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Formulaires et publications - ARC
Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication
NOTICE294 Questions et réponses - Déclaration simplifiée de fournitures d'habitations déterminées
Vous pouvez
voir
la publication :
HTML
notice294-f.html
Mise à jour :
2016-05-04
Documents connexes :
RC4617 Choix et annexe à une déclaration visant la déclaration simplifiée de fournitures d'habitations déterminées
Détails de la page
Date de modification :
2016-05-04
