T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne

À l'usage d'un contribuable et d'une société de personnes canadienne (lorsque le contribuable est un associé de la société de personnes immédiatement après le transfert) pour exercer conjointement un choix en vertu du paragraphe 97(2).

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2059-fill-22f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2059-22f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées