Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l'extérieur du Canada
T4008-OC (F) Rev. 24
Ce guide contient des scénarios fiscales souvent rencontrés, et les expliques dans un langage commun et compréhensible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.
Remarque
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
Ce guide sert de supplément au guide T4032, Tables de retenues sur la paie.
Table des matières
Section A
Du nouveau à compter du 1er janvier 2024
Dans ce guide, les principaux changements survenus depuis la dernière édition sont encadrés.
Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrés en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de janvier 2024.
Deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2)
Conformément au paragraphe 5.1(1) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, pour l’année 2024 et chaque année subséquente, les gains ouvrant droit à pension compris entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et un deuxième plafond des gains, appelé maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), sont assujettis aux cotisations au RPC2. Par conséquent, afin de calculer avec exactitude les cotisations au RPC2, les utilisateurs doivent faire le suivi du revenu cumulatif ouvrant droit à pension depuis le début de l’année.
Un nouveau tableau a été ajouté pour aider les utilisateurs à calculer les cotisations au RPC2 (section B(ii)). Consultez la section « Comment utiliser les tableaux de ce guide » pour obtenir des instructions.
Revenu ouvrant droit à pension | Cotisations | Section |
---|---|---|
Jusqu’à 68 500 $ | Cotisations au RPC | Section B(i) |
68 500 $ à 73 200 $ | Cotisations au RPC2 | Section B(ii) |
Plus de 73 200 $ | - | - |
Tables de retenues sur la paie
Vous pouvez télécharger les guides T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, et T4032, Tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin.
Calculateur en direct des retenues sur la paie
Nous recommandons fortement d’utiliser notre Calculateur en direct pour vos retenues sur la paie de 2024 (CDRP). L'outil facilite et accélère le calcul des retenues sur la paie. Le calculateur utilise également des chiffres de salaire exacts et fournit des calculs plus précis.
Pour les employés ayant travaillé toute l’année, le calculateur comprend une option pour vous aider à valider le montant des retenues annuelles pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi. Il calcule les retenues salariales pour les périodes de paie les plus courantes, ainsique que pour la province ou le territoire applicable (sauf le Québec).
L’option pour le calcul des salaires et des commissions sur CDRP sera mis à jour pour refléter les changements liés aux cotisations au RPC2
Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.
Laissez-nous vous aviser
L'ARC offre un service numérique qui nous permet de vous communiquer immédiatement et gratuitement tous les nouveaux changements aux retenues sur la paie.
Pour vous inscrire, allez à la page Web de l'ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l'adresse numérique de votre entreprise pour chacune des listes d'envois qui vous intéressent.
Avis Spécial
Tables de retenues sur la paie (T4032)
L’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papiers et CD du guide T4032, Tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie.
Renseignements généraux
Ce guide sert de supplément au guide T4032, Tables de retenues sur la paie. Consultez les Tables de retenues sur la paie de votre province ou de votre territoire pour obtenir plus de renseignements sur :
- ce qu'il y a de nouveau à compter du 1er janvier 2024
- la façon de calculer les retenues d'impôt lorsque vous ne pouvez pas utiliser les tables
- la façon de retenir l'impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), et les cotisations d'assurance-emploi (AE)
- les retenues sur la paie requises pour des périodes de paie autres que celles comprises dans ce guide
Pour obtenir des renseignements sur les retenues, les versements et la production de déclarations sur les retenues sur la paie, consultez les guides de l'employeur suivants :
- T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements
- T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables
- RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
- RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire
- RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
Vous pouvez télécharger et imprimer une copie des guides ci-dessus. Nos guides sont accessibles sur notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez également utiliser gratuitement le canada.ca/cdrp.
Les tables provinciales et fédérales sont conçues pour calculer avec exactitude les retenues fournies par la déduction des cotisations supplémentaires au RPC dans la plupart des situations. Toutefois, pour les situations suivantes, nous vous recommandons d’utiliser le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour des calculs plus précis :
- si, à un moment dans l’année, l’employé atteint le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 68 500 $;
- un paiement de rémunération, s’il est annualisé par le nombre de périodes de paie du cycle, est supérieur au MGAP de 68 500 $
Si les tables sont utilisées dans ces situations, cela pourrait entraîner une déduction insuffisante ou excessive des impôts fédéraux et provinciaux pendant l’année.
Remarque
Reportez-vous à l’édition de 2023 pour résoudre les problèmes liés à l’insuffisance du Revue des gains assurables et ouvrant droits à pension (RGAP) que nous relevons dans le traitement de votre déclaration T4 de 2023.
Codes de demande
Le total du montant personnel qu'un employé demande déterminera le code de demande que vous utiliserez. Consultez le Tableau 1 ci-dessous.
Les codes de demande et les montants qui correspondent ne figurent pas sur le formulaire TD1.
Explication des codes de demande
Code de demande 0
Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé.
Codes de demande 1 à 10
Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial.
Faites le rapprochement entre le « Montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Ensuite, vous devez trouver l’impôt de la paie de l’employé selon le code de demande à partir des tables d’impôt fédéral et provincial pour la période de paie.
Indexation des montants des codes de demande fédéraux
Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral ont été automatiquement augmentés dans les tables d'impôt par le facteur d'indexation de l'année courante. Si votre employé n’a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2024, vous devrez continuer de retenir l’impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l’année passée.
Tableau 1 – Codes de demande fédéraux pour 2024
Revenus d'emploi de toutes provenances
Les employés peuvent indiquer, à la rubrique « Revenu provenant d'autres employeurs ou payeurs » des formulaires TD1 fédéral et provincial, que leurs revenus d'emploi de toutes provenances seront inférieurs au montant total de la demande. Si un employé indique que son revenu total prévu sera inférieur au « Montant total de la demande » des formulaires TD1, il n'y a pas lieu d'effectuer des retenues d'impôt fédéral ou provincial.
Cependant, en tant qu'employeur, si vous savez que cette déclaration est fausse, vous devez effectuer des retenues au titre de l'impôt fédéral et provincial, en fonction du code de demande applicable au « Montant total de la demande » des formulaires TD1.
Le fait d'accepter sciemment un formulaire TD1 renfermant des données fausses ou trompeuses constitue une infraction grave. En cas de doute, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.
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