L902 Cautionnement pour un brasseur muni d'une licence

Télécharger les instructions pour les PDF à remplir

Vous devez télécharger le PDF à remplir accessible sur votre ordinateur. Utilisez Acrobat Reader 10 ou version ultérieure pour ouvrir le fichier. Ne cliquez pas sur le lien pour l'ouvrir dans votre navigateur Web.

1. Téléchargez et enregistrez le PDF sur votre ordinateur
2. Ouvrez le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure

Remplissez ce formulaire si vous êtes un brasseur muni d'une licence et devez soumettre un cautionnement pour le programme des droits d'accise sur les produits de la bière.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (l902-fill-24f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (l902-24f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées