T3MJ Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies - administrations multiples

Formulaire utilisé par les fiducies pour calculer les impôts provinciaux ou territoriaux d'une fiducie qui réside dans une province/territoire et où son revenu d'entreprise a été gagné et est attribué à un établissement stable situé à l'extérieur de cette province ou de ce territoire, ou à l'extérieur du Canada.

Façons d'obtenir le formulaire

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t3mj-24f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2023 – PDF en caractères standards (t3mj-23f.pdf)
  • 2022 – PDF en caractères standards (t3mj-22f.pdf)
  • 2021 – PDF en caractères standards (t3mj-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (t3mj-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (t3mj-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (t3mj-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (t3mj-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (t3mj-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (t3mj-15f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (t3mj-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (t3mj-13f.pdf)
  • 2012 – PDF en caractères standards (t3mj-12f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (t3mj-11f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (t3mj-12-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t3mj-09f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (t3mj-08f.pdf)
  • 2007 – PDF en caractères standards (t3mj-07f.pdf)
  • 2006 – PDF en caractères standards (t3mj-06f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées