ARCHIVÉE — T1259 Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements

Grille de calcul fournie afin d'aider l'organisme de bienfaisance à faire le suivi de ses gains en capital à déterminer s'il a rempli son contingent des versements pour l'exercice, l'estimation de son contingent de versements pour l'exercice à venir, et le suivi de ses surplus et de ses insuffisances.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2009 – PDF à remplir (t1259-fill-09f.pdf)
  • 2005 – PDF à remplir (t1259-fill-05f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2009 – PDF en caractères standards (t1259-09f.pdf)
  • 2005 – PDF en caractères standards (t1259-05f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées