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ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Nouveau-Brunswick

5104-PC Rév.19

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7383.

Table des matières

Nouveau pour le Nouveau-Brunswick pour 2019

Les niveaux de revenu personnel utilisés dans le calcul de votre impôt du Nouveau‑Brunswick ont changé. Les montants de la plupart des crédits d'impôt non remboursables provinciaux et de la réduction de l'impôt du Nouveau‑Brunswick pour les personnes à faible revenu ont aussi changé.

Le taux pour les dividendes autres que des dividendes déterminés a changé.

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité du Nouveau-Brunswick a été réintroduit pour les années d’imposition 2019 et suivantes. Les frais de scolarité du Nouveau-Brunswick payés pour 2017 et 2018 doivent être déclarés sur la déclaration de 2019 et peuvent être utilisés cette année-là ou reportés à une année future. Les montants de 2017 et 2018 ne peuvent être utilisés que par l’étudiant et ne peuvent être transférés à une personne de soutien.

Prestations du Nouveau-Brunswick pour particuliers et familles

Crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick

Le crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick (CTVHNB) est un montant non imposable versé aux familles à faible ou moyen revenu pour leur permettre de compenser l’augmentation de la taxe de vente harmonisée. Ce montant est ajouté aux paiements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Vous n’avez pas à demander le crédit pour la TPS/TVH ni pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour déterminer si vous y avez droit.

Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick

La prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (PFENB) est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de moins de 18 ans. Ces prestations sont ajoutées au montant de l’allocation canadienne pour enfants et le tout est versé en un seul paiement tous les mois.

Le supplément scolaire du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles à faible revenu pour les aider à payer le coût des fournitures scolaires pour leurs enfants. Il est versé une fois par année et est inclus avec le paiement de juillet de la PFENB.

Vous n’avez pas à soumettre de demande pour recevoir ces paiements. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour déterminer votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration

Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous (et votre époux ou conjoint de fait) devez chacun produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2019 au plus tard le 30 avril 2020. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour calculer les montants auxquels vous avez droit selon tous ces programmes.

Le CTVHNB et la PFENB sont entièrement financés par le Nouveau-Brunswick. Pour en savoir plus sur ces programmes, allez à Province du Nouveau-Brunswick ou appelez l'ARC au 1-800-387-1194.

Remplir votre formulaire du Nouveau-Brunswick

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick, pour calculer votre impôt et crédits du Nouveau-Brunswick. Remplissez une copie de votre formulaire NB428 et joignez-la à votre déclaration.

Définitions

Le terme époux signifie une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Le terme conjoint de fait signifie une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et au moins l’une des conditions suivantes s’applique :

L’expression à la fin de l’année signifie l’une des trois dates suivantes :

Formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick

Remplissez le formulaire NB428 si l’une des conditions suivantes s’applique :

Quand remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2019 – Administrations multiples

Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2019 – Administrations multiples, au lieu du formulaire NB428, si les deux conditions suivantes s’appliquent :

Vous devez aussi remplir le formulaire T2203 si les deux conditions suivantes s’appliquent :

Partie A – Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick

Les conditions pour avoir droit à la plupart des crédits d’impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick sont les mêmes que celles établies pour les crédits d’impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez réduit les montants demandés aux lignes 30000 à 30450, 31600, 31800, 32400 et 32600 de votre déclaration, vous devez aussi réduire, dans les mêmes proportions, les montants correspondants aux lignes 58040 à 58200, 58400, 58440, 58480, et 58640 de votre formulaire NB428. 

Ligne 58120 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 30300 de votre déclaration sont remplies et que le revenu net de votre époux ou conjoint de fait à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu’il aurait inscrit s’il avait rempli une déclaration) est moins élevé que 9 588 $. 

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Identification et autres renseignements » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 58160 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 30400 de votre déclaration sont remplies et que le revenu net de la personne à votre charge à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu’elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est moins élevé que 9 588 $. 

Remarque

Si vous étiez parent seul (monoparental) le 31 décembre 2019 et que vous choisissez d’inclure dans le revenu de la personne à votre charge tout le paiement forfaitaire de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) que vous avez reçu en 2019, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Ligne 58200 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander jusqu’à 4 847 $ pour chacun de vos enfants ou petits-enfants à charge (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) seulement si cette personne a une déficience des fonctions physiques ou mentales et est né en 2001 ou avant.

Vous pouvez aussi demander un montant pour plus d’une personne si chaque personne remplit toutes les conditions suivantes :

Remarques

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

Le mot « parent » désigne une personne dont vous étiez entièrement à la charge et qui vous avait sous sa garde et sa surveillance lorsque vous aviez moins de 19 ans.

Le mot « enfant » peut désigner toute personne qui est devenue entièrement à votre charge et dont vous avez la garde et la surveillance, même si elle est plus âgée que vous.

Vous pouvez demander un montant seulement si le revenu net de la personne à votre charge à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu’elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est moins élevé que 11 725 $.

Si vous devez payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58200 pour cet enfant sauf si toutes les conditions suivants s’appliquent :

Si toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez demander un montant à la ligne 58200 ou un montant à la ligne 22000 de votre déclaration, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Comment demander ce montant

Calculez le montant à la ligne 58200 en remplissant la feuille de travail NB428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à votre charge, inscrivez le montant total à la ligne 58200.

Remarque

L’ARC pourrait vous demander une note signée par un médecin qui atteste le type de la déficience, la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. La note devrait aussi indiquer que cette personne dépend et dépendra des autres en raison de cette déficience des fonctions physiques ou mentales.

Demande par plus d’une personne

Vous et quelqu’un d’autre pouvez partager ce montant si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le total des montants demandés par vous et l’autre personne ne peut pas dépasser le maximum admissible pour cette personne à charge.

Ligne 58360 – Montant pour revenu de pension

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 58360 est le moins élevé des montants suivants : le montant à la ligne 31400 de votre déclaration ou 1 000 $.

Remarque

Seuls les résidents du Nouveau‑Brunswick ont droit à ce montant. Si vous n’étiez pas résident du Nouveau-Brunswick à la fin de l’année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d’impôt dans le calcul de votre impôt payable du Nouveau‑Brunswick même si vous avez gagné un revenu d’une source située au Nouveau-Brunswick en 2019.

Ligne 58400 – Montant pour aidants naturels

Vous pourriez demander jusqu’à 4 848 $ pour chaque personne à votre charge si, à un moment de l’année 2019, vous avez tenu (seul ou avec quelqu’un d’autre) un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui d’une ou de plusieurs personnes à votre charge.

Chaque personne à charge devait être l’une des personnes suivantes :

Remarque

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes :

Vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58400 pour un enfant pour qui vous devez payer une pension alimentaire. Toutefois, vous pourriez demander ce montant pour cet enfant à la ligne 58400 (plus les montants admissibles aux lignes 58160 et 58480) si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

Si toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez demander un montant à la ligne 58400 ou un montant à la ligne 22000 de votre déclaration, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Comment demander ce montant

Calculez le montant à la ligne 58400 en remplissant la feuille de travail NB428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à votre charge, inscrivez le montant total à la ligne 58400 de votre formulaire NB428.

Demande par plus d’une personne

Vous et quelqu’un d’autre pouvez partager ce montant si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le total des montants demandés par vous et l’autre personne ne peut pas dépasser le maximum admissible pour cette personne à charge.

Si vous ou quelqu’un d’autre demandez un montant pour une personne à charge, personne ne peut demander un montant à la ligne 58200 pour cette personne à charge.

Si quelqu’un d’autre que vous demande un montant à la ligne 58160 pour une personne à charge, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58400 pour elle.

Ligne 58440 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 31600 de votre déclaration.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 8 310 $ à la ligne 58440.

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, calculez votre montant pour la ligne 58440 en remplissant la feuille de travail NB428.

Ligne 58480 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 31800 de votre déclaration.

Remarque

Si vous et la personne à votre charge n’étiez pas résidents de la même province ou du même territoire à la fin de l’année, des règles spéciales peuvent s’appliquer. Communiquez avec l’ARC pour déterminer le montant que vous pouvez demander.

Ligne 58560 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l’annexe NB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Remarque

Les frais de scolarité admissibles du Nouveau-Brunswick payés pour 2017 et 2018 doivent être déclarés sur la déclaration de 2019 et peuvent être utilisés cette année-là ou reportés à une année future. Ces montants ne peuvent être utilisés que par l’étudiant et ne peuvent être transférées à une personne de soutien.

Transfert des montants

Si vous n’avez pas à utiliser la totalité des frais de scolarité de 2019 pour réduire à zéro votre impôt provincial, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé à l’une des personnes suivantes :

Remarques

Seul le montant des frais de scolarité de l’année en cours peut être transféré. Les montant reportés des années précédentes ne peuvent pas être transférés.

Vous pouvez faire un transfert à l’un de vos parents ou grands‑parents (ou à l’un des parents ou grands-parents de votre époux ou conjoint de fait) seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 58120 ou 58640.

Vous devez remplir la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe NB(S11) pour transférer un montant. Vous devez aussi remplir l'un des formulaires suivants pour désigner qui peut demander le montant transféré et préciser le montant provincial que cette personne peut demander :

Le montant transféré peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 19 de votre annexe NB(S11).

Report des montants

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l’annexe NB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant est la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n’avez pas besoin d’utiliser et ne transférez pas à votre époux ou conjoint de fait, votre parent ou grand-parent, ou au parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait pour l’année.

Pièces justificatives

Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez‑y votre annexe NB(S11), mais pas vos autres documents. Conservez tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 58600 – Frais de scolarité transférés d'un enfant

Vous pourriez demander un transfert d’une partie ou de la totalité inutilisée des frais de scolarité et du montant relatif aux études pour 2019 de votre enfant ou petit-enfant ou de leur époux ou conjoint de fait.

Le montant maximal que chaque étudiant peut vous transférer est de 5 000 $, moins la partie qu’il utilise, même s’il reste une partie inutilisée.

Comment demander ce montant

Inscrivez à la ligne 58600 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu’il est indiqué sur son formulaire T2202, TL11A ou TL11C.

Remarques

L’étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 19 de son annexe NB(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer seulement une partie du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l’étudiant n’était pas résident du même territoire ou de la même province que vous le 31 décembre 2019, des règles spéciales peuvent s’appliquer. Communiquez avec l’ARC pour savoir combien vous pouvez demander à la ligne 58600.

Pièces justificatives

Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l’envoyez sur papier, n’envoyez pas vos documents. Conservez‑les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Remarque

L’étudiant doit joindre l’annexe NB(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 58689 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2002 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58689 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33099 de votre déclaration. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2019 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2018.

Le total des frais que vous pouvez demander doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net selon la ligne 23600 de votre déclaration ou 2 323 $.

Remarque

Si le total des frais médicaux demandé est plus élevé que 2 323 $, mais moins élevé que 2 352 $, inscrivez ce total à la ligne 58689 et à la ligne 33099 de votre déclaration.

Ligne 58729 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander des frais médicaux pour d’autres personnes à charge en plus des frais médicaux demandés à la ligne 58689.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58729 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33199 de votre déclaration. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2019 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2018.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 23600 de sa déclaration) ou 2 323 $.

Partie B – Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable

Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 26000 de votre déclaration à la ligne 37 de la partie B de votre formulaire NB428.

Utilisez le montant inscrit à la ligne 37 pour déterminer la colonne à remplir dans la partie B.

Taux d'imposition pour le Nouveau-Brunswick pour 2019

Les taux d’imposition suivants sont utilisés dans le calcul de votre impôt sur le revenu imposable du Nouveau-Brunswick :

Partie C – Impôt du Nouveau-Brunswick

Ligne 46 – Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu fractionné

Si vous déclarez un montant à la ligne 40424 de votre déclaration pour l'Impôt sur le revenu fractionné, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer l'impôt du Nouveau-Brunswick à inscrire à la ligne 42800 de votre déclaration.

Pour en savoir plus sur l'impôt sur le revenu fractionné, consultez le Guide d’impôt et de prestations fédéral.

Ligne 55 – Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 55 du formulaire NB428 pour déterminer l'impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus sur l'impôt minimum, consultez le Guide d’impôt et de prestations fédéral.

Ligne 57 – Crédit provincial pour impôt étranger

Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est moins élevé que l’impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 57 de votre formulaire NB428 le crédit calculé sur le formulaire T2036.

Pièces justificatives

Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu

Vous pouvez demander cette réduction si, le 31 décembre 2019, vous étiez résident du Nouveau-Brunswick.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2019, vous et votre époux ou conjoint de fait devez décider qui demandera la réduction pour votre famille. L’autre époux ou conjoint de fait peut demander la partie inutilisée sur son formulaire NB428.

Si vous remplissez la déclaration d’une personne résidente du Nouveau-Brunswick qui est décédée en 2019, vous pouvez demander la réduction d’impôt dans la déclaration finale de cette personne. Si la personne décédée avait un époux ou conjoint de fait, vous pouvez choisir de demander la réduction d’impôt dans la déclaration finale de la personne décédée ou dans la déclaration de l’époux ou du conjoint de fait.

Ligne 59 – Montant de réduction de l’impôt inutilisé par votre époux ou conjoint de fait

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2019 et qu’il n’avait pas besoin d’utiliser toute la réduction d’impôt pour les personnes à faible revenu pour réduire à zéro son impôt du Nouveau-Brunswick, vous pouvez alors demander, à la ligne 59 de votre formulaire NB428, le montant inutilisé calculé dans son formulaire NB428.

Revenu familial rajusté pour le calcul de la réduction de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu

Pour calculer votre revenu familial rajusté, remplissez les colonnes 1 et 2 (lignes 61 à 65 du formulaire NB428) selon les renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour l’année.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Identification et autres renseignements » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 69 – Réduction pour époux ou conjoint de fait

Inscrivez 665 $ si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2019. Si votre époux ou conjoint de fait est décédé en 2019, vous pouvez demander ce montant.

Ligne 70 – Réduction pour une personne à charge admissible

Inscrivez 665 $ si vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 30400 de votre déclaration, mais que vous n’avez pas demandé un réduction pour époux ou conjoint de fait à la ligne 69.

Montant inutilisé de réduction de l’impôt pour les personnes à faible revenu que votre époux ou conjoint de fait peut demander

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2019, celui-ci peut demander sur son formulaire NB428 la partie de cette réduction que vous n’avez pas eu besoin d’utiliser pour réduire à zéro votre impôt du Nouveau-Brunswick.

Faites le calcul aux lignes 79 à 81 de votre formulaire NB428 pour déterminer le montant inutilisé que votre époux ou conjoint de fait peut demander à la ligne 59 de son formulaire NB428.

Crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick

Lignes 82 et 83 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2019 à des partis politiques, des associations de circonscription enregistrées ou des candidats indépendants enregistrés au Nouveau‑Brunswick.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant total de vos contributions à la ligne 82 de votre formulaire NB428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 83 comme suit :

Pièces justificatives

Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y un reçu officiel (signé par un représentant officiel du parti politique, de l'association de circonscription enregistrée ou du candidat indépendant) pour chaque contribution.

Ligne 85 – Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour les investissements faits dans une société à capital de risque de travailleurs.

Vous devez avoir fait les investissements en 2019 (et ne pas les avoir demandés dans votre déclaration de 2018) ou dans les 60 premiers jours de 2020.

Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Inscrivez à la ligne 85 de votre formulaire NB428 le montant du crédit figurant sur vos certificats NB-LSVC-1 émis par la société à capital de risque de travailleurs. Le montant maximal du crédit que vous pouvez demander est de 2 000 $.

Pièces justificatives

Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez y les certificats NB-LSVC-1.

Ligne 87 – Crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1258, Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises.

Inscrivez à la ligne 87 de votre formulaire NB428, le crédit calculé sur votre formulaire T1258.

Pièces justificatives

 

Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1258 et les certificats NB-SBITC-1.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes le montant inutilisé du crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises.

Il est possible que vous n’ayez besoin d’utiliser seulement qu’une partie de votre crédit pour réduire à zéro votre impôt du Nouveau-Brunswick pour 2019. Utilisez le formulaire T1258 pour calculer le montant inutilisé que vous pourriez reporter aux années passées ou aux années suivantes. 

Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées

Vous pourrez avoir droit à ce crédit si, à la fin de l’année, vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles liées à votre résidence principale, engagées ou payées par vous ou pour vous. Si vous occupiez plus d’une résidence principale à des dates différentes en 2019, vous pouvez demander jusqu’à 10 000 $ pour les dépenses admissibles que vous avez engagées ou payées pour une ou plus de ces résidences.

Si vous avez reçu ou vous vous attendez à recevoir un montant d’une aide gouvernementale (autre que des crédits d’impôt) pour des dépenses admissibles, vous devez déduire celui-ci du montant des dépenses admissibles.

Le montant combiné que vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez demander ne peut dépasser 10 000 $. Cependant, si le 31 décembre 2019, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales ou en raison de la rupture de votre mariage ou de votre union de fait pendant une période de 90 jours ou plus, chaque époux ou conjoint de fait peut demander des dépenses admissibles allant jusqu’à 10 000 $ chacun. Si vous occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales, inscrivez l’adresse de votre époux ou conjoint de fait dans la section « séparation involontaire » sur l’annexe NB(S12), Crédit d'impôt du Noveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées.

Si vous avez partagé une résidence principale avec d’autres personnes, l’un d’entre vous peut demander la totalité du montant des dépenses admissibles ou chaque personne peut demander une partie des dépenses admissibles. Le total du montant combiné qui peut être demandé par toutes les personnes vivant dans la résidence est le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles payées.

Si une personne qui n’habite pas avec vous ou qui n’est pas un membre de votre famille a payé la rénovation domiciliaire admissible de votre résidence principale, vous pouvez quand même demander le crédit. Vous devez obtenir les pièces justificatives et les conserver.

Remarque

Si une dépense admissible se qualifie aussi pour les frais médicaux, vous pouvez demander à la fois le crédit en tant que frais médicaux et le crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées pour cette dépense.

Définitions

Un membre de la famille inclut les parents, les beaux-parents, les grands-parents, la belle famille, les frères, les soeurs, l’époux, le conjoint de fait, les tantes, les oncles, les grands-tantes, les grands-oncles, les enfants, les enfants du conjoint, les petits-enfants, les nièces et les neveux.

Si vous êtes une personne âgée, une résidence principale, pour ce crédit, est une résidence située au Nouveau-Brunswick que vous occupez ou que vous prévoyez occuper avant la fin de 2021.

Si vous n’êtes pas une personne âgée, une résidence principale, pour ce crédit, est une résidence située au Nouveau-Brunswick que vous occupez ou que vous prévoyez occuper avant la fin de 2021 avec un membre de votre famille qui est une personne âgée.

Les dépenses admissibles sont des dépenses visant à améliorer la résidence principale ou le terrain sur lequel se trouve celle-ci. Les améliorations doivent satisfaire à l’un ou l’autre des besoins suivants :

Les rénovations devraient normalement être faites par ou pour une personne ayant une déficience pour que celle-ci puisse être mobile ou fonctionnelle dans la résidence ou sur le terrain.

Les rénovations doivent être permanentes et faire partie intégrante de la résidence ou du terrain.

Dépenses admissibles

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

Dépenses non admissibles

Les dépenses ne sont pas admissibles si leur but principal est d’augmenter la valeur de la résidence.

Les dépenses pour travaux de réparation ou d’entretien annuels, périodiques ou courants de la résidence ne sont pas des dépenses admissibles.
Celles-ci comprennent :

Les dépenses pour des appareils ne sont pas admissibles, par exemple :

Les dépenses pour des services ne sont pas admissibles, par exemple :

Produisez-vous une déclaration pour une personne décédée?

Vous pouvez demander le crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées dans la déclaration finale d’une personne décédée si l’une des situations suivantes s’applique :

Si vous viviez avec un membre de la famille, ou prévoyiez vivre avec celui-ci avant la fin de 2021, que cette personne, immédiatement avant son décès, était une personne âgée ou aurait eu 65 ans le 31 décembre 2019, et que vous êtes par ailleurs admissible à ce crédit, vous pouvez le demander dans votre déclaration.

Étiez-vous en faillite en 2019?

Le crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées peut être demandé dans votre déclaration pré-faillite ou après-faillite, selon le moment de l’année où les dépenses admissibles ont été payées ou sont devenues payables. Si des dépenses admissibles sont demandées dans plus d’une déclaration, le montant total des dépenses qui peut être demandé dans toutes les déclarations produites pour l’année ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles payées.

Comment demander ce crédit

Remplissez l’annexe NB(S12). Inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 47900 de votre déclaration.

Pièces justificatives

Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe NB(S12) mais n’envoyez pas vos autres documents. Conservez les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

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