ARCHIVÉE — T2SCH514 Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières

Utilisez cette annexe pour calculer l'impôt de l'Ontario sur le capital d'une institution financière qui a un établissement stable en Ontario à un moment donné de l'année d'imposition.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2009 – (t2sch514-09f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2009 – PDF en caractères standards (t2sch514-09f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées