ARCHIVÉE - Ligne 127 - Gains en capital imposables

Vous pouvez avoir un gain en capital, ou une perte en capital, lorsque vous vendez ou cédez un bien (terrain, immeuble, actions, etc.). Vous devez déclarer les trois quarts du total des gains en capital nets pour l'année, c'est-à-dire les gains en capital moins les pertes en capital.

Si vous déclarez un gain en capital en raison d'une saisie d'un bien hypothéqué ou d'une reprise d'un bien qui a fait l'objet d'une vente conditionnelle, ce gain est exclu du calcul de votre revenu aux fins du crédit pour la TPS/TVH, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du montant en raison de l'âge (ligne 301), du remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235) et du supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452). Communiquez avec nous pour obtenir plus de précisions.

Lorsque vous faites don d'une immobilisation à un organisme de bienfaisance, nous considérons que vous avez disposé du bien à sa juste valeur marchande au moment du don. Par conséquent, vous pourriez avoir un gain en capital ou une perte en capital. Des règles spéciales s'appliquent pour les dons de certaines immobilisations. Pour obtenir des précisions, procurez-vous le guide intitulé Gains en capital et la brochure intitulée Les dons et l'impôt.

Voici comment déclarer ces gains :

Remplissez l'annexe 3 et joignez-la à votre déclaration sur papier. Généralement, si vos gains ou vos pertes figurent sur un feuillet de renseignements T3, T4PS, T5 ou T5013, ou dans les états financiers d'une société de personnes, inscrivez le total à la ligne 174 de l'annexe 3. Si vos opérations sur titres sont indiquées sur un état de compte ou sur un feuillet T5008, utilisez les renseignements figurant sur ces documents pour remplir l'annexe 3. Si vous voulez des précisions sur les gains ou les pertes en capital, consultez le guide intitulé Gains en capital.

Inscrivez à la ligne 127 le total des gains en capital imposables qui figure à la ligne 199 de l'annexe 3. Si vous avez une perte en capital nette, ne l'inscrivez pas à la ligne 127 de votre déclaration. Nous utiliserons le montant de la perte inscrit à ligne 199 de l'annexe 3 pour mettre à jour votre dossier. Cette perte ne peut servir qu'à réduire les gains en capital imposables d'autres années. Pour obtenir plus de précisions, lisez la remarque à la ligne 253.

Conseil
Vous pourriez demander la déduction pour gains en capital pour certains gains en capital imposables. Vous trouverez plus de renseignements à la ligne 254.