ARCHIVÉE - Après avoir soumis votre déclaration

Quand recevrez-vous votre remboursement?

Le traitement d'une déclaration prend habituellement de quatre à six semaines. Toutefois, comme nous commençons à traiter les déclarations vers la mi-février, nous vous suggérons d'attendre après le 1^er mars pour communiquer avec nous, même si vous avez produit votre déclaration en janvier. Si vous avez envoyé votre déclaration le 15 avril ou avant, attendez quatre semaines avant de nous téléphoner. Par ailleurs, si vous avez envoyé votre déclaration après le 15 avril, attendez six semaines avant de nous téléphoner. Le traitement d'une déclaration produite par la TED prend environ deux semaines.

Vous pouvez utiliser le service Téléremboursement de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour savoir où en est votre remboursement pour 1999. Vous trouverez des renseignements sur le SERT au dos de ce guide.

Qu'arrive-t-il à votre déclaration une fois que nous l'avons reçue?

En général, lorsque nous recevons votre déclaration, nous en faisons un examen sommaire et vous envoyons un avis de cotisation établi en fonction de cet examen. Toutefois, nous pouvons faire un examen plus détaillé avant d'établir la cotisation. Si c'est le cas, et que nous vous demandons de nous fournir des pièces justificatives à l'appui des déductions et des crédits que vous demandez, l'établissement de votre cotisation pourrait être retardé. Nous pourrions aussi faire d'autres examens plus sélectifs après avoir établi la cotisation de votre déclaration, pour vérifier les revenus déclarés ainsi que les dépenses, déductions ou crédits demandés.

Comment faire modifier une déclaration

Pour faire modifier une déclaration que vous avez déjà soumise, ne produisez pas une autre déclaration pour cette année d'imposition. Envoyez plutôt à votre centre fiscal les documents suivants :

• le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, dûment rempli ou une lettre signée qui fournit tous les renseignements sur votre demande, y compris l'année visée par la modification, votre numéro d'assurance sociale, votre adresse et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée;
• toutes les pièces justificatives à l'appui de la modification demandée ainsi que les pièces à l'appui de la demande originale, si vous ne les aviez pas déjà soumises.

Remarque
Vous devez envoyer le formulaire T1-ADJ ou la lettre séparément de votre déclaration de 1999.

Vous pouvez demander un remboursement pour les années 1985 et suivantes. Il faut habituellement compter huit semaines pour faire modifier une déclaration et pour recevoir un avis de nouvelle cotisation.

Pouvez-vous produire une déclaration pour une année passée pour demander un remboursement?

Vous pouvez produire pour la première fois une déclaration pour 1985 ou une année suivante afin de demander un remboursement. Lorsque vous remplissez une déclaration pour une année avant 1999, vous devez y joindre les reçus pour toutes les déductions et tous les crédits que vous demandez.

Qu'est-ce qu'une divulgation volontaire?

Si vous n'avez jamais produit de déclarations, que vous avez cessé de le faire pendant deux ans ou plus ou que vous avez produit une déclaration qui était incomplète, nous vous encourageons à nous envoyer volontairement les déclarations ou les renseignements manquants. Nous n'imposerons aucune pénalité lorsque nous établirons la cotisation ou la nouvelle cotisation de votre déclaration. Vous n'aurez alors qu'à payer l'impôt dû, ainsi que les intérêts. Pour en savoir plus, procurez-vous la circulaire d'information 85-1, Divulgations volontaires.

Que faire si vous n'êtes pas d'accord?

Si vous n'acceptez pas la cotisation ou la nouvelle cotisation de votre déclaration, vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des explications. Si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous pouvez vous opposer formellement en nous envoyant le formulaire T400A, Opposition, dûment rempli ou une lettre signée, à la plus éloignée des dates suivantes :

• un an après la date où vous deviez soumettre votre déclaration;
• 90 jours après la date de la mise à la poste de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Que faire si vous déménagez?

Si vous déménagez, avisez-nous de votre nouvelle adresse dès que possible. Ainsi, nous saurons où envoyer le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la prestation fiscale canadienne pour enfants (ainsi que les prestations et crédits provinciaux et territoriaux similaires), si vous y avez droit. Si vous utilisez le dépôt direct et que votre compte bancaire a changé, avisez-nous de votre nouveau compte. Nous devons aussi connaître votre nouvelle adresse pour vous envoyer votre déclaration pour l'année prochaine.

Vous pouvez nous aviser de votre nouvelle adresse par écrit, par téléphone ou en personne. Si vous nous écrivez, signez votre lettre et envoyez-la à votre centre fiscal, sans oublier d'inscrire votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse et la date du déménagement. Si vous nous écrivez pour une autre personne, indiquez son numéro d'assurance sociale et faites-lui signer la lettre pour autoriser le changement.

Remarque
Pour des raisons de confidentialité, nous ne fournissons généralement pas de changements d'adresse à d'autres ministères et organismes, tels que Développement des ressources humaines Canada ou la Société canadienne des postes, et ceux-ci ne nous fournissent pas non plus de tels renseignements.

Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?

Vous devrez peut-être verser des acomptes provisionnels si l'impôt retenu sur vos revenus n'est pas suffisant. Pour déterminer si vous devrez le faire en 2000, estimez votre impôt à payer et vos crédits pour 2000 en utilisant votre déclaration de 1999. Utilisez ces montants pour remplir la grille de calcul qui se trouve dans le cahier de formulaires. Cette grille contient les éléments à considérer les plus courants. Si vous désirez connaître les autres éléments ou calculer vous-même vos versements, procurez-vous le formulaire T1033-WS, Feuille de travail pour le calcul des versements d'acomptes provisionnels de 2000.

Si nos dossiers indiquent que vous devez verser des acomptes provisionnels, nous vous enverrons un rappel vous suggérant de payer des montants en acomptes provisionnels et vous indiquant la date des versements. Pour obtenir plus de renseignements sur les acomptes provisionnels et les intérêts qui pourraient s'y rapporter, procurez-vous la brochure intitulée Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels.