ARCHIVÉE — T3SCH13 Impôt provincial et territorial sur le revenu Terre-Neuve, L'Île-du-Prince-Édouard et Nunavut

Impôt sur le revenu; Formulaire

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2000 – PDF en caractères standards (t3sch13-00f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t3sch13-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t3sch13-98f.pdf)
  • 1997 – PDF en caractères standards (t3sch13-97f.pdf)
  • 1996 – PDF en caractères standards (t3sch13-96f.pdf)
  • 1995 – PDF en caractères standards (t3sch13-95f.pdf)
  • 1994 – PDF en caractères standards (t3sch13-94f.pdf)
  • 1993 – PDF en caractères standards (t3sch13-93f.pdf)
  • 1992 – PDF en caractères standards (t3sch13-92f.pdf)
  • 1991 – PDF en caractères standards (t3sch13-91f.pdf)
  • 1990 – PDF en caractères standards (t3sch13-90f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées