T1149 Formulaire de versement des crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs sur des actions rachetées

Les sociétés à capital de risque de travailleurs (SCRT) utilisent ce formulaire pour verser les crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs que la SCRT a retenus à l'égard de certains actionnaires pour des actions qu'elle a rachetées, acquises ou annulées avant que la période minimale de placement soit écoulée.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t1149-fill-24f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t1149-24f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées