Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés
Mémorandum sur la TPS/TVH 27.1
Juin 2009
Note : La présente version remplace celle datée de novembre 2006 intitulée Services de voyage détaxés.
Le présent mémorandum explique pourquoi les fournisseurs de voyages organisés sont tenus d’énumérer les divers éléments du voyage afin de déterminer, s’il y a lieu, le montant de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils doivent percevoir. Il expose également les règles visant à déterminer les parties du voyage organisé qui sont assujetties à la taxe au taux de 5 %, de 13 % ou de 0 % en application de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi).
- Aperçu
- Caractérisation de la fourniture
- Parties d'un voyage organisé
- Pourcentage taxable de la partie déterminée
- Détermination de la contrepartie – partie taxable
- Documentation
- Renseignements supplémentaires
- Annexe A – Caractérisation de la fourniture effectuée
- Annexe B – Certificat de droit à la détaxation
Avertissement
Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) et les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut-être pas des aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec un bureau des décisions en matière de TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir plus de renseignements. Ces bureaux sont énumérés dans le mémorandum sur la TPS/TVH Bureaux des décisions en matière de TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada (1.2). Pour obtenir un renseignement technique sur la TPS/TVH par téléphone, composez le 1-800-959-8296.
Si vous êtes situé au Québec, communiquez avec Revenu Québec pour obtenir des renseignements au 1-800-567-4692 ou consultez son site Web à www.revenu.gouv.qc.ca.
Remarque – TVH
Les fournitures taxables dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux de 13 %. La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Si vous n’êtes pas certain si une fourniture est effectuée dans une province participante, consultez le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH Règles sur le lieu de fourniture sous le régime de la TVH (B-078).
Aperçu
1. En règle générale, les fournisseurs tels que les organisateurs de voyages achètent des services de transport de passagers, des logements provisoires ou des emplacements de camping, des excursions commentées par un guide et d’autres biens ou services qu’ils combinent pour constituer des voyages organisés qu’ils vendent à prix forfaitaire. Pour établir le montant de TPS/TVH qu’ils doivent facturer, les fournisseurs de voyages organisés au Canada doivent calculer au prorata le prix de vente d’un voyage en fonction de la valeur des biens et des services taxables et non taxables qu’il comprend.
art. 163
2. Certaines règles doivent être appliquées lorsqu’on calcule au prorata le prix de vente d’un voyage organisé en fonction de la valeur des biens et des services taxables qu’il comprend. En général, les biens et les services taxables sont ceux qui sont compris dans un voyage organisé et qui seraient taxables à 5 % ou à 13 % s’ils étaient fournis séparément du voyage organisé. Avant d’appliquer les règles prévues à l’article 163, le fournisseur doit s’assurer qu’il fournit bien un voyage organisé.
Caractérisation de la fourniture
Sens de « voyage organisé »
paragr. 163(3)
3. L’expression « voyage organisé » s’entend d’un ensemble de services, ou de biens et de services, qui comprend le service de transport, le logement, le droit d’utiliser un terrain de camping ou les services d’un guide ou d’un interprète, si les biens et les services sont fournis en bloc pour un prix forfaitaire. Un voyage organisé est une fourniture unique d’un service aux fins de la TPS/TVH.
4. La signification d’un voyage organisé au sens de la Loi pourrait faire en sorte que l’on considère la fourniture unique d’une combinaison de deux services ou plus, ou de biens et de services, comme un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH même si le voyage ne correspond pas exactement à l’idée que l’on se fait normalement d’un voyage organisé. Toutefois, le contraire est également possible; une fourniture qui semble être un voyage organisé pourrait ne pas l’être aux fins de la TPS/TVH.
Exemple 1
Un inscrit vend un voyage organisé à des touristes japonais. Le voyage organisé inclut un repas dans un restaurant, un billet à un événement sportif et les services d'un interprète. Les biens et les services sont vendus ensemble à un prix forfaitaire. Bien que ce voyage ne corresponde pas exactement à l'idée que l'on se fait normalement d'un voyage organisé, il en constitue bel et bien un aux fins de la TPS/TVH.
Exemple 2
Un inscrit vend un voyage organisé tout inclus à des étudiants internationaux. Ce voyage organisé comprend des cours d'anglais langue seconde, des livres, le logement, trois repas par jour et des activités récréatives. Cette fourniture est un service pour enseigner l'anglais langue seconde. Il ne s'agit pas d'un voyage organisé.
5. Comme pour toute opération, il est important d’établir ce qui est vendu afin de déterminer comment la TPS/TVH s’applique à l’opération. Afin de déterminer s’il s’agit d’un voyage organisé ou d’autre chose, il faut tenir compte de la nature et de l’objectif du voyage qui est vendu. Si, par exemple, l’objectif global du voyage est d’offrir un service spécialisé, ce voyage n’est pas considéré comme un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH. Les forfaits de mieux-être, les séjours éducatifs et de counseling, les colonies de vacances pour les jeunes, les tournois sportifs et les tournées musicales sont des exemples de voyages qui ne sont pas des voyages organisés. Tel que l’illustre l’exemple 2 ci-dessus, on ne peut pas présumer que chaque combinaison qui comprend des éléments tels que des services de transport ou de logement est réellement un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH.
Parties d'un voyage organisé
6. Un voyage organisé peut comprendre des biens et des services qui seraient taxables à différents taux, soit 0 %, 5 % ou 13 %, s’ils étaient fournis séparément du voyage organisé. Le voyage organisé peut également comprendre des biens et services qui, s’ils étaient fournis séparément et non dans le cadre du voyage organisé, seraient exonérés ou fournis à l’étranger et ne seraient donc pas assujettis à la TPS/TVH.
art. 163
7. Les règles pour déterminer la partie taxable et non taxable d’une fourniture unique de voyage organisé sont expliquées un peu plus loin, de même que la façon de diviser cette partie taxable du voyage en ses parties taxable et non taxable au provincial.
Partie taxableé
Sens de « partie taxable »
paragr. 163 (3)
8. L’expression « partie taxable » d’un voyage organisé s’entend de tous les biens et services compris dans un voyage organisé et au titre desquels la TPS/TVH serait exigible s’ils étaient fournis autrement que dans le cadre d’un tel voyage (sauf les fournitures détaxées de biens et de services).
Sens de « partie taxable au provincial »
paragr. 163(3)
9. L’expression « partie taxable au provincial » d’un voyage organisé, quant à une province participante, s’entend de tous les biens et les services compris dans le voyage et dont la fourniture, si elle était effectuée hors du cadre du voyage, constituerait une fourniture effectuée dans une province participante relativement à laquelle la TVH de 13 % serait exigible.
Sens de « partie non taxable au provincial »
paragr. 163(3)
10. L’expression « partie non taxable au provincial » d’un voyage organisé s’entend de tous les biens et services compris dans la partie taxable d’un voyage organisé qui ne sont pas compris dans sa partie taxable au provincial. Autrement dit, la partie non taxable au provincial d’un voyage organisé s’entend de tous les biens et services compris dans le voyage et dont la fourniture, si elle était effectuée hors du cadre du voyage, constituerait une fourniture effectuée hors d’une province participante relativement à laquelle la TPS de 5 % serait exigible. La partie taxable d’un voyage organisé équivaut à la partie non taxable au provincial lorsque, de tous les biens et services compris dans le voyage, aucun ne serait fourni dans une province participante s’ils étaient fournis séparément du voyage organisé.
11. Un fournisseur aurait seulement à déterminer la partie taxable au provincial d’un voyage organisé si le voyage comprenait des biens ou des services, dont la fourniture, si elle était effectuée hors du cadre du voyage, constituerait une fourniture effectuée dans une province participante.
Partie non taxable
Annexe VI, partie VI, art. 1
12. La partie non taxable d’un voyage organisé comprend tous les biens et services inclus dans le voyage qui, s’ils étaient fournis séparément du voyage, seraient détaxés, exonérés ou non assujettis à la taxe. Les polices d’assurance-accidents et d’assurance-maladie, certains services de transport de passagers et le logement fournis à l’étranger sont des exemples de biens et de services détaxés, exonérés ou non assujettis à la taxe. Les polices d’assurance-accidents et d’assurance-maladie sont traitées aux paragraphes 41 et 42 du présent mémorandum et les services internationaux de transport de passagers sont traités à l’annexe B.
Exemple 3
Un inscrit vend un voyage organisé de deux semaines qui inclut une croisière de dix jours de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) à Iqaluit (Nunavut), deux nuitées et une excursion touristique à St. John’s et deux nuitées et une excursion touristique à Iqaluit. L’inscrit vend le voyage à un prix forfaitaire.
Tous les biens et services compris dans ce voyage organisé font partie de la partie taxable du voyage. Ce dernier comprend des biens et des services qui, s’ils avaient été fournis séparément et non dans le cadre du voyage organisé, auraient été fournis à Terre-Neuve-et-Labrador (c.-à-d. dans une province participante). Par conséquent, l’inscrit doit diviser la partie taxable du voyage en ses parties taxable et non taxable au provincial, s’il y a lieu.
Les biens et services suivants, s’ils avaient été fournis séparément et non dans le cadre du voyage organisé, auraient été fournis au Nunavut; ces biens et services constituent la partie non taxable au provincial du voyage organisé :
- le logement à Iqaluit;
- l'excursion touristique à Iqaluit.
Les biens et services suivants, s’ils avaient été fournis séparément et non dans le cadre du voyage organisé, auraient été fournis à Terre-Neuve-et-Labrador; ces biens et services constituent la partie taxable au provincial du voyage organisé :
- le logement à St. John's;
- l'excursion touristique à St. John's;
- la croisière de dix jours à Iqaluit; si elle n’avait pas été fournie dans le cadre du voyage organisé, cette croisière aurait été fournie à Terre-Neuve-et-Labrador étant donné que le point d’origine du voyage continu, qui comprend ce service de transport de passagers, est dans cette province, et que sa destination finale et toutes ses escales sont au Canada (le mémorandum sur la TPS/TVH Services de transport de passagers (28.3) renferme plus de renseignements sur le lieu de fourniture des services de transport de passagers).
Il est à noter que ce voyage organisé ne comporte pas de partie non taxable.
Fournitures distinctes
paragr. 163(2) et (2.1)
13. Pour le calcul de la TPS/TVH à payer relativement à un voyage organisé, les fournitures des parties taxable et non taxable au provincial du voyage et de la partie non taxable du voyage sont réputées chacune être l’objet de fournitures distinctes et ne pas être accessoire à l’autre.
paragr. 163(2) et (2.1)
14. De plus, pour le calcul de la TPS/TVH à payer relativement à un voyage organisé, la fourniture de la partie non taxable au provincial du voyage est réputée être effectuée à l’extérieur de la province participante et est donc taxable à 5 % et la fourniture de la partie taxable au provincial du voyage est réputé être effectuée dans la province participante et est donc taxable à 13 %.
Annexe VI, partie VI, art. 1
15. La partie non taxable d’un voyage organisé constitue une fourniture détaxée.
Exemple 4
L’inscrit cité à l’exemple 3vend un voyage organisé de deux semaines. Pour le calcul de la TPS/TVH à payer relativement au voyage, l’inscrit est réputé avoir effectué des fournitures distinctes de la partie non taxable au provincial, laquelle est taxable à 5 %, et de la partie taxable au provincial, laquelle est taxable à 13 %.
Pourcentage taxable de la partie déterminée
Premier fournisseur
Sens de « premier fournisseur »
paragr. 163(3)
16. Le premier fournisseur d’un voyage organisé est la personne qui la première fournit le voyage organisé au Canada. Par exemple, une personne qui achète divers biens et services, qui les réunit pour former un voyage organisé et qui les fournit ensuite au Canada est le premier fournisseur du voyage. De même, une personne qui achète un voyage organisé existant, qui ajoute des biens et/ou des services pour former un nouveau voyage organisé et qui le fournit ensuite au Canada est le premier fournisseur de ce nouveau voyage.
17. Une personne qui remplace des éléments d’un voyage organisé existant qui a déjà été vendu pourrait être le premier fournisseur du nouveau voyage organisé si la nature du voyage a été modifiée. L’énoncé de politique sur la TPS/TVH Accords et novation (P-249) renferme plus de renseignements sur la façon de déterminer si la modification d’un accord donne lieu à un nouvel accord.
Exemple 5
Un inscrit achète le voyage organisé de deux semaines dont il est question à l’exemple 3et l’ajoute à son voyage organisé d’une semaine. L’inscrit fournit ensuite ce nouveau voyage de trois semaines au Canada; il en est donc le premier fournisseur.
Exemple 6
Un inscrit achète le voyage organisé de deux semaines dont il est question à l’exemple 3 et le vend à un consommateur. Pour des raisons indépendantes du contrôle de l’inscrit, le logement à St. John’s n’est pas disponible. Il remplace donc le logement par un autre logement semblable à St. John’s pour le même prix. La nature du voyage organisé n’a pas changé et, par conséquent, l’inscrit n’est pas le premier fournisseur d’un nouveau voyage organisé.
18. Le premier fournisseur est tenu de calculer le pourcentage taxable quant à la partie non taxable au provincial d’un voyage organisé et/ou à sa partie taxable au provincial, selon le cas, (c.-à-d. la partie déterminée).
Pourcentage taxable
Sens de « pourcentage taxable »
paragr. 163(3)
19. L’expression « pourcentage taxable », à un moment donné, quant à la partie taxable au provincial d’un voyage organisé ou à sa partie non taxable au provincial, selon le cas, (c.-à-d. la partie déterminée) correspond à l’un des pourcentages suivants :
- si l’écart entre le pourcentage de référence à ce moment quant à la partie déterminée et le pourcentage taxable initial quant à cette partie ou le pourcentage de référence à un moment antérieur quant à cette partie est de plus de 10 points, le pourcentage de référence au moment donné quant à cette partie;
- sinon, le pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée.
20. En général, le pourcentage taxable quant à la partie déterminée équivaut à la fraction que le premier fournisseur utilise pour imputer la contrepartie du voyage organisé à la partie déterminée applicable du voyage aux fins du calcul de la TPS/TVH à payer sur cette partie du voyage.
21. Le pourcentage taxable est soit le pourcentage taxable initial, soit le pourcentage de référence quant à la partie déterminée. Dans la majorité des cas, le pourcentage taxable quant à la partie déterminée correspond au pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée, comme calculé par le premier fournisseur au moment où ce dernier détermine, pour la première fois, le montant à exiger pour le voyage organisé. Dans les cas où le coût d’acquisition des biens et des services compris dans le voyage change considérablement, le pourcentage taxable quant à la partie déterminée correspond au pourcentage de référence.
Renseignements supplémentaires
22. Le calcul du pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée est traité aux paragraphes 23 à 27 et le calcul du pourcentage de référence quant à la partie déterminée est traité aux paragraphes 28 à 32.
Pourcentage taxable initial
23. Le premier fournisseur d’un voyage organisé doit déterminer les parties taxable et non taxable du voyage organisé.
24. Lorsque le premier fournisseur a déterminé la partie taxable du voyage organisé, il doit calculer le pourcentage taxable initial quant à la partie non taxable au provincial du voyage organisé ou à sa partie taxable au provincial, selon le cas, (c.-à-d. la partie déterminée). Le pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée doit être calculé une seule fois pour tout voyage organisé, soit au moment où le premier fournisseur du voyage détermine, pour la première fois, le montant à exiger pour le voyage organisé.
Sens de « pourcentage taxable initial »
paragr. 163(3)
25. Le pourcentage taxable initial quant à la partie taxable au provincial d’un voyage organisé ou à sa partie non taxable au provincial, selon le cas, (c.-à-d. la partie déterminée) correspond au pourcentage calculé au moment où le premier fournisseur du voyage détermine, pour la première fois, le montant (appelé « prix initial ») à exiger pour la fourniture du voyage organisé au moyen de la formule suivante :
A/B
où
A représente la partie du prix initial qu’il est raisonnable d’imputer à ce moment à la partie déterminée;
B le prix initial.
26. Pour calculer le pourcentage initial quant à la partie déterminée du voyage organisé, le premier fournisseur doit diviser la partie du prix initial, pour l’acquisition des biens et des services compris dans le voyage organisé qu’il est raisonnable d’imputer à la partie déterminée, par le prix initial total des biens et des services compris dans le voyage. Les deux montants sont après déduction des crédits de taxe sur les intrants (CTI).
Exemple 7
L’inscrit cité à l’exemple 3 a engagé les frais suivants lorsqu’il a acquis les biens et services compris dans le voyage organisé (déduction faite des CTI) au moment où il a déterminé pour la première fois le montant à exiger pour le voyage.
| Prix initiaux | ||
|---|---|---|
| Partie du voyage organisé non taxable au provincial | ||
| Logement et excursion touristique à Iqaluit | 450 $ | |
| Coût total de la partie non taxable au provincial | 450 $ | |
| Partie du voyage organisé taxable au provincial | ||
| Logement et excursion touristique à St. John's | 320 $ | |
| Croisière de 10 jours à Iqaluit | 1,500 $ | |
| Coût total de la partie taxable au provincial | 1,820 $ | |
| Coût total des biens et des services compris dans le voyage organisé | 2,270 $ | |
Le pourcentage taxable initial de chacune des parties déterminées du voyage organisé se calcule comme suit :
| POURCENTAGE TAXABLE INITIAL | |
|---|---|
| Partie non taxable au provincial (450 $ ÷ 2 270 $) | 20 % |
| Partie taxable au provincial (1 820 $ ÷ 2 270 $) | 80 % |
27. Comme il est mentionné au paragraphe 21, le pourcentage taxable quant à la partie déterminée équivaut, dans la plupart des cas, au pourcentage taxable initial quant à la partie déterminée. Dans les cas où le coût d’acquisition des biens et des services compris dans le voyage organisé change considérablement, le premier fournisseur devra peut-être utiliser le pourcentage de référence pour déterminer le pourcentage de la contrepartie qui est imputable à la partie déterminée.
Pourcentage de référence
28. Le coût d’acquisition des biens et des services compris dans un voyage organisé peut parfois avoir changé depuis le moment où le premier fournisseur a déterminé pour la première fois le montant à exiger pour le voyage (c.-à-d. au moment où le premier fournisseur a déterminé le pourcentage taxable initial) et celui où la fourniture du voyage organisé est réellement effectuée. En général, la proportion des coûts d’acquisition des biens et des services compris dans la partie d’un voyage organisé qui est non taxable au provincial ou dans sa partie taxable au provincial, selon le cas, (c.-à-d. la partie déterminée), qui représente le pourcentage du prix de tous les biens et services ajoutés ultérieurement au voyage est appelée « pourcentage de référence ».
Sens de « pourcentage de référence »
paragr. 163(3)
29. L’expression « pourcentage de référence », à un moment donné, quant à la partie taxable au provincial d’un voyage organisé ou à sa partie non taxable au provincial, selon le cas, (c.-à-d. la partie déterminée) correspond au pourcentage calculé au moyen de la formule suivante :
A/B
où
A représente la partie du montant (appelé « prix de référence ») que le premier fournisseur du voyage organisé exigerait pour la fourniture à ce moment et qu’il est alors raisonnable d’imputer à la partie déterminée;
B le prix de référence.
30. Pour calculer le pourcentage de référence quant à la partie déterminée à un moment donné, le premier fournisseur doit diviser la partie du prix d’acquisition des biens et des services compris dans le voyage organisé, qu’il est raisonnable d’imputer à la partie déterminée à ce moment, par le prix total des biens et des services compris dans le voyage organisé à ce moment donné. Les deux montants sont après déduction des CTI.
Example 8
Au moment où l’inscrit cité à l’exemple 7 a fourni le voyage organisé, le prix d’acquisition des biens et des services compris dans le voyage organisé avait changé de la façon suivante :
| Prix initiaux | Prix révisés | |
|---|---|---|
| Partie du voyage organisé non taxable au provincial | ||
| Logement et excursion touristique à Iqaluit | 450 $ | 445 $ |
| Coût total de la partie non taxable au provincial | 450 $ | 445 $ |
| Partie du voyage organisé taxable au provincial | ||
| Logement et excursion touristique à St. John's | 320 $ | 265 $ |
| Croisière de 10 jours à Iqaluit | 1,500 $ | 1,250 $ |
| Coût total de la partie taxable au provincial | 1,820 $ |
1,515 $ |
| Coût total des biens et des services compris dans le voyage organisé | 2,270 $ | 1,960 $ |
Le pourcentage taxable initial et le pourcentage de référence quant aux parties déterminées du voyage organisé sont les suivants :
| POURCENTAGE TAXABLE INITIAL | POURCENTAGE DE RÉFÉRENCE | ÉCART | |
|---|---|---|---|
| Partie non taxable au provincial | 20 % | 23 % | 3 points de pourcentage |
| Partie taxable au provincial | 80 % | 77 % | 3 points de pourcentage |
Comme l’écart entre le pourcentage de référence et le pourcentage taxable initial quant à la partie du voyage organisé qui est non taxable au provincial est inférieur à 10 points de pourcentage au moment de la fourniture, le pourcentage taxable initial est utilisé comme pourcentage taxable pour calculer la TPS à payer sur la partie du voyage non taxable au provincial.
De même, l’écart entre le pourcentage de référence et le pourcentage taxable initial quant à la partie du voyage organisé qui est taxable au provincial étant inférieur à 10 points de pourcentage, le pourcentage taxable initial est utilisé comme pourcentage taxable pour calculer la TVH à payer sur la partie du voyage organisé qui est taxable au provincial.
Si l’écart entre le pourcentage de référence et le pourcentage taxable initial quant à une partie déterminée avait été supérieur à 10 points de pourcentage, le pourcentage de référence aurait été utilisé comme pourcentage taxable pour calculer la taxe à payer sur la partie donnée du voyage organisé.
31. En pratique, le premier fournisseur n’est pas tenu de calculer le pourcentage de référence quant à la partie déterminée d’un voyage organisé si le prix d’acquisition des biens et des services compris dans le voyage n’a pas changé depuis le moment où le fournisseur a déterminé, pour la première fois, le montant à exiger pour le voyage organisé (c.-à-d. lorsque le prix d’achat initial des biens et des services compris dans le voyage organisé est demeuré le même).
Ajout de biens et/ou de services à un voyage organisé
32. Un inscrit qui achète un voyage organisé existant et qui y ajoute des biens et/ou des services pour former un nouveau voyage organisé devient le premier fournisseur de ce nouveau voyage s’il le fournit ensuite au Canada. En tant que premier fournisseur, l’inscrit doit calculer le pourcentage taxable initial quant aux parties déterminées du nouveau voyage organisé au moment où il détermine pour la première fois le montant à exiger pour sa fourniture. L’inscrit devra ensuite déterminer le pourcentage de référence quant aux parties déterminées du nouveau voyage organisé au moment de la fourniture (si le prix d’acquisition des biens et des services compris dans le voyage a changé) afin de déterminer le pourcentage à utiliser à titre de pourcentage taxable pour calculer la taxe à payer sur la partie déterminée.
Détermination de la contrepartie – partie taxable
Contrepartie des parties d’un voyage organisé – Premier fournisseur
al. 163(1)a)
33. Si la fourniture d’un voyage organisé est effectuée par le premier fournisseur, la contrepartie de la fourniture de la partie non taxable au provincial du voyage organisé ou de sa partie taxable au provincial, selon le cas, (appelée « partie déterminée ») est réputée égale au résultat du calcul suivant :
A X B
où
A représente le pourcentage taxable relativement à la partie déterminée au moment de la fourniture;
B la contrepartie totale de l’ensemble du voyage organisé.
Exemple 9
Supposons que l’inscrit de l’exemple 8 est le premier fournisseur du voyage organisé. Le voyage a été vendu pour la somme de 2 724 $. Comme il est indiqué à l’exemple 8, le prix d’acquisition des biens et des services compris dans le voyage organisé a changé depuis le moment où l’inscrit a déterminé pour la première fois le montant à exiger pour le voyage. L’écart entre le pourcentage de référence et le pourcentage taxable initial pour chacune des parties déterminées est inférieur à 10 points de pourcentage et, par conséquent, le pourcentage taxable de chaque partie déterminée équivaut au pourcentage taxable initial de chaque partie déterminée. La contrepartie de la partie déterminée est calculée de la façon suivante :
| PARTIE NON TAXABLE AU PROVINCIAL | PARTIE TAXABLE AU PROVINCIAL | |
|---|---|---|
| Contrepartie de la fourniture du voyage organisé | 2,724,00 $ | 2,724,00 $ |
| Pourcentage taxable | 20 % | 80 % |
| Contrepartie de la partie déterminée | 544,80 $ | 2,179,20 $ |
L’inscrit devrait exiger les montants suivants pour la fourniture du voyage organisé :
| Contrepartie de la fourniture du voyage organisé | 2,724.00 $ |
| TPS (544,80 $ × 5 %) | 27,24 |
| TVH (2 179,20 $ × 13 %) | 283,30 |
| Total | 3,034,54 $ |
Contrepartie des parties d'un voyage organisé – fournisseur subséquent
al. 163(1)b)
34. Si la fourniture d’un voyage organisé est effectuée par une personne autre que le premier fournisseur (c.-à-d. le fournisseur subséquent), la contrepartie de la fourniture de la partie déterminée est calculée selon la formule suivante :
A X B
où :
A représente le pourcentage exprimé par le rapport entre la contrepartie de la fourniture, au profit du fournisseur subséquent, de la partie déterminée et la contrepartie totale payée ou à payer par le fournisseur subséquent pour l’ensemble du voyage;
B la contrepartie totale payée ou à payer au fournisseur subséquent pour l’ensemble du voyage.
En fin de compte, le fournisseur subséquent utilise le même pourcentage pour chaque partie que celui utilisé par le premier fournisseur.
Exemple 10
Un autre fournisseur achète le voyage organisé décrit à l’exemple 9 pour le revendre à un consommateur. L’inscrit de l’exemple 9 lui a facturé la somme de 2 724 $ pour le voyage organisé, en lui indiquant qu’il avait utilisé les pourcentages taxables suivants relativement à la fourniture du voyage :
- 20 % pour la partie non taxable au provincial;
- 80 % pour la partie taxable au provincial.
Cet autre fournisseur vend ensuite le voyage organisé à un consommateur pour la somme de 3 269 $ et utilise les mêmes pourcentages pour établir la contrepartie de la partie déterminée :
| Contrepartie de la partie non taxable au provincial (3 269 $ × 20 %) | 653,80 $ |
| Contrepartie de la partie taxable au provincial (3 269 $ × 80 %) | 2,615,20 $ |
Il facture les montants suivants au consommateur pour la fourniture du voyage organisé :
| Contrepartie de la fourniture du voyage organisé | 3,269,00 $ |
| TPS (653,80 $ × 5 %) | 32,69 |
| TVH (2 615,20 $ × 13 %) | 339,98 |
| Total | 3,641,67 $ |
Documentation
35. Le premier fournisseur d’un voyage organisé doit conserver la documentation qui illustre la façon dont il a calculé le pourcentage taxable du voyage.
Renseignements supplémentaires
Assurances
36. Le mémorandum sur la TPS/TVH Remboursement pour logement aux fournisseurs non résidents et non inscrits (27.3) renferme plus de renseignements sur le remboursement de la TPS/TVH pour les non-résidents qui achètent des voyages organisés et les organisateurs de voyages non inscrits et non résidents qui achètent des logements provisoires ou des emplacements de camping et les vendent dans le cadre d’un voyage organisé admissible. Le mémorandum Lieu de fourniture (3.3) renferme plus de renseignements sur les fournitures effectuées au Canada ou à l’étranger. Le mémorandum Services de transport de passagers (28.3) renferme plus de renseignements sur les services de transport de passagers qui seraient détaxés s’ils avaient été fournis séparément et non dans le cadre d’un voyage organisé.
Assurances
37. Conformément à l’article 1 de la partie VII de l’annexe V, la plupart des fournitures de services financiers sont exonérées. Au sens du paragraphe 123(1), un service financier comprend l’émission d’un effet financier tel qu’une police d’assurance.
38. La fourniture d’une police d’assurance par un assureur (en général, une personne titulaire d’un permis ou autrement autorisée par la législation fédérale ou provinciale à exploiter une entreprise d’assurance) au profit d’un voyageur est généralement exonérée. C’est également le cas lorsqu’un organisateur de voyages fait fonction de mandataire en fournissant une police d’assurance à un voyageur au nom d’un assureur (c.-à-d. lorsque la police d’assurance n’est pas comprise dans le voyage organisé). Par ailleurs, la commission que reçoit l’organisateur de voyages pour avoir fait fonction de mandataire en fournissant une police d’assurance au nom d’un assureur est généralement exonérée.
39. Si un organisateur de voyages achète une police d’assurance d’un assureur, laquelle donne une garantie globale pour tous ses voyages, alors ce paiement constitue la contrepartie d’une fourniture exonérée. Comme pour les autres éléments du voyage organisé, lorsqu’un organisateur de voyages inclut une police d’assurance dans son voyage organisé, il doit déterminer l’assujettissement à la taxe de la police d’assurance comme si elle avait été fournie séparément à l’acheteur et non dans le cadre du voyage organisé.
40. Les polices d’assurance (autres que les polices d’assurance-accidents et d’assurance-maladie) que les organisateurs de voyages fournissent séparément aux acheteurs sont généralement taxables à 5 % ou à 13 % et doivent, si elles sont fournies dans le cadre d’un voyage organisé, être comprises dans la partie taxable du voyage. Dans ce cas, les organisateurs de voyages devront déterminer si les polices d’assurance font partie de la partie non taxable au provincial du voyage ou de sa partie taxable au provincial.
Polices d'assurance accidents et d'assurance maladie
41. La fourniture d’une police ou d’un contrat d’assurance-accidents et d’assurance-maladie est généralement exonérée, peu importe si la police est émise ou le contrat conclut par un assureur ou par une autre personne (p. ex. un organisateur de voyages). Par conséquent, les polices d’assurance-accidents et d’assurance-maladie comprises dans un voyage organisé font partie de la partie non taxable du voyage.
Assurance combinée
42. Si la police d’assurance comporte certains éléments exonérés (p. ex., l’assurance-accidents et l’assurance-maladie) et certains éléments taxables (p. ex., l’assurance-annulation et l’assurance de biens meubles), l’assurance de voyage tous risques comprise dans le voyage organisé doit être incluse dans la partie taxable du voyage.
Demandes de renseignements par téléphone
Renseignements de nature technique sur la TPS/TVH : 1-800-959-8296
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Si vous êtes situé au Québec : 1-800-567-4692 (Revenu Québec)
Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.
Annexe A – Caractérisation de la fourniture effectuée
Annexe B – Certificat de droit à la détaxation
La partie taxable d’un voyage organisé correspond à tous les biens et services compris dans le voyage pour lesquels la TPS/TVH serait exigible s’ils avaient été fournis autrement que dans le cadre d’un voyage organisé (sauf les fournitures de biens et de services détaxées). En règle générale, la fourniture d’un service de transport de passagers au Canada est incluse dans la partie taxable d’un voyage organisé.
Dans certains cas, la fourniture d’un service de transport de passagers au Canada peut être incluse dans la partie non taxable d’un voyage organisé; par exemple lorsqu’un organisateur de voyages achète un service de transport de passagers au Canada d’un fournisseur inscrit et fournit le service à un particulier dans le cadre d’une fourniture unique d’un voyage organisé. Si le service de transport au Canada avait été fourni séparément et non dans le cadre d’un voyage organisé, il aurait pu constituer une étape détaxée d’un voyage continu fourni à ce particulier. En général, le voyage doit être un voyage international continu. Le mémorandum sur la TPS/TVH Services de transport de passagers (28.3) renferme plus de renseignements sur la façon de déterminer si un service de transport de passagers constitue une étape d’un voyage international continu.
Un service de transport de passagers au Canada fourni à un organisateur de voyages par un fournisseur inscrit est détaxé s’il est fourni dans le cadre d’un voyage international continu et que le fournisseur obtient de l’organisateur des preuves acceptables comme un certificat de droit à la détaxation, un itinéraire et une liste des passagers. La documentation doit être conforme aux critères suivants :
- l'itinéraire doit décrire tous les éléments des services de transport de passagers du voyage continu à l’international (y compris ceux fournis par le fournisseur inscrit), incluant le point d’origine, la destination finale, les escales, les dates et les heures d’arrivée et de départ ainsi que tous les moyens de transport durant le voyage;
- la liste des passagers doit contenir les nom et adresse des voyageurs; toutefois, le fournisseur peut accepter que l’organisateur de voyages conserve la liste des passagers et ne la produise que sur demande.
Le certificat de droit à la détaxation suivant fourni un exemple des renseignements requis :
Si l’organisateur de voyages utilise un certificat de droit à la détaxation, le fournisseur doit faire ce qui suit :
- il doit déterminer si tous les critères relatifs aux services de transport détaxés dans le voyage continu sont remplis ou si la TPS/TVH doit être facturée;
- il doit conserver les documents appropriés établissant que l’organisateur de voyages a revendu le service de transport dans le cadre d’un voyage continu dans lequel tous les services de transport étaient détaxés. Le fournisseur devra décider si les renseignements qui lui ont été fournis sont suffisants, car il pourrait faire l’objet d’une cotisation s’il n’a pas conservé la documentation suffisante.
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