ARCHIVÉE - Impôt et crédits fédéraux (annexe 1)
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Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y l'annexe 1 dûment remplie.
Impôt minimum
L'impôt minimum vise à limiter les avantages que vous pouvez tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Vous devez payer l'impôt minimum s'il est plus élevé que l'impôt fédéral calculé de la façon habituelle. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable aux fins de l'impôt minimum. Cet impôt ne s'applique pas à une personne décédée en 2004.
En général, pour savoir si vous êtes assujetti à l'impôt minimum, additionnez les montants énumérés au paragraphe B, ci-dessous, et ajoutez au résultat 60 % du montant de la ligne 127 de votre déclaration. Si le résultat est égal ou inférieur à 40 000 $, vous n'êtes probablement pas assujetti à cet impôt. Si le résultat dépasse 40 000 $, vous y êtes probablement assujetti. Pour savoir avec certitude si c'est le cas, remplissez le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement . Vous devez également calculer votre impôt provincial ou territorial additionnel relatif à l'impôt minimum en remplissant le formulaire 428.
Voici une liste des situations les plus courantes où vous pouvez être assujetti à l'impôt minimum :
A. Vous déclarez un gain en capital imposable à la ligne 127.
B. Vous déduisez l'un des montants suivants :
- une perte (y compris votre part d'une perte d'une société de personnes) qui résulte de la déduction pour amortissement ou qui est augmentée par cette déduction et qui se rapporte à des biens de location, des bandes magnétoscopiques ou des films cinématographiques portant visa;
- une perte d'une société de personnes en commandite;
- certains frais financiers (ligne 221) relatifs à certains placements;
- une perte qui résulte de la déduction de frais relatifs à des ressources (déduction pour épuisement, frais d'exploration et d'aménagement ou frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) ou qui est augmentée par cette déduction;
- un prêt à la réinstallation d'employés à la ligne 248;
- des options d'achat de titres à la ligne 249.
C. Vous demandez l'un des crédits suivants à l'annexe 1 :
- un crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales aux lignes 409 et 410;
- un crédit d'impôt à l'investissement à la ligne 412;
- un crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs à la ligne 414;
- un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger à la ligne 426.
Exemple
Marc demande une déduction de 50 000 $ pour des frais d'exploration payés en 2004. Comme la déduction demandée dépasse l'exemption de base de 40 000 $, il est probable que Marc sera assujetti à l'impôt minimum. Pour s'en assurer, il doit remplir le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement .
Conseil
Si vous avez payé l'impôt minimum pour une année après 1996 et avant 2004, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de 2004. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 427.
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