CPT166 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et le gouvernement du Royale du Maroc

Le formulaire CPT166 à utiliser afin d'obtenir un certificat d'assujettissement pour le Royaume du Maroc.

Façons d'obtenir le formulaire

Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader
Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
- PDF à remplir accessibles (cpt166-fill-21f.pdf)
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
- PDF en caractères standards (cpt166-21f.pdf)
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.
- Commander des formats substituts pour les personnes handicapées