T2011 Modification de renseignements d'un régime de pension agréé

Ce formulaire est utilisé par les administrateurs de régime de pension agréé pour aviser la Direction des régimes enregistrés de tout changement d adresse ou de la personne-ressource du répondant du régime, de l administrateur du régime, du consultant, du fiduciaire ou de la compagnie d assurance.

Façons d'obtenir le formulaire

Détails de la page

Date de modification :