Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l'AE et de l'impôt sur le revenu - Territoires du Nord-Ouest
T4032-NT(F) Rev. 24
Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.
Remarque
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
Table des matières
Section A
- Du nouveau à compter du 1er janvier 2024
- Tables de retenues sur la paie
- Calculateur en direct des retenues sur la paie
- Laissez-nous vous aviser
- Avis Spécial
- À qui s'adresse ce guide?
- Impôt fédéral pour 2024
- Impôt des Territoires du Nord-Ouest pour 2024
- Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)
- Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)
- Codes de demande
- Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
- Comment utiliser les tables dans ce guide
- Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie
- Calcul des retenues d'impôt, étape par étape
Section B
- Tables des cotisations au Régime de pensions du Canada
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Section D
- Tables de retenues d'impôt fédéral
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Section E
- Tables de retenues d'impôt territorial
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Du nouveau à compter du 1er janvier 2024
Dans ce guide, les principaux changements survenus depuis la dernière édition sont encadrés.
Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrés en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de janvier 2024.
Deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2)
Conformément au paragraphe 5.1(1) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, pour l’année 2024 et chaque année subséquente, les gains ouvrant droit à pension compris entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et un deuxième plafond des gains, appelé maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), sont assujettis aux cotisations au RPC2. Par conséquent, afin de calculer avec exactitude les cotisations au RPC2, les utilisateurs doivent faire le suivi du revenu cumulatif ouvrant droit à pension depuis le début de l’année.
Une nouvelle tableau a été ajouté pour aider les utilisateurs à calculer les cotisations au RPC2 (section B(ii)). En général, les utilisateurs consulteront les tables des sections B(i) et B(ii) comme suit :
| Revenu ouvrant droit à pension | Cotisations | Section |
|---|---|---|
| Jusqu’à 68 500 $ | Cotisations au RPC | Section B(i) |
| 68 500 $ à 73 200 $ | Cotisations au RPC2 | Section B(ii) |
| Plus de 73 200 $ | - | - |
Consultez la section « Comment utiliser les tables de ce guide » pour obtenir des instructions.
L’employé se présente à votre établissement
À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle politique administrative sur la province d'emploi entrera en vigueur. Lorsqu'une entente de travail à distance à temps plein a été conclue, un employé sera également considéré comme relevant de votre établissement s'il peut raisonnablement être considéré comme « ayant un lieu de travail désigné de l’employeur ». Pour en savoir plus, allez à page Web intitulé Déterminer la province d'emploi.
Tables de retenues sur la paie
Vous pouvez télécharger les guides T4008 qui contiennent les tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les T4032, qui contiennent les tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages désirées, ainsi que l'information recherchée.
Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP)
Nous recommandons fortement d’utiliser notre outil CDRP pour vos retenues sur la paie de 2024. L'outil facilite et accélère le calcul des retenues sur la paie. Le calculateur utilise également des chiffres de salaire exacts et fournit des calculs plus précis. Il calcule les retenues salariales pour les périodes de paie les plus courantes, ainsi que pour la province ou le territoire applicable (sauf le Québec).
Pour les employés ayant travaillé toute l’année, le calculateur comprend une option pour vous aider à valider le montant des retenues annuelles pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi 2023.
L’option pour le calcul des salaires et des commissions sur CDRP sera mis à jour pour refléter les changements liés aux cotisations au RPC2
Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.
Laissez-nous vous aviser
L’ARC vous offre un service numérique qui nous permet de communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie.
Pour vous y inscrire, allez à la page Web de l’ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l’adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes d’envois qui vous intéressent.
Avis Spécial
Tables de retenues sur la paie (T4032)
L’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papier et CD du guide T4032 qui contient les tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie.
À qui s'adresse ce guide?
Ce guide s’adresse aux employeurs et aux payeurs. Il renferme les tables de retenues d’impôt fédéral et provincial, les cotisations au RPC ainsi qu’à l’AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés.
Les tables provinciales et fédérales sont conçues pour calculer avec exactitude les retenues fournies par la déduction des cotisations supplémentaires au RPC dans la plupart des situations. Toutefois, pour les situations suivantes, utilisez le CDRP pour des calculs plus précis :
- si, à un moment dans l’année, l’employé atteint le MGAP de 68 500 $;
- un paiement de rémunération, s’il est annualisé par le nombre de périodes de paie du cycle, est supérieur au MGAP de 68 500 $
Si les tables sont utilisées dans ces situations, cela pourrait entraîner une déduction insuffisante ou excessive des impôts fédéraux et provinciaux pendant l’année.
Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l’employeur :
- T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements
- T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables
- RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
- RC4120, Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire
- RC4157, Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à canada.ca/impots.
Remarque
Reportez-vous à l’édition de 2023 pour résoudre les problèmes liés à l’insuffisance du Revue des gains assurables et ouvrant droits à pension (RGAP) que nous relevons dans le traitement de votre déclaration T4 de 2023.
Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?
Ce guide renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie irrégulière telle quotidienne (240 jours de travail), 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, veuillez consulter le guide T4008, des tables supplémentaires de retenues sur la paie, ou le CDRP afin de déterminer les retenues d’impôt.
Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?
Pour savoir quelle table d’impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d’emploi de votre employé, afin de savoir s’il est tenu de se présenter au travail à votre établissement.
Si l’employé doit se présenter au travail à votre établissement, alors la province ou le territoire d’emploi est considéré est la même province ou le territoire où se trouve votre établissement.
Vous devez donc consulter la table d’impôt pour cette province ou ce territoire d’emploi afin d’effectuer les retenues sur
la paie.
Si vous n’exigez pas que l’employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d’emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d’où vous versez le salaire de votre employé.
Pour en savoir plus veuillez consulter les exemples au chapitre 1, « Renseignements généraux » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Impôt fédéral pour 2024
Indexation pour 2024
Pour 2024, les seuils de revenu de l’impôt fédéral, les montants personnels et le montant canadien fédéral pour emploi ont été changés selon les modifications apportées à l’Indice des prix à la consommation.
Le facteur d’indexation fédéral à compter du 1er janvier 2024 est de 4,7 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement les changements apportés à l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1 Déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2024.
Taux d'imposition et seuils de revenu
Les taux d’imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2024 sont :
| Revenu imposable annuel ($) de | Revenu imposable annuel ($) à | Taux d’impôt fédéral, R | Constante ($), K |
|---|---|---|---|
| 0,00 | 55 867,00 | 0,1500 | 0 |
| 55 867,01 | 111 733,00 | 0,2050 | 3 073 |
| 111 733,01 | 173 205,00 | 0,2600 | 9 218 |
| 173 205,01 | 246 752,00 | 0,2900 | 14 414 |
| 246 752,01 | et plus | 0,3300 | 24 284 |
Montant canadien pour emploi
Le crédit d’impôt non remboursable CCE est intégré aux tables de retenues sur la paie fédérales. Le CCE fédéral est le moins élevé des montants :
- 1 433 $
- le revenu d’emploi annuel du particulier.
Le maximum du montant du crédit d’impôt non remboursable annuel est de 214,95 $.
Veuillez noter qu’un revenu de pension n’est pas admissible à ce crédit. Si vous payez un revenu de pension, consultez le CDRP afin d’obtenir la retenue d’impôt.
Montants personnels
Les montants personnels fédéraux pour 2024 sont :
| Montant personnel de base (maximum) ($) | Montant personnel de base (minimum) ($) |
|---|---|
| 15 705 | 14 156 |
Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1.
Impôt des Territoires du Nord-Ouest pour 2024
Indexation des Territoires du Nord-Ouest pour 2024
Pour 2024, les seuils de revenu des Territoires du Nord‑Ouest et les montants personnels ont été indexés. Ils ont été augmentés selon les modifications apportées à l’indice des prix à la consommation.
Le facteur d’indexation à compter du 1er janvier 2024 sera de 4,7 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement l’augmentation du taux d’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1NT, Déclaration des crédits d’impôt personnels des Territoires du Nord‑Ouest pour 2024.
Taux d'imposition et seuils de revenu
Les taux d’imposition et seuils de revenu des Territoires du Nord‑Ouest pour 2024 sont :
| Revenu imposable annuel ($) de | Revenu imposable annuel ($) à | Taux d’impôt territorial, V | Constante ($), KP |
|---|---|---|---|
| 0,00 | 50 597,00 | 0,0590 | 0 |
| 50 597,01 | 101 198,00 | 0,0860 | 1 366 |
| 101 198,01 | 164 525,00 | 0,1220 | 5 009 |
| 164 525,01 | et plus | 0,1405 | 8 053 |
Montants personnels
Les crédits d’impôt personnels non remboursables des Territoires du Nord‑Ouest pour 2024 sont :
| Montant personnel de base ($) | Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum) ($) | Montant pour une personne à charge admissible (maximum) ($) |
|---|---|---|
| 17 373 | 17 373 | 17 373 |
Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1NT, Déclaration des crédits d’impôt personnels des Territoires du Nord‑Ouest pour 2024.
Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)
Cotisations au RPC pour 2024
| RPC | Maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP) | Exemption annuelle de base | Maximum des gains cotisables de l’année | Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur | Cotisations maximales de l’employé et de l’employeur |
|---|---|---|---|---|---|
| Cotisation de base au RPC | 68 500,00 | 3 500,00 | 65 000,00 | 0,0495 | 3 217,50 |
| Première cotisation supplémentaire au RPC | 68 500,00 | 3 500,00 | 65 000,00 | 0,0100 | 650,00 |
| Cotisation au RPCNote de bas de page 1 | 68 500,00 | 3 500,00 | 65 000,00 | 0,0595 | 3 867,50 |
Deuxième cotisation supplémentaire au RPC pour 2024
| Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) | Maximum des gains annuels supplémentaires ouvrant droit à pension (MSGAP) | Gains ouvrant droit à pension assujettis à une deuxième cotisation supplémentaire | Taux de la deuxième cotisation supplémentaire de l’employé et de l’employeur | Montant maximum de la deuxième cotisation supplémentaire de l’employé et de l’employeur | |
|---|---|---|---|---|---|
| Deuxième cotisation supplémentaire au RPC | 68 500,00 | 73 200,00 | 4 700,00 | 0,0400 |
188,00 |
Vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC et au RPC2 (si applicable) lorsque l’employé atteint son montant annuel maximal des cotisations. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 2, « Cotisations au RPC », du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Remarque
En tant qu’employeur, vous devez verser la part des cotisations au RPC et au RPC2 de l’employeur et de l’employé.
Cotisations à l'AE pour 2024
| AE | Montant annuel maximal de la rémunération assurable | Taux de cotisation employé | Taux de cotisation employeur | Montant annuel maximal des cotisations de l'employé | Montant annuel maximal des cotisations de l'employeur |
|---|---|---|---|---|---|
| Canada sauf QC | 63 200,00 | 0,0166 | 0,02324 | 1 049,12 | 1 468,77 |
Vous arrêtez de retenir les cotisations à l’AE lorsque l’employé atteint le montant annuel maximal des cotisations. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l’assurance‑emploi » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Remarque
En tant qu’employeur, vous devez verser la part des cotisations à l’AE de l’employeur et de l’employé.
Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)
Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une déclaration territoriale des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1 fédéral et territorial).
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, « Comment retenir l’impôt sur le revenu » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Codes de demande
Le total du montant personnel qu’un employé demande sur le formulaire TD1 déterminera le code de demande que vous utiliserez. Les montants demandés correspondant aux codes de demande fédéraux, et ils diffèrent des codes de demande provinciaux. Consulter le Tableau 3 et le Tableau 4.
Explication des codes de demande
Code de demande 0
Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé. Si le code de demande fédéral est « 0 » parce que l’employé est un non résident, le code de demande territorial doit aussi être « 0 ». Ce code peut aussi être utilisé si l’employé indique qu’il a plus d’un employeur ou payeur en même temps et qu’il a inscrit « 0 » sur la première page du formulaire TD1 pour 2024.
Codes de demande 1 à 10
Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou territorial.
Vous faites le rapprochement entre le « Montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Vous regardez ensuite l'impôt pour la paie de l'employé selon le code de demande dans les tables d'impôt fédéral et territorial pour la période de paie.
Indexation des montants des codes de demande
Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et territorial ont été automatiquement changés dans les tables d’impôt par le facteur d’indexation de l’année courante. Si votre employé n’a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et territorial pour 2024, vous continuez de retenir l’impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l’année passée.
Tableau 3 – Codes de demande fédéraux pour 2024
Tableau 4 – Codes de demande des Territoires du Nord-Ouest pour 2024
Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie s'ils désirent que vous rajustiez l'impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions.
Vous retenez l'impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du « Montant total de la demande » indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l'un des cas suivants :
- si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X
- s'ils vous informent par écrit qu'ils désirent annuler un formulaire TD1X déjà rempli
Comment utiliser les tables dans ce guide
Utilisez les tables dans ce guide pour déterminer les cotisations au RPC, les cotisations à l'AE, et l'impôt fédéral et territorial que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés.
Tables du Régime de pensions du Canada
La section B est maintenant divisée en deux tables : la section B(i) – Table de cotisations au RPC – et la section B(ii) – Deuxième table de cotisations supplémentaires au RPC. La section B(ii) indique les cotisations au RPC2 que vous devez retenir sur la paie de votre employé. Les cotisations au RPC2 sont requises pour les gains ouvrant droit à pension compris entre le MGAP (68 500 $) et le MSGAP (73 200 $).
Suivez les étapes suivantes pour déterminer les cotisations au RPC et, le cas échéant, au RPC2.
Étape 1. Utilisez la section B(i) pour calculer les cotisations au RPC. Si la cotisation maximale au RPC de 3 867,50 $ est atteinte, passez à l’étape 2.
Remarque :
Au cours de la période de paie où la cotisation maximale au RPC est atteinte, vous pourriez devoir utiliser à la fois les sections B(i) et B(ii).
Étape 2. Une fois que la cotisation maximale au RPC est atteinte, utilisez la formule suivante pour déterminer l’échelle de rémunération de la section B(ii) afin de déterminer la première cotisation au RPC2 :
- Rémunération assujettie aux cotisations au RPC2 = PITCA + PI – (MGAP × (PM/12))
- Si le résultat est positif, passez à l’étape 3, sinon répétez l’étape 2 au cours de la période de paie suivante.
- PITCA = Cumul annuel du revenu ouvrant droit à pension. Cela ne comprend pas le revenu ouvrant droit à pension pour la période de paie en cours.
- PI = Revenu ouvrant droit à pension pour la période de paie en cours.
- MGAP = Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension.
- PM = Nombre de mois pendant lesquels les cotisations au RPC et/ou au RRQ doivent être déduites. Consultez le T4001 Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements pour obtenir des renseignements détaillés.
Étape 3. Utilisez la section B(ii) pour déterminer les cotisations au RPC2 restantes jusqu’à ce que la cotisation maximale au RPC2 soit atteinte. La cotisation maximale au RPC2 pour 2024 est de 188,00 $. Pour le dernier paiement effectué dans l’année, passez à l’étape 4 si les gains annuels ouvrant droit à pension se situent entre le MGAP et le MSGAP.
Étape 4. La section B(ii) utilise des échelons de 0,05 $ pour les cotisations au RPC2. Par conséquent, pour les employés dont les gains annuels ouvrant droit à pension se situent entre le MGAP et le MSGAP, il pourrait être nécessaire de calculer les cotisations au RPC2 pour le dernier paiement de l’année. Ceci a pour but d’éviter les cotisations insuffisantes ou versées en trop au RPC2.
Pour calculer les cotisations au RPC2 de la dernière période de paie de l’année :
- Calculez la cotisation annuelle de l’employé au RPC :
- (PI annuel – MGAP) × 4 %
- Où
- Le PI annuel est le revenu annuel ouvrant droit à pension de l’employé
- MGAP est le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension.
- Calculer la cotisation restante pour l’année :
- Cotisations annuelles au RPC – Cotisations cumulatives au RPC
Exemple d’un employé gagnant plus que le MSGAP
Un employé gagne 3 000 $ par période de paie. Il y a 26 périodes de paie dans l’année, puisque cet employé est payé toutes les deux semaines. Les cotisations maximales de l’employé au RPC et au RPC2 sont respectivement de 3 867,50 $ et de 188,00 $.
| Pay period | Section B(i) | Pay subject to CPP contributions | Section B(ii) | Pay subject to CPP2 contributions |
| 1-22 | ✓ | $3,000.00 | ||
| 23 | ✓ | Until maximum is reached | ✓ | $500.00Footnote 2 |
| 24 | ✓ | $3,000.00 | ||
| 25 | ✓ | Until maximum is reached | ||
| 26 |
Section B(i) - Table des cotisations au RPC
L’exemption de base annuelle est intégrée aux tables du RPC.
- Trouvez les pages de la section B(i) qui correspondent à votre période de paie.
- Recherchez l’échelon de revenu qui comprend les gains ouvrant droit à pension pour la période de paie de votre employé (y compris les avantages imposables), consultez la colonne « Rémunération ».
- Dans la colonne vis-à-vis la colonne « Rémunération », vous trouverez le montant de la cotisation au RPC à retenir sur la rémunération de votre employé.
Section B(ii) – Table de la deuxième cotisation supplémentaire au RPC
- Pour trouver l’échelon de revenu qui comprend les gains ouvrant droit à pension de votre employé pour la période de paie (y compris les avantages imposables), consultez la colonne « Rémunération ». Consultez les étapes de la section « Table du Régime de pensions du Canada » ci-dessus pour en savoir plus.
- Dans la colonne à côté de la colonne « Rémunération », vous trouverez la cotisation au RPC2 que vous devriez retenir sur la paie de votre employé
Section C – Table de l’AE
- Recherchez dans la colonne « Rémunération assurable » l’échelon de revenu qui correspond à la rémunération assurable pour la période de paie de votre employé. Lorsque vous utilisez la table de ce guide pour déterminer les cotisations à l’AE, considérez la rémunération assurable pour la période et non pas la rémunération brute
- Dans la colonne vis-à-vis la colonne « Rémunération assurable », vous trouverez le montant de la cotisation à l’assurance emploi à retenir sur la rémunération de votre employé
Tables de retenues d'impôt
Si vous utilisez les tables d’impôt dans ce guide pour déterminer les retenues d’impôt totales de vos employés et pensionnés, vous devez vérifier les montants à retenir dans la table d’impôt fédéral et la table d’impôt provincial.
Vous devez additionner les montants d’impôt fédéral et provincial afin de déterminer l’impôt total à retenir pour la période de paie.
Même si la période d’emploi pour laquelle vous payez un salaire est inférieure à une période de paie complète, vous devez continuer d’utiliser la table de retenues d’impôt qui correspond à votre période de paie régulière.
Section D – Tables des déductions fiscales fédérales
- Consultez les pages de la section D qui correspondent à votre période de paie
- Recherchez dans la colonne « Rémunération » l’échelon qui correspond au revenu imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
- Dans la même rangée, sous le code de demande approprié, vous trouverez le montant d’impôt fédéral à retenir sur la rémunération de votre employé (consultez la section intitulée « Codes de demande » et le Tableau 3 pour en savoir plus)
Section E – Tables des déductions fiscales territoriales
- Consultez les pages de la section E qui correspondent à votre période de paie
- Recherchez dans la colonne « Rémunération » l’échelon qui correspond au revenu imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
- Dans la même rangée, sous le code de demande approprié, vous trouverez le montant d’impôt provincial à retenir sur la rémunération de votre employé (consultez la section intitulée « Code de demande » et le Tableau 4 pour en savoir plus)
Exemple
Vous êtes un employeur aux Territoires du Nord‑Ouest. Sara, votre employée, obtient en 2024 un salaire hebdomadaire de 1 080 $. Le code de demande fédéral et territorial de Sara est 1.
Pour déterminer le montant d’impôt fédéral à retenir de Sara, vous devez trouver l’échelle de son salaire hebdomadaire dans la table de retenues d’impôt fédéral hebdomadaire. Dans cet exemple, on utilise l’échelle 1 073-1 081. Le montant d’impôt fédéral à retenir sur un salaire hebdomadaire de 1 080 $ pour le code de demande 1 est de 100,45 $.
Pour déterminer le montant d’impôt territorial à retenir de Sara, vous utilisez la table de retenues d’impôt provincial hebdomadaire. Dans la table de retenues d’impôt des Territoires du Nord-Ouest, le montant d’impôt territorial à retenir sur un salaire hebdomadaire de 1 080 $ pour le code de demande 1 est de 42,25 $.
Le montant total d’impôt à retenir sur la paie de Sara est de 142,70$ (100,45 $ + 42,25$). Vous devez inclure ce montant d’impôt dans le versement que vous nous remettez.
Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie
Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE
Nous avons incorporé les crédits d’impôt et déductions fiscales applicables aux fins des cotisations au RPC et à l’AE dans les tables de retenues d’impôt fédéral et territorial de ce guide. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l’AE. Par conséquent, vous devrez procéder à un rajustement des retenues d’impôt fédéral et provincial que vous retenez.
Pour déterminer le montant des retenues d'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, accessible à canada.ca/cdrp. À l'écran « Calcul du salaire » et/ou « Calcul du revenu de commissions », allez à l'étape 3 et sélectionnez l'option « Exemption au RPC » et/ou « Exemption à l'AE » avant de cliquer sur le bouton « Calculer ».
Calcul des retenues d'impôt, étape par étape
Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l’impôt à retenir pour votre employé ou pensionné.
L'exemple vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables à tous les revenus.
Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d'impôt applicables, n'utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt le guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie.
Exemple – Revenu annuel ouvrant droit à pension inférieur au MGAP
Cet exemple vise une personne qui obtient un salaire hebdomadaire de 1 200 $ dans les Territoires du Nord-Ouest et qui verse des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cette personne demande le montant personnel de base. Les cotisations au RPC est 67,40 $ et à l’AE sont 19,92 $ pour cette période de paie.
Cotisations au RPC = 0,0595 × (1 200 $ – (3 500 $/52)) = 67,40 $
Cotisations à l’AE = 0,0166 × 1 200 $ = 19,92 $
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire) | 1 200,00 $ | |
| 2) Moins | ||
|
11,33 | |
|
80,00 | |
| − (91,33) $ | ||
| * Ce montant doit être retenu à la source. | ||
| 3) Rémunération nette pour la période de paie | 1 108,67 $ | |
| 4) Revenu annuel net (1 108,67 $ × 52 semaines) | 57 650,84 $ | |
| 5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, selon le formulaire TD1 fédéral |
− (4 015,00) | |
| 6) Revenu imposable annuel (ligne 4 – ligne 5) | 53 635,84 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 7) Impôt fédéral de base Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt fédéral (R) selon le Tableau 1 |
53 635,84 $ × 0,205 |
|
| 10 995,35 $ | ||
| 8) Moins la constante fédérale (K) selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (voir le Tableau 1) | − (3 073,00) | |
| 9) Impôt fédéral (ligne 7 – ligne 8) | 7 922,35 $ | |
| 10) Moins les crédits d'impôt fédéral : | ||
|
15 705,00 $ | |
|
2 915,64 $ | |
|
1 035,84 $ | |
|
1 433,00 $ | |
| Total | 21 089,48 $ | |
| * Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents |
||
| 11) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux le moins élevé pour l'année. | × 0,15 | |
| 12) Total des crédits d'impôt fédéral | − (3 163,42 $) | |
| 13) Total de l'impôt fédéral à payer pour l'année (ligne 9 – ligne 12) | 4 758,93 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 14) Impôt territorial de base des Territoires du Nord-Ouest : Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt territorial (V) selon le Tableau 2 |
53 635,84 $ × 0,0860 |
|
| 4 612,68 $ | ||
| 15) Moins la constante territoriale (KP) d’après le revenu imposable indiqué à la ligne 6 (voir le Tableau 2) |
− (1 366,00 $) | |
| 16) Impôt territorial sur le revenu des Territoires du Nord-Ouest (ligne 14 − ligne 15) | 3 246,68 $ | |
| 17) Moins les crédits d'impôt territoriaux : | ||
|
17 373,00 $ | |
|
2 915,64 $ | |
|
1 035,84 $ | |
| Total | 21 324,48 $ | |
| * Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents |
||
| 18) Multipliez le total à la ligne 17 par le taux d'impôt territorial le moins élevé pour l'année | × 0,059 | |
| 19) Total des crédits d'impôt territorial | − (1 258,14) | |
| 20) Total de l'impôt territorial à payer pour l'année (ligne 16 − ligne 19) | 1 988,54 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 21) Total des retenues d'impôt fédéral et territorial pour l'année (ligne 13 + ligne 20) Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. |
6 747,47 $ | |
| 22) Retenues d'impôt pour la période de paie : Divisez le montant à la ligne 21 par le nombre de périodes de paie dans l'année (52). |
129,76 $ |
Exemple – Revenu ouvrant droit à pension supérieur au MGAP
Cet exemple s’applique à une personne qui gagne 1 600,00 $ par semaine et qui demande le montant personnel de base. La cotisation maximale au RPC de 3 867,00 $ et la cotisation maximale à l’assurance-emploi de 1 049,12 $ ont été atteintes. De plus, cette personne a commencé à cotiser au RPC2 et a cotisé 140,00 $ depuis le début de l’année. Le revenu ouvrant droit à pension depuis le début de l’année est de 72 000 $. La cotisation au RPC2 pour cette période de paie est la suivante :
Cotisations au RPC2 – Le moins élevé des montants suivants :
(i) (PITCA + PI – (MGAP × (PM/12))) × 0,04 = (72 000 $ + 1 600 $ – (68 500 $ × (12/12))) × 0,04 = 204,00 $
(ii) (188,00 $ × (PM/12)) – 140,00 $ = 48,00 $
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| (1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire) | 1 600,00 $ | |
(2) Moins
|
48,00 $ |
−48,00 $ |
| (3) Rémunération nette pour la période de paie | 1 552,00 $ | |
| (4)Revenu annuel net (1 552,00 $ × 52 semaines) | 80 704,00 $ | |
| (5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, selon le formulaire TD1 | − 0,00 | |
| (6) Revenu imposable annuel | 80 704,00 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| (7) Impôt fédéral de base : Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d’impôt fédéral (R) selon le Tableau 1 |
80 704,00 $ × 0,205 |
|
| 16 544,32 $ | ||
| (8) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (consultez le Tableau 1) | − 3 073,00 | |
| (9) Impôt fédéral (ligne 7 – ligne 8) | 13 471,32 $ | |
| (10) Moins les crédits d’impôt fédéral : | ||
|
15 705,00 $ | |
|
3 217,50 | |
|
1 049,12 | |
|
1 433,00 | |
| Total | 21 404,62 $ | |
| *Remarque Lorsque le montant maximal des cotisations au RPC ou à l’AE pour l’année est atteint, utilisez le montant maximal pour des calculs ultérieurs. |
||
| (11) Multipliez le total à la ligne 10 selon le taux d’imposition fédéral le plus bas pour l’année | × 0,15 | |
| (12) Total des crédits d’impôt fédéraux | − 3 210,69 | |
| (13) Total de l’impôt fédéral payable pour l’année (ligne 9 moins ligne 12) | 10 260,63 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| (14) Impôt territorial de base des Territoires du Nord-Ouest : Multipliez le montant de la ligne 6 selon le taux d’imposition territorial (V) d’après le tableau 2. |
80 704,00 $ × 0,086 |
6 940,54 $ |
| (15) Moins la constante territoriale (KP) selon le revenu imposable indiqué à la ligne 6 (voir le Tableau 2) |
− 1 366,00 $ | |
| (16) Impôt territorial sur le revenu des Territoires du Nord-Ouest (ligne 14 – ligne 15) | 5 574,54 $ | |
| (17) Moins les crédits d’impôt territoriaux : | ||
|
17 373,00 $ | |
|
3 217,50 |
|
|
1 049,12 $ |
|
| Total | 21 639,62 $ | |
| *Remarque Lorsque le montant maximal des cotisations au RPC ou à l’AE pour l’année est atteint, utilisez le montant maximal pour des calculs ultérieurs |
||
| (18) Multipliez le total à la ligne 17 de 5,9 %. | × 0,059 | |
| (19) Total des crédits d’impôt territorial | − 1 276,74 $ | |
| (20) Total de l’impôt territorial payable pour l’année (ligne 16 moins ligne 19) | 4 297,80 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| (21) Total des retenues d’impôt fédéral et territorial pour l’année (ligne 13 + ligne 20) Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. |
14 558,43 $ |
|
| (22) Retenues d’impôt pour la période de paie : Divisez le montant à la ligne 21 par le nombre de périodes de paie dans l’année (52). |
279,97 $ |
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