T10SUM Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER) ou correction du facteur d'équivalence (CFE)

Le Sommaire du T10 doit être complété par l’administrateur du régime de pension agréé (RPA) ou par le fiduciaire du régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) et déposé avec les feuillets T10, et parfois un T10 Segment. Il est utilisé pour faire un résumé des facteurs d’équivalence rectifiés (FER).

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t10sum-fill-23f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t10sum-23b.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées