T4A-RCA État des montants attribués d'une convention de retraite (CR)

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Le feuillet T4A-RCA indique les montants distribués à une personne au cours d'une année civile dans le cadre d'une convention de retraite (CR), à titre de bénéficiaire de la CR ou si elle a vendu un droit dans celle-ci. Le feuillet indique également l'impôt sur le revenu qui a été déduit des montants distribués à la personne.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t4a-rca-fill-23f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t4a-rca-23b.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées