T2SCH502 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation

Une annexe à l'usage des sociétés qui ont gagnées un revenu imposable ontarien durant l'année d'imposition et avait des bénéfices canadiens admissibles provenant des activités suivantes : la fabrication et la transformation, l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière, l'exploitation minière, la production d'énergie électrique en vue de sa vente ou la production de vapeur en vue de sa vente.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch502-fill-22f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2021 – PDF à remplir (t2sch502-fill-21f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (t2sch502-fill-19f.pdf)
  • 2012 – PDF à remplir (t2sch502-fill-12f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch502-22f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2021 – PDF en caractères standards (t2sch502-21f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (t2sch502-19f.pdf)
  • 2012 – PDF en caractères standards (t2sch502-12f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (t2sch502-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t2sch502-09f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées