5110-N Feuille de renseignements sur les crédits de la Colombie-Britannique

Pour calculer les crédits d'impôt de la Colombie-Britannique, remplissez le formulaire T1C (C.-B.), Crédits d'impôt de la Colombie-Britannique, ci-joint. Pour obtenir des renseignements sur le crédit de taxe sur les ventes et le crédit d'impôt pour contributions politiques, lisez le verso de ce formulaire.

Crédit d'impôt pour le régime d'actionnariat des employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions en vertu d'un régime enregistré d'actionnariat des employés de la Colombie-Britannique en 1999 ou dans les 60 premiers jours de 2000.

Le formulaire ESOP 20 que vous recevrez confirme le montant de votre investissement et votre admissibilité au crédit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Inscrivez à la ligne 18 du formulaire T1C (C.-B.) le montant du crédit d'impôt qui figure sur le formulaire ESOP 20. Annexez ce dernier formulaire à votre déclaration ou, si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez-le au fournisseur du service TED.

Crédit d'impôt pour capital de risque d'employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque d'employés enregistrée de la Colombie-Britannique ou si vous avez irrévocablement souscrit à de telles actions et que vous les avez payées en 1999 ou dans les 60 premiers jours de 2000.

Le formulaire EVCC 30 que vous recevrez confirme le montant de votre investissement et votre admissibilité au crédit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Lorsque l'investissement est fait par un REER au profit du conjoint, soit vous, soit votre conjoint peut demander ce crédit.

Inscrivez à la ligne 19 du formulaire T1C (C.-B.) le montant du crédit d'impôt qui figure sur le formulaire EVCC 30. Annexez ce dernier formulaire à votre déclaration ou, si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez-le au fournisseur du service TED.

Vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez le Guide général d'impôt et de prestations aux lignes 413 et 414 pour obtenir des précisions.

Total des crédits d'impôt pour le régime d'actionnariat des employés et pour capital de risque d'employés

Le total combiné des crédits d'impôt provinciaux pour le régime d'actionnariat des employés et pour capital de risque d'employés ne peut pas dépasser 2 000 $ pour 1999. Vous ne pouvez reporter aucun de ces crédits à une année future. De plus, ces crédits ne sont pas remboursables.

Si vous avez acheté des actions dans les 60 premiers jours de 2000, vous pouvez demander vos crédits d'impôt dans votre déclaration de 1999 ou de 2000. Vous pouvez aussi répartir vos crédits entre ces deux déclarations.

Si vous avez acheté les actions dans les 60 premiers jours de 2000 et que le total combiné des crédits dépasse 2 000 $, vous pouvez demander jusqu'à 2 000 $ dans votre déclaration de 1999, et le solde dans votre déclaration de 2000. Prenez note de la façon dont vous avez réparti votre crédit d'impôt. Inscrivez sur le formulaire la partie du crédit que vous demandez dans votre déclaration de 1999 et celle que vous demanderez dans votre déclaration de 2000. Si vous demandez la partie inutilisée du crédit dans votre déclaration de 2000, vous devrez y annexer une photocopie du formulaire original indiquant la répartition du crédit entre vos déclarations de 1999 et 2000.

Vous ne pourrez pas demander en 2000 la partie du crédit d'impôt que vous avez déjà déduite en 1999.

Crédit d'impôt pour capital de risque

Vous pouvez demander ce crédit (maximum de 60 000 $ pour 1999) si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque enregistrée de la Colombie-Britannique en 1999.

Le formulaire VCC 10 que vous recevrez confirme le montant de votre investissement et votre admissibilité au crédit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Inscrivez à la ligne 26 du formulaire T1C (C.-B.) le montant du crédit d'impôt qui figure sur le formulaire VCC 10. Annexez ce dernier formulaire à votre déclaration ou, si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez-le au fournisseur du service TED.

Report des montants inutilisés

Le montant du crédit que vous n'avez pas utilisé dans votre déclaration de 1998 est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 1998. Inscrivez ce montant à la ligne 27 du formulaire T1C (C.-B.).

Votre avis de cotisation de 1999 vous indiquera tout montant inutilisé que vous pouvez reporter à 2000.

Questions sur le crédit pour le régime d'actionnariat (ESOP) ou sur les crédits pour capital de risque (EVCC et VCC)?

Si vous avez acheté des actions en vertu du régime d'actionnariat des employés (ESOP) mais que vous ne savez pas si le régime est enregistré selon l'Employee Investment Act, demandez-le à votre employeur.

Si vous avez des questions concernant les crédits d'impôt pour capital de risque, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, avec votre conseiller en placements ou, selon le cas, avec la société à capital de risque d'employés (EVCC) ou la société à capital de risque (VCC) qui a émis vos actions.

Crédit d'impôt pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année. Les frais d'exploration minière admissibles doivent avoir été engagés en 1999 dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue et la qualité d'une ressource minérale en Colombie-Britannique.

Inscrivez à la ligne 30 du formulaire T1C (C.-B.) le montant du crédit d'impôt calculé sur le formulaire T88, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière. Annexez ce dernier formulaire à votre déclaration ou, si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez-le au fournisseur du service TED.

Question sur le crédit d'impôt pour exploration minière?

Si vous avez des questions concernant le crédit d'impôt pour exploration minière, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada). Vous trouverez l'adresse et les numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements.