'enfants à votre charge à la case 6099 du formulaire T1C (MAN.). Toutefois, n'incluez pas un enfant pour qui vous avez demandé le crédit de l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 10 ou le crédit pour personnes à charge handicapées à la ligne 12. Faites une liste de tous les enfants à votre charge et indiquez les détails au verso du formulaire T1C (MAN.) TC, Impôt sur le revenu du Manitoba.

Crédit d'impôt foncier

Vous avez peut-être demandé et reçu l'Aide fiscale aux propriétaires-occupants du Manitoba de 250 $, ou l'on a peut-être soustrait l'aide fiscale reçue sur votre relevé d'impôt foncier de 1999. Si c'est votre cas et que vous remplissez une des conditions suivantes, ne faites pas ce calcul :

• vous êtes âgé de 64 ans ou moins et votre revenu familial net dépasse 27 500 $;
• vous êtes âgé de 65 ans ou plus et votre revenu familial net dépasse 37 500 $.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt foncier si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l'année et que vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

• vous étiez âgé de 16 ans ou plus à la fin de l'année;
• votre coût d'habitation (voir définition ci-dessous) s'élevait à plus de 250 $;
• vous avez payé un loyer ou de l'impôt foncier pour une résidence principale (voir définition ci-dessous) au Manitoba en 1999.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous viviez chez un particulier qui, pour 1999, est dans l'une des situations suivantes :

• il vous déclare comme personne à charge;
• il déduit le montant pour conjoint pour vous, ou vous lui transférez, en totalité ou en partie, votre montant en raison de l'âge ou votre montant pour personnes handicapées;
• il a reçu ou recevra le crédit d'impôt foncier.

Que vous demandiez le crédit d'impôt foncier à titre de locataire ou de propriétaire, vous devez remplir la section intitulée « Déclaration pour le crédit d'impôt foncier » et signer l'attestation, au verso du formulaire T1C (MAN.).

Cohabitation

Si vous cohabitiez avec une ou plusieurs personnes, une seule personne peut demander le crédit d'impôt foncier pour la résidence. Si une de ces personnes a reçu des allocations pour le logement, c'est elle qui doit demander le crédit.

Coût d'habitation

Pour que vous ayez droit au crédit d'impôt foncier, votre coût d'habitation pour 1999 doit dépasser le montant de base de 250 $. Votre coût d'habitation est basé sur le total de l'impôt foncier net que vous avez payé, de l'aide fiscale aux propriétaires-occupants que vous avez reçue et de 20 % du total des loyers que vous avez payés.

Résidence principale

Une résidence principale est un logement qui est situé au Manitoba, sur un terrain d'une superficie maximale de 0,5 hectare, et que vous ou vous et votre conjoint avez occupé, en propriété ou en location, comme résidence habituelle en 1999. Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale à la fois. Vous ne pouvez pas déduire l`impôt foncier ou le loyer payé pour une résidence secondaire telle qu'un chalet. Si vous avez été propriétaire et locataire à différents moments en 1999, calculez l'aide fiscale aux propriétaires-occupants que vous avez reçue ainsi que l'impôt foncier et les loyers que vous avez payés en fonction de la période d'occupation de chaque résidence.

Pièces justificatives - N'envoyez pas vos reçus de loyer ou d'impôt foncier avec votre déclaration sur papier. Si vous produisez votre déclaration par la TED, vous devez les présenter au fournisseur du service TED. Dans les deux cas, conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

Agriculteurs

Lisez la définition de « résidence principale », sur cette page.

Frais pour maison de soins infirmiers

Si vous avez payé des frais à une maison de soins infirmiers, vous pouvez demander, à titre de loyer, 50 % des frais que vous n'avez pas déduits comme frais médicaux.

Maisons mobiles

Si vous avez payé un permis municipal ou un loyer pour le terrain de votre maison mobile, demandez le montant du permis municipal, à titre d'impôt foncier, et le montant du loyer payé pour le terrain, à titre de loyer.

Total des loyers payés pour 1999 (ligne 17) - Inscrivez à la case 6110 tout loyer payé au Manitoba pour 1999. Si vous avez payé pour un logement et les repas, le crédit d'impôt foncier est calculé en fonction de la partie du loyer qui correspond au logement seulement. Les enfants qui habitent avec leurs parents ne peuvent pas demander le crédit d'impôt foncier.

Impôt foncier net payé pour 1999 (ligne 18) - Si vous étiez propriétaire, inscrivez le montant de l'impôt foncier net que vous avez payé sur votre résidence principale au Manitoba pour 1999, après avoir déduit, s'il y a lieu, l'Aide fiscale aux propriétaires-occupants que vous avez reçue. Si vous avez déménagé, calculez l'impôt foncier que vous avez payé en fonction de la période d'occupation de chaque résidence.

Aide fiscale aux propriétaires-occupants reçue (ligne 19) - Inscrivez l'aide fiscale qui est indiquée sur votre relevé d'impôt foncier ou que vous avez demandée et reçue. Cette aide doit être calculée en fonction de la période pendant laquelle vous étiez propriétaire en 1999. Si vous avez reçu des paiements d'aide pour plus d'une résidence, additionnez les montants calculés au prorata pour chaque paiement.

Aide aux propriétaires pour les taxes scolaires

Vous pouvez demander ce montant aux lignes 28 à 30 du formulaire T1C (MAN.) si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous aviez 55 ans ou plus à la fin de l'année;
• votre revenu familial net est inférieur à 23 800 $;
• vous êtes l`acheteur, le propriétaire ou l`usufruitier d`une résidence principale;
• vous avez payé plus de 160 $ de taxes scolaires pour cette résidence.

Si vous remplissez ces conditions, consultez le tableau à la page 5 de cette feuille de renseignements.

Remarque : Si vous êtes locataire de votre résidence, consultez les renseignements sur le programme d'aide pour les taxes scolaires sur la Feuille de renseignements pour les résidents du Manitoba.

Taxes scolaires payées pour 1999 (ligne 29) - Inscrivez à la case 6122 la partie scolaire de l'impôt foncier que vous avez payé au Manitoba pour votre résidence principale pour 1999.

Prestations reçues en vertu d'un programme d'allocations pour le logement (ligne 34)

Inscrivez les paiements que vous ou votre conjoint avez reçus en vertu du Programme d'allocations-logement aux locataires âgés (PALLA) ou du Programme d'allocations-logement aux familles locataires (PALFL) en 1999.

Bénéficiaires de prestations d'assistance sociale (ligne 38)

Si vous ou votre conjoint avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 1999, faites le calcul au verso du formulaire T1C (MAN). Si vous et votre conjoint avez reçu chacun un feuillet T5007, ou si vous et votre conjoint avez reçu plus d'un feuillet T5007, inscrivez à la ligne 38 le chiffre le moins élevé indiqué à la case 14 de tous les feuillets T5007.

Crédit d'impôt pour la formation

Vous pouvez demander ce crédit si, à la fin de l'année, vous étiez résident du Manitoba et si vous remplissez une des conditions suivantes :

• vous demandez un montant, aux lignes 320, 321 ou 322 de l'annexe 11, pour des frais de scolarité et le montant relatif aux études à temps plein ou à temps partiel;
• vous demandez un montant, à la ligne 324 ou 326 de votre déclaration, pour des frais de scolarité et le montant relatif aux études transférés d'un enfant, d'un petit-enfant ou de votre conjoint.

Le crédit est égal à 7 % du total des frais de scolarité et du montant relatif aux études de 1999 (ligne 5 de l'annexe 11 de l'étudiant).

Si vous êtes étudiant, vous pouvez demander ce crédit pour 1999 même si vous n'avez pas utilisé ces montants pour réduire à zéro votre impôt fédéral de 1999 et que vous les reportez à une année suivante (ligne 19 de l'annexe 11).

Toutefois, si vous transférez la partie inutilisée de ces montants à un de vos parents ou grands-parents ou à votre conjoint (ligne 18 de l'annexe 11), seul le bénéficiaire du transfert peut demander le crédit d'impôt pour la formation pour la partie transférée.

Dans tous les cas, le crédit total déduit par l'étudiant et le bénéficiaire (pour le transfert provenant de cet étudiant) ne peut pas dépasser 700 $ (7 % du maximum de 10 000 $ prévu pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études).

Le crédit ne s'applique pas aux frais de scolarité ni au montant relatif aux études que l'étudiant, selon son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour 1998, n'a pas utilisés pour réduire son impôt fédéral de 1998 à zéro (ligne 1 de l'annexe 11).

Vous pouvez calculer votre crédit au verso du formulaire T1C (MAN.).

Crédit d'impôt pour contributions politiques

Le crédit d'impôt pour contributions politiques du Manitoba est un crédit non remboursable qui sert à réduire votre impôt du Manitoba. Vous pouvez demander ce crédit si vous avez versé des contributions à un parti politique enregistré du Manitoba ou à un candidat inscrit à une élection provinciale au Manitoba en 1999.

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 47, au verso du formulaire T1C (MAN.).

Utilisez le tableau suivant pour calculer le montant du crédit auquel vous avez droit et inscrivez le résultat à la ligne 48.

Crédit d'impôt pour contributions politiques
Le total de vos contributions ne dépasse pas 100 $
Total des contributions		× 75 % =		A
Inscrivez le résultat à la ligne 48.
Le total de vos contributions dépasse 100 $, mais pas 550 $
Total des contributions
Sur les premiers	- 100,00	le crédit est de	75,00	B
Sur le reste	=	× 50 % =	+	C
Ligne B plus ligne C			=	D
Inscrivez le résultat à la ligne 48.
Le total de vos contributions dépasse 550 $, mais pas 1 150 $
Total des contributions
Sur les premiers	- 550,00	le crédit est de	300,00	E
Sur le reste	=	× 33,33 % =	+	F
Ligne E plus ligne F			=	G
Inscrivez le résultat à la ligne 48.
Le total de vos contributions est de 1 150 $ ou plus : inscrivez 500 $ à la ligne 48.

Pièces justificatives - Vous devez joindre les reçus officiels à votre déclaration. Si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez vos reçus au fournisseur du service TED.

Aide aux propriétaires pour les taxes scolaires

Utilisez ce tableau si, selon la page 3 de cette feuille de renseignements, vous avez droit à l'aide aux propriétaires pour les taxes scolaires. Repérez le montant de votre revenu familial net dans le tableau ci-dessous. Inscrivez le montant correspondant à la ligne 28 du formulaire T1C (MAN.), Programmes de crédits d'impôt du Manitoba.