ARCHIVÉE — T3TI Instructions pour l'impôt des territoires

En 2006, Les tranches d'impôt et l'impôt sur le revenu de base du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont été modifiés. Les deux taux d'impôt les plus élevés et le taux le plus élevé du crédit d'impôt pour dons des Territoires du Nord-Ouest ont aussi été modifiés.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • S/O – PDF en caractères standards (t3ti-f.pdf)
  • 2006 – PDF en caractères standards (t3ti-06f.pdf)
  • 2005 – PDF en caractères standards (t3ti-05f.pdf)
  • 2003 – PDF en caractères standards (t3ti-03f.pdf)
  • 2002 – PDF en caractères standards (t3ti-02f.pdf)
  • 2001 – PDF en caractères standards (t3ti-01f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées