B400-11 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires désignés inscrits

Remplissez cette annexe si vous êtes un transporteur ferroviaire désigné inscrit et désirez calculer et déclarer votre redevance totale, votre remboursement total pour la période de déclaration et votre ajustement net annuel du combustible pour chaque province assujettie.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (b400-11-fill-23f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (b400-11-23f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées