E146 Plans et devis révisés

Le formulaire Plans et devis révisés est à soumettre pour approbation par un brasseur muni de licence à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour des plans et devis supplémentaires ou de remplacement, d'après une licence de droits d'accise existante.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (e146-fill-19f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (e146-19f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées