T3SCH1A Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations

Utilisez l'Annexe 1A T3 pour calculer les gains en capital d'une fiducie sur les dons à des donataires reconnus, autres que des fondations privées.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t3sch1a-fill-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-22f.pdf)
  • 2021 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-19f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-18f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-15f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-14f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-13f.pdf)
  • 2012 – PDF à remplir (t3sch1a-fill-12f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t3sch1a-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF en caractères standards (t3sch1a-22f.pdf)
  • 2021 – PDF en caractères standards (t3sch1a-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (t3sch1a-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (t3sch1a-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (t3sch1a-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (t3sch1a-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (t3sch1a-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (t3sch1a-15f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (t3sch1a-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (t3sch1a-13f.pdf)
  • 2012 – PDF en caractères standards (t3sch1a-12f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (t3sch1a-11f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (t3sch1a-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t3sch1a-09f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (t3sch1a-08f.pdf)
  • 2007 – PDF en caractères standards (t3sch1a-07f.pdf)
  • 2006 – PDF en caractères standards (t3sch1a-06f.pdf)
  • 2005 – PDF en caractères standards (t3sch1a-05f.pdf)
  • 2004 – PDF en caractères standards (t3sch1a-04f.pdf)
  • 2003 – PDF en caractères standards (t3sch1a-03b.pdf)
  • 2002 – PDF en caractères standards (t3sch1a-02f.pdf)
  • 2001 – PDF en caractères standards (t3sch1a-01f.pdf)
  • 2000 – PDF en caractères standards (t3sch1a-00f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t3sch1a-98f.pdf)
  • 1997 – PDF en caractères standards (t3sch1a-97f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées